«Une jeune femme originaire d’Afrique vient de perdre sa grand-mère. Désormais seule, sans ressource, elle décide de rejoindre la France où réside une bonne partie de sa famille.  Elle paye un passeur, se fait fournir un faux passeport et paye son billet d’avion, direction Paris. Une fois arrivée à l’aéroport, elle se fait contrôler, arrêtée, jugée et atterrit en prison. »  Ce cas particulier, relaté par Julienne Jarry, membre de la Cimade, est un exemple, parmi d’autres, des histoires d’étrangers condamnés et emprisonnés faute de papiers d’identité en bonne et due forme.

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« Le plus souvent, les étrangers en situation irrégulière sont expulsés vers leur pays d’origine après avoir reçu de la préfecture un arrêté de reconduite à la frontière et avoir séjourné quelques temps au centre de rétention », note Mme Jarry. Mais qu’advient-il de tous ceux et celles qui faute de passeport valide, ne peuvent pas prouver leur identité et par la même, leur pays d’origine ? « Dans ces cas-là, la préfecture peut saisir le parquet  et les personnes sont jugées en comparution immédiate. », poursuit la bénévole.

Selon le CESEDA (Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile), la peine maximale encourue est alors de 3 ans d’emprisonnement et de 10 ans d’interdiction de territoire. « Pour les personnes dont j’ai pu suivre les dossiers, la durée de la détention allait en général de 1 à 10 mois. » A ce stade là, deux issues sont possibles : soit le détenu déclare son identité et sa nationalité, ce qui permet à la préfecture de contacter le consulat du pays en question  qui, une fois l’identité vérifiée, délivre un laissez-passer, indispensable à l’expulsion ; soit le détenu fait obstruction et la préfecture ressaisi le parquet pour une nouvelle condamnation.

Face à ces cas très particuliers, le rôle de la Cimade est de fournir aux détenus une aide administrative et un accès à l’information. « La loi est très complexe. Même pour  nous, bénévoles de la Cimade, il est très difficile de maîtriser toutes les subtilités. Alors, imaginez pour un étranger ! L’on se rend vite compte, qu’au-delà de l’humain, il faut être très procédurier. », avoue Mme Jarry.  En attendant d’être libérés, ces détenus, souvent seuls, sont pris en charge par la caisse des indigents qui leur fournit le nécessaire pour le quotidien carcéral.

Mais les personnes en séjour irrégulier ne pouvant pas prouver leur véritable identité ne sont les seules à risquer la case prison. Récemment,  le magazine Lyon Capitale relatait le cas d’un père de famille d’origine angolaise refusant de monter dans l’avion qui devait le ramener en Angola suite à un arrêté d’expulsion. Une obstruction qui lui a valu de passer en comparution immédiate devant le tribunal de grande instance de Lyon. Verdict : 2 mois de prison ferme.

Pour en savoir plus

Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile


Auteur : Pascale Lagahe
Crédit photo : CC  still burning