par Lyon, Tribunal de Grande Instance, comparutions immédiates.
Pierre* est devant la justice pour s’être soustrait à l’exécution du retour à la frontière. Le Géorgien est par ailleurs accusé d’avoir exercé des violences volontaires sur deux personnes, deux policiers en l’occurrence. Cependant, les blessures n’ont pas entrainé de journée d’ITT. L’un d’entre eux est présent, mais ne demande pas de dommages et intérêts et ne souhaite pas prendre la parole.
Le président à l’interprète : « — Demandez-lui son nom et son prénom. — Il s’appelle Pierre*. — Quand êtes-vous né ? — Le 13 août 1983 en Géorgie. — Où habitez-vous ? — Je suis SDF. »
En juillet 2014, Pierre est venu pour la première fois en France dans le but de faire sa demande d’asile. Celle-ci a été rejetée. Interpellé à Lyon en février dernier dans le cadre d’un vol de deux pantalons. Pierre avait fait un recours avec un avocat, mais en attendant la décision, « il devait quitter le territoire ». D’après le procureur, si son dossier d’asile a été rejeté, « la situation irrégulière prévaut sur le territoire Français, même avec le recours ». En effet, la demande d’asile étant refusée, « il est donc en situation irrégulière, même s’il fait un recours. Car le recours n’est pas suspensif », explique le président. En d’autres termes, Pierre est toujours interdit de territoire pendant l’appel. Il aurait dû quitter le territoire dans l’attente que son dossier soit réexaminé.
L’accusé déclare alors, d’un ton innocent, « ne pas être au courant de sa situation irrégulière » et que s’il avait su, il « aurait quitté le territoire avec sa femme et ses enfants ». Sa famille loge à Toulon dans un foyer pour femmes et enfants. Lui est resté sur Lyon, chez un ami, en attendant de trouver une solution.
Il est alors conduit à l’avion en mars. Mais Pierre « manifeste son refus d’embarquer » à ce moment. Le commandant de bord refuse son embarquement, car l’accusé prétend ne pas vouloir quitter la France sans sa famille. Plus tard en mars, nouvelle tentative, le trajet compte une étape à Munich. Après avoir embarqué à Lyon sans problème, Pierre refuse d’embarquer à Munich. « Il pensait qu’en quittant la France, il appliquerait le fait de devoir quitter le territoire », déclare-t-il par la voix de son interprète. Et d’enchaîner : « Si j’avais refusé à Lyon j’aurais été condamné. Je pensais que je risquais la prison en refusant d’embarquer à Lyon et non à Munich ».
Début avril, ultime tentative de retour en Géorgie. L’accusé refuse dans un premier temps d’embarquer à Lyon, mais un policier l’apaise : « Un policier m’a dit de me calmer, il m’a dit que je devais embarquer à Lyon, mais que je pourrais refuser à Varsovie et à ce moment-là on rentrerait tous les trois en France ». Au moment d’embarquer à Varsovie, l’accusé manifeste à nouveau son refus et des violences éclatent. Il mord le policier qui essaye de le contrôler. Le juge lit le compte-rendu de la police : « Il aurait dit que c’était au policier de faire attention de ne pas mettre ses doigts dans ma bouche. C’est vrai ? — Je ne me souviens pas du moment où je le mords, ce n’était pas volontaire. » Argue l’accusé, qui affirme par ailleurs s’être fait étrangler pendant l’altercation. Le second agent de police essaye de séparer les deux hommes, mais est projeté contre la porte de l’avion. Lorsque le juge parle du fait que le policier aurait été mordu par Pierre, ce dernier fixe le policier avec un sourire narquois. Le rapport de police indique : « Comme il hurlait, le commandant de bord est sorti de sa cabine et a refusé d’embarquer cette personne. L’accusé a alors cessé ses gestes et ses cris ». Pendant l’attente à l’aéroport, les policiers et l’accusé ont été livrés à eux-mêmes, sans être aidés par les autorités locales.
Le procureur prend la parole, de manière calme : « L’infraction a été commise à l’étranger, par un étranger. Il sait qu’un commandant de bord peut le refuser pour assurer la sécurité du vol. Il devait quitter le territoire volontairement, mais l’accusé fait preuve d’une extrême mauvaise foi. Il y a un risque de généralisation de ces pratiques (le vol de biens et les refus d’embarquer, NDLR). La récidive est donc possible. Les deux infractions forment un tout indivisible. La jurisprudence dit que la loi française est applicable. » Le procureur demande une peine de 3 mois de prison ferme et l’interdiction du territoire national pendant 3 ans.
Au tour de l’avocate de la défense d’entrer en scène. Sur la compétence de la juridiction, elle demande à la cour « de se déclarer incompétente pour le délit du refus d’embarquer à l’étranger. » Et de conclure : « L’interdiction du territoire, OK. Mais pas de retour en Géorgie. Les trois mois de détention me semblent particulièrement sévères. »
Fin des délibérations, les juges reviennent. Le président : « Vous confirmez que vous avez déjà fait de la prison en Géorgie, mais pas en France. – Oui. – Vous n’êtes pas obligé de répondre aux questions suivantes. Des problèmes de santé ? – Non. — Vous souhaitez avoir recours à un examen médical d’urgence ? — Oui (en Français dans le texte). — Vous souhaitez avoir recours à un examen psychiatrique d’urgence ? — Non. – Pas de traitement en cours ? – Il prend de la méthadone. – Vous avez déjà fait une tentative de suicide ? – Il y pense en ce moment même, » note l’interprète, sonnée.
Le président annonce que Pierre est jugé coupable des faits reprochés. Il devra exécuter 5 mois sous mandat de dépôt, et est interdit de territoire français pendant 10 ans. « La décision n’est pas définitive. Il peut y avoir un appel. S’il ne fait pas appel, c’est 5 mois ferme dès ce soir. Quand il sortira, le délai de 10 ans commencera. S’il est contrôlé sur le territoire pendant ce délai, il commettrait un délit qui conduirait à l’emprisonnement », explique le juge. À l’énoncé de la sentence, le prévenu applaudi des deux mains. Le juge ne se laisse pas démonter et harangue la greffière : « Notez qu’il applaudit des deux mains. »
Ce sera donc 5 mois sans sa famille pour Pierre, qui sera obligé de quitter le territoire à sa sortie de prison, avec ou sans sa famille. Mais là, c’est une autre histoire.
Au suivant
* le prénom a été changé
