« Il a plus besoin de soins que d’emprisonnement »
TGI de Lyon, 14ème chambre, comparutions immédiates Jean Poigne* se retrouve devant la cour pour violences avec arme (un couteau) en état de récidive légale. …
TGI de Lyon, 14ème chambre, comparutions immédiates Jean Poigne* se retrouve devant la cour pour violences avec arme (un couteau) en état de récidive légale. …
14ème chambre du Tribunal de Grande Instance de Lyon, un peu avant 14h. Les professionnels de la justice discutent entre eux. L’ambiance est détendue. Les …
TGI de Lyon, 14ème chambre, comparutions immédiates Monsieur Kovac* comparait aujourd’hui pour deux infractions : vol de 30 kg de cuivre à la SNCF et séjour …
Une journée ordinaire au TGI de Lyon, 14ème chambre, comparutions immédiates Jean* comparait pour tentative de vol par effraction dans une habitation en récidive légale. …
TGI de Lyon. 14ème chambre Martin* est en détention provisoire depuis déjà un mois. Le tribunal avait alors renvoyé l’affaire en demandant une expertise psychologique. …
TGI de Lyon, 14eme chambre. Comparutions immédiates. Monsieur Kovac* comparait aujourd’hui pour deux infractions : vol de 30 kg de cuivre à la SNCF et séjour …
TGI de Lyon, 14ème chambre, comparutions immédiates. José* comparait pour vol de scooter, refus d’obtempérer et violence. Circonstances aggravantes, il s’agit d’une récidive légale en …
La comparution immédiate est une procédure qui juge une personne rapidement après la garde à vue. Les observations et études statistiques sur cette pratique judiciaire …
CHRONIQUE JUDICIAIRE : Nouvelle rubrique avec Sébastien qui vous emmène au cœur du TGI de Lyon, en comparutions immédiates. Michel* comparait pour vol par effraction …
Tribunal de Grande Instance de Lyon, Jeudi 17 mars 2011. Monsieur Tarik* est né au Caire, en Egypte, mais a grandi en Tunisie depuis l’âge …