par Récemment, beaucoup de personnes, notamment sur les réseaux sociaux, se sont émues de l’appel du président Emmanuel Macron aux propriétaires à baisser les loyers de 5€, en réponse à la politique d’austérité qui va baisser les APL à la rentrée. Les étudiants représentent 40 % des bénéficiaires des APL et sont particulièrement dépendants du lien qui les unis au propriétaire de leur loyer.
Particulièrement vulnérables aussi, car peu enclins à engager des poursuites judiciaires en cas de litige. L’UFC « Que choisir » a recensée les irrégularités commises par les agences immobilières lyonnaises. Elles font état d’un important non-respect des lois sur un certain nombre de points . En l’occurrence, les loyers des logements étudiants font partie de la catégorie de logement la plus survalorisée. Le rapport de force est donc particulièrement désavantageux pour l’étudiant·e. Nous avons recueilli des témoignages d’étudiant·e·s lyonnais·e·s pour connaître leurs expériences, et les moyens mis en place pour remédier à leurs mésaventures.
La discrimination
Tout d’abord, la discrimination. Il en existe plusieurs sortes, elles sont toutes répertoriées dans l’article 225-1 du code pénal. Sarah, étudiante à Lyon, en a été victime car son compagnon travaille à l’étranger. Elle s’est confiée au LyonBondyBlog au mois d’août :
« On m’a refusé des visites et même l’accès à une possible candidature dans 3 agences. Tout ça parce que mon ami, qui travaille en Allemagne, n’a pas d’avis d’imposition français. Nous nous retrouvons sans logement pour la rentrée à cause de cette « excuse », alors que mon petit ami a les revenus nécessaires pour payer le loyer. J’ai contacté le défenseur des droits et envoyé une saisine et ils ne peuvent pas faire d’investigation pour l’instant car mon « dossier n’est pas complet ». »
Le 7 septembre, toujours aucune avancée :
« Nous avons eu une autre visite pour un appartement et, toujours pareil, au moment de demander les papiers à fournir, l’agent immobilier nous a dit que cela sera « difficile » par rapport à la situation de mon copain, prétextant que c’est difficile de mettre la pression s’il ne paie pas son loyer. Quand je lui ai fait part de l’illégalité de la chose, il a dit qu’on pouvait s’arranger et trouver quelque chose. Le lendemain je lui ai envoyé le dossier par e-mail, et le surlendemain j’ai eu une réponse d’une collègue à lui en disant que l’appartement était déjà loué. Nous sommes donc obligés de passer par des particuliers, et nous nous retrouvons toujours sans logement. »
Si vous avez été victime de discrimination, vous devrez fournir des preuves. Gardez précieusement tous les mails , et rappelez si besoin à l’agence / au propriétaire le caractère illégal de la discrimination. En derniers recours, vous pourrez tenter d’obtenir une condamnation du propriétaire. Plus d’informations ici.
S’introduire chez son locataire
Alexia, ancienne étudiante en sciences politiques :
« Une année, j’étais en colocation et nous étions deux à partir avant la fin du bail. L’état des lieux de sortie s’est mal passé. Le proprio nous a accusé d’avoir volé ses clefs qui auraient été dans sa cave. C’était environ 30€, pas grand chose c’est vrai, mais il n en avait pas vraiment le droit. De plus, dans sa maison était inscrit un « règlement intérieur », qui l’autorisait a faire des visites quand il le voulait sans nous prévenir. Des fois, il nous disait qu’il était venu dans la maison quand nous n’étions pas présent ! Je ne savais pas non plus que c’était illégal… »
Il arrive parfois (c’est assez courant quand il s’agit d’une chambre meublée) que le propriétaire s’introduise chez le locataire lorsqu’il est absent. C’est parfaitement illégal. Si vous êtes en capacité de le prouver, vous pourrez intenter une action en justice. Plus de détails ici.
Refus de rembourser la caution sans justificatifs valables
Un autre cas très fréquent d’abus consiste à prélever au locataire une partie de la caution sans que cela ait été vérifié.
