Focus sur une proposition : le récépissé, solution ou gadget ?

[Dossier contrôle d’identité] Le « récépissé de contrôle d’identité » est une promesse de campagne que François Hollande a abandonné une fois élu. Il devait être mis en place afin de lutter contre le contrôle au faciès.

Exemple de récépissé. © stoplecontroleaufacies.fr

Les personnes ayant subi un contrôle abusif le savent bien : il est très difficile de se faire entendre par la justice face aux policiers. Cet outil devait leur permettre de faire entendre leurs droits. Techniquement extrêmement simple, le récépissé devait être remis à chaque personne contrôlée, en mentionnant la date, le lieu et la raison du contrôle de papiers.

Mais Manuel Valls, alors ministre de l’Intérieur, avait mis fin en 2012 à cette proposition, donnant raison aux policiers, très critiques envers ce projet de loi. La réforme mise en place début 2014 n’a donc pas tenu toutes ses promesses : le matricule est réapparu sur l’uniforme des policiers et les citoyens ont désormais la possibilité de saisir directement l’IGS, la « police des polices ». Cette réforme entraîne logiquement la déception des associations de défense des personnes contrôlées au faciès.
Elle ne tient également pas compte des préconisations du Défenseur des droits Jacques Toubon (voir son interview publiée demain). Pour lui, la solution du récépissé de contrôle d’identité « apparaît, par ses seuls effets mécaniques, comme une source de réduction du nombre des contrôles et, par suite, du nombre de contrôles abusifs », même si elle ne règle pas « au fond le problème des contrôles discriminatoires lorsqu’ils se produisent ».

Lutte contre les discriminations

Afin de bien comprendre ce qu’est le récépissé, le collectif Stop le contrôle au faciès a rédigé un petit guide dont voici un extrait.

Le récépissé permettrait enfin à la police d’évaluer en interne l’efficacité et l’utilité des contrôles, vu qu’il n’en existe aujourd’hui pas de trace, sauf si l’identité des personnes contrôlées est vérifiée dans les fichiers internes de la police : « La conservation des souches permettrait de comptabiliser de manière précise le nombre des contrôles, première information susceptible de constituer un indicateur exploitable. Par ailleurs, ces données offriraient l’opportunité d’avoir une approche géographique de la question. Enfin, l’analyse des motifs d’intervention et de contrôle pourrait également révéler des indices qualitatifs intéressants », jugeait Dominique Baudis, Défenseur des droits de 2011 à 2014.

Soutenu par des députés et des sénateurs de gauche et du centre, des propositions de loi relatives au récépissé pourraient faire leur retour au parlement dans les prochains mois, avec peut-être des expérimentations locales à la clé, le récépissé ayant donné de bons résultats à l’étranger lors de ces expérimentations.

Plus de transparence dans la procédure devrait cependant améliorer nettement les relations entre la police et la population. Même si cela ne révolutionnera pas (forcément) le rapport police-citoyens…

Images : © stoplecontroleaufacies.fr