Dossier sur la participation citoyenne avec le LBB – épisode 2 : un lien entre l’élu et le citoyen à renouer

Victorieux aux élections municipales et métropolitaines grâce à une alliance avec la gauche unie, le parti Europe Écologie Les Verts arrive avec un programme ambitieux concernant la participation citoyenne au niveau local. Une nécessité au vu des pouvoirs trop restreints donnés aux mairies d’arrondissements, pourtant nécessaires pour tisser un lien entre l’habitant et l’élu.

Grégory Doucet (EELV), élu à la ville avec 52,4 % des voix le 28 juin dernier, propose plusieurs mesures en faveur d’une inclusion du citoyen dans la décision politique :

  • un budget participatif (5 % du budget d’investissement)

  • une co-construction sur des projets à l’échelle de l’arrondissement, de la ville et de la Métropole

  • une conférence citoyenne permanente pour le climat

  • une plateforme numérique d’initiative citoyenne

  • des référendums locaux

  • un conseil consultatif citoyen

  • un conseil d’arrondissement des enfants

  • un soutien aux initiatives citoyennes pour pérenniser et développer les liens avec les pays de cœur et favoriser les solidarités internationales.

Bruno Bernard (EELV), président de la Métropole, envisage d’autres mesures qui vont dans ce sens :

  • un budget participatif métropolitain

  • une inclusion du citoyen dans la construction de politiques publiques sectorielles

  • des espaces de travail partagés et collaboratifs dans les circonscriptions métropolitaines

  • une évaluation des politiques publiques

  • un travail en commun avec les associations sur la définition, l’accompagnement et l’évaluation des politiques publiques.

Une meilleure proximité entre les élus et les habitants

Des instances de proximités ont pourtant été mises en place comme les arrondissements pour rapprocher l’élu du citoyen. Ils sont du nombre de neuf et comprennent un maire suivi d’adjoints et de conseillers. Au niveau du droit, la mairie d’arrondissement possède plusieurs pouvoirs applicables dans son secteur. Elle s’occupe des services et des équipements de proximité. Elle peut donner son avis sur des autorisations d’urbanisme, des permissions de voirie.

L’objectif de ces instances est de permettre une meilleur proximité entre les politiques et les citoyens. Un point de vue partagé par les élus qui s’engagent dans une démarche d’entraide et d’information envers les habitants : « Dans une grande ville comme Lyon, on ne peut pas prendre un rendez-vous informel avec un élu à la mairie centrale alors que vous pouvez croiser dix fois dans la rue ou à un événement votre élu d’arrondissement et lui parler en tête à tête de votre problème ou de vos idées. », explique Alexandra De Brosse, ancienne adjointe à la mairie du 2ème arrondissement. Philippe Tournebize, ancien adjoint dans le 8ème, résume les deux compétences d’un élu de proximité. « On a à la fois un rôle de pédagogie pour dire aux habitants : écoutez, ce n’est pas si simple et un rôle d’accélérateur par rapport à la ville ou la Métropole pour faire avancer les choses un peu plus rapidement. »

« Un arrondissement de 90 000 habitants avec les attributions financières d’un collège avec 50 demi-pensionnaires »

Néanmoins, un arrondissement n’est pas une collectivité territoriale autonome, ce qui veut dire que le maire et les élus n’ont pas de pouvoir exécutif mais consultatif. Ils ont juste un pouvoir d’influence, ce que déplore de nombreux élus. « Le problème des mairies d’arrondissements, c’est qu’on est un courroie de transmission, de distribution. Il y a très peu de pouvoir. », nous dit Christian De Salins, ancien adjoint à la mairie du 5ème arrondissement.

La gestion budgétaire et la levée de l’impôt relève des compétences de la mairie centrale. Le budget alloué aux arrondissements dépend du nombre d’équipements de proximité géré. Selon une enquête de Rue89Lyon, le budget va de 830 000 € dans le 3ème à 300 000 € dans le 2ème. Des montants qui sont jugés faibles par la plupart des élus. Philippe Tournebize se désole de cette situation. « On se retrouve dans un arrondissement de 90 000 habitants avec les attributions financières d’un collège avec 50 demi-pensionnaires. »

Ensuite, la mairie centrale ne respecte pas la loi sur certains points. C’est l’un des principaux combats de Laurence Boffet, conseillère dans le 1er arrondissement. « On est en bataille contre la ville de Lyon d’un point de vue juridique sur comment on comprend les équipements de proximité, soit les écoles, les gymnases et les crèches. Normalement, la loi PML dit qu’ils doivent être gérés par les arrondissements. À Lyon, ce n’est pas le cas ou c’est le cas de très peu d’équipements. »

Ce non-respect des lois s’inscrit dans la logique de centralisation du pouvoir de la part de Gérard Collomb pour éclipser les arrondissements. La plupart des élus en sont persuadés. « Gérard Collomb a une logique autocratique et ça l’embête que les arrondissements puissent disposer d’un certain nombre de compétences élargies. », estime Philippe Tournebize. Une gouvernance que la nouvelle municipalité devra changer, sous peine d’éloigner encore un peu plus l’habitant de l’élu local.

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