Marianne, étudiante à Lyon :
« Je me suis faite avoir par la régie des Célestins quand je suis arrivée à Lyon il y a deux ans. Quand j’ai loué l’appartement il n’était pas très propre, certains éléments étaient usés… mais comme j’étais dans le « rush », je l’ai pris. Mes cours avaient commencés depuis deux semaines et j’étais à la rue. J’ai déménagé 8 mois plus tard et à ma grande surprise quand j’ai reçu ma caution, la régie m’avait prélevé 194,30€ pour payer divers travaux qui n’avaient rien à voir avec moi comme « dépoussiérage des murs », « remplacement des joints », « réification des boîtiers électriques », etc. J’ai gardé la facture. C’étaient des choses qui étaient déjà là et auxquelles le locataire d’avant avait échappé par chance. À croire que c’est vraiment la loterie pour savoir qui va payer les travaux. Je n’ai rien fait pour porter plainte et ne me suis pas engagée dans des explications car je n’en avait pas vraiment le courage. J’étais dépitée d’avoir perdu autant d’argent. »
Pression psychologique sur des étudiant·e·s étranger·e·s
Parfois, les propriétaires exercent une pression psychologique sur leurs locataires, pour éviter d’avoir à justifier de leurs abus. Les étranger·e·s sont d’autant plus vulnérables qu’ils ont moins d’outils pour se défendre : isolé·e·s de leur famille, leur maîtrise approximative de la langue fait qu’ils ont moins de facilité à prendre connaissance de leurs droits. C’est ce que révèle le témoignage d’une étudiante américaine:
« Nous avions laissé le logement en meilleur état qu’à l’arrivée et je pensais naïvement que je récupérerais ma garantie et ma caution. Je n’imaginais pas la surprise que nous réserverait la propriétaire le jour de l’état des lieux. Elle a commencé par nous faire attendre 30 minutes, alors qu’elle était dans sa voiture. Elle arrive enfin, et nous annonce la voix remplie de dédain que nous ne récupérons absolument rien mais qu’au contraire nous lui devons de l’argent ! J’étais désemparée car cet argent, je l’avais destiné à mes dernières semaines en France avec mes ami·e·s… Elle nous a expliqué de façon très expéditive que nous avons dépassé nos charges et même l’estimation ! Mais quand mon colocataire lui a demandé de consulter ces factures, elle a refusé, malgré son insistance, en disant que c’était trop compliqué à comprendre. Après une discussion de 4 heures, on a signé un contrat pour la sortie de l’appartement qui disait qu’elle me devait de l’argent. Une semaine plus tard, je reçois un courrier électronique qui m’accuse d’avoir comploté avec mon ancien colocataire l’oubli d’un drap non lavé ! Je lui ai expliqué que j’étais en vacances hors de France avec ma famille et que je la contacterai à mon retour en France. Elle a continué de m’envoyer des messages, disant que j’avais pas respecté le contrat et revenant sur cette histoire de draps, alors j’ai envoyé une photo des draps à mon arrivée qui étaient déjà dans cet état puisque j’ai dû acheté mes propres draps en début d’année. Pendant un mois et demi elle m’a harcelé pour l’argent et elle m’accusait de pas avoir respecté les contrats. Depuis, je n’ai plus de nouvelles après que je lui ai envoyé un mail dans lequel je tiens mes positions et l’ai accusée de harcèlement, puisqu’elle m’a menacée de prévenir mon université. Jusqu’ici, je n’avais jamais dans ma vie eu de problèmes avec des proprio. Je ne peux pas me défendre car je n’ai pas de famille en France et je ne connais pas le système français. »
Dans ce genre de situation, nous vous conseillons tout d’abord d’être très attentif à l’entrée de l’état des lieux et de noter les moindres dégradations que vous constaterez, même si le ou la propriétaire semble détendu et insouciant. Lors de la sortie de l’état des lieux, soyez également très vigilant. Sachez que le propriétaire a 2 mois maximum pour vous restituer la caution, tous les droits sont détaillés à cette adresse. En cas d’abus, vous pourrez envoyer un courrier recommandé au propriétaire, puis envisager une action en justice. Plus d’informations ici et là .
