L’étau administratif est toujours au rendez-vous pour des centaines de milliers de citoyens. Voici un exemple qui est loin d’être un cas particulier.

Octobre 2007, une française d’origine algérienne effectue sa demande de renouvellement de passeport français à sa mairie en présentant les pièces habituelles (pièce d’identité et l’ancien passeport). On lui annonce qu’il lui faudra désormais fournir un certificat de nationalité française. Le fonctionnaire de mairie qui prend en charge son dossier lui propose de le transmettre à la préfecture du Rhône malgré tout en espérant que ce dernier puisse passer à travers les mailles du filet.

Elle est furieuse mais s’exécute. Elle se rend au tribunal d’instance, fournit toutes les pièces nécessaires. Elle retourne à la mairie trois mois plus tard munie de son certificat de nationalité pour enfin compléter sa demande. Coup de théâtre, l’agent municipal lui annonce que son passeport a déjà été délivré. L’application de la loi a été en effet suspendue depuis janvier 2008.

Cette loi exige des ressortissants français nés de parents issus de pays étrangers de prouver qu’ils sont français afin de renouveler leurs papiers, d’obtenir un passeport ou de se présenter à des concours de la fonction publique. La loi datant de 1993 mise en place par Charles Pasqua, ministre de l’intérieur de l’époque, invitait tous les Français d’origine espagnole, italienne, polonaise, etc., à justifier leur réelle appartenance à notre beau pays. Seul les citoyens nés de parents algériens bénéficiaient d’une « exonération » puisque ces derniers étaient français pendant la colonisation. Le processus de « cashérisation à la française »  remplit d’embûches exige de fournir moult documents.

Parmi eux, l’extrait de naissance des grands parents et des arrières grand pères anciens indigènes de l’Algérie française. Tout un programme qui visait probablement à en décourager quelque uns.

Les merveilleux principes de la république laissent place à une discrimination pleinement assumée par l’état. Cependant une instance lyonnaise a décidé d’agir contre de type de dérives. En effet, le conseil lyonnais pour le respect des droits a effectué un appel à témoins en direction des personnes ayant rencontré la même difficulté. De nombreux faits ont été relayés et manifestement 20 % de la population est concernée par cette loi.

Le CLRD s’engage à garder anonymes les témoignages de ceux qui le désireront. Il est possible de contacter le conseil à cette adresse : 11, rue Puis Gaillot – 69 001 Lyon, par courriel (clrd@mairie-lyon.fr).

Nassira Grairi

La rédaction

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