ENQUETE CITOYENNE. Tout au long de ces prochaines semaines, Pascale, Lyon Bondy Blogueuse, enquêtera avec Marine, jeune active handicapée, sur la prise en charge des dépenses de santé des personnes handicapées. Nous recueillerons aussi toutes les remarques liées à cette thématique sur Twitter, Facebook et par mail.
[rappel : Pour celles et ceux qui n’auraient pas suivi l’épisode #1, petit rappel de circonstance : Marine, qui souffre d’arthrogrypose depuis sa naissance, ne peut pas marcher sans chaussures orthopédiques et a besoin d’une aide à domicile chaque matin, ainsi que des séances de kiné. Jusqu’à présent, toutes ses dépenses de santé étaient prises en charge à hauteur de 100 % par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Brutal changement cette année : Marine ne sera prise en charge qu’à hauteur de 60 %. (le reste étant remboursé par sa complémentaire santé). ]
Cette semaine, nous partageons les documents officiels de la décision de la CPAM de l’Isère. (voir en bas de l’article)
Marine devra-t-elle payer de sa poche ?
Si pour l’année 2011, cette décision ne portera pas préjudice au portefeuille de Marine, cela risque de ne pas durer. « Pour le moment, ma complémentaire santé est obligée de rembourser les sommes restantes. Ces dernières seront plus importantes et il n’est pas exclu que mon contrat soit revu à la hausse. Je vais très certainement devoir dépenser plus pour ma complémentaire en 2012*. » Comme le précise Marine, CPAM et Complémentaire santé sont dans l’obligation de prendre en charge la totalité de ses dépenses de santé. Pour le moment. « Mes chaussures ne sont pas considérées comme une dépense esthétique, je ne paye donc rien de ma poche. Mais je connais une personne quasi-aveugle pour qui ses lunettes sont considérées comme tel et donc, non remboursées. Comment une personne qui n’a pas de moyens financiers peut-elle débourser des sommes pouvant depasser 2000 euros ? »
Comment la CPAM justifie cette décision et sur quoi elle-est basée ?
C’est au cours de l’été 2010 que Marine apprend cette baisse de prise en charge. Selon les courriers de la CPAM de l’Isère « son affection ne correspond pas aux critères médicaux d’admission » (doc 2) Rapidement, Marine fera appel de cette décision en transmettant un courrier au médecin conseil de la CPAM de l’Isère (doc 1). Réponse de la CPAM fin 2010 : « Selon les conclusions déposées par le Médecin-Expert,il s’avère que la malade n’est pas atteinte d’une des affections inscrites sur la liste des 30 maladies prévues par l’article D322-1 du CSS »
« Ce qui est dur à accepter pour moi c’est ce double discours : d’un côté, une administration comme Pôle Emploi me dit qu’avec mon handicap j’ai droit à une prime dès lors que je retrouve un travail, chose que je trouve particulièrement injuste par rapport aux autres actifs non handicapés ; et parallèlement à cela, la CPAM ne dit que je ne suis pas assez handicapée pour me faire rembourser mes dépenses de santé. », me confiera Marine.
* :non pris en charge par son employeur.
Journaliste : Pascale Lagahe