par Le maire de Pierre-Bénite, Serge Tarassioux, était convoqué mardi après-midi au tribunal administratif de Lyon, suite à un arrêté municipal qui interdit certaines expulsions locatives depuis avril 2010.
C’est au tribunal administratif situé rue Duguesclin dans le 3e arrondissement, que le maire de Pierre-Bénite était entendu. Contre lui, une plainte de la préfecture qui Rhône qui estime que ce dernier a fait preuve d’un abus de pouvoir et a agi dans l’illégalité en instaurant un arrêté d’interdiction des expulsions locatives dans sa commune. Le préfet demande une suspension et une annulation du dit arrêté.
Trouble à l’ordre public ? Les faits remontent au 22 avril dernier sur le territoire pierre-bénitain. Ce jour-là, une famille est expulsée de chez elle, escortée par un huissier, et pas moins de six déménageurs et cinq agents de la police nationale. Indignés par la situation, des voisins interviennent. Alerté, le maire se rend sur les lieux et tente de trouver une solution en vue d’éviter l’expulsion et ramener le calme : « J’ai agi au nom de la dignité humaine et dans l’intérêt de l’ordre public » dit-il devant le juge.
Les maires des communes de Vaulx-en-Velin et Vénissieux étaient présents pour le soutenir. Et pour cause, ces derniers se trouvaient à la place de Serge Tarassioux, quelques temps plus tôt. Bernard Genin et Michèle Picard (photo) ont également pris un arrêté d’interdiction des expulsions locatives sur le territoire de leur commune.
« Les maires sont solidaires et refusent de se résigner. L’Etat a déjà cassé deux arrêtés à Vaulx-en-Velin et Vénissieux. Or ce n’est pas en cassant ces arrêtés que l’on résoudra le problème des gens », confie le maire vaudais, Bernard Genin.
En effet, la justice a suspendu les arrêtés anti-expulsions locatives pris en mars dernier par les deux maires, au moment où la période hivernale s’achevait et a autorisé à nouveau les expulsions. Il en est de même pour Serge Tarassioux, le juge ayant indiqué qu’il ne disposait pas des pouvoirs qui rendraient l’arrêté légal.
S’il s’agit ici d’une question de légalité de l’acte administratif, pour Serge Tarassioux, il y a tout de même une évolution notable, à savoir que le juge a reconnu que « les expulsions locatives portent atteintes à la dignité humaine et à l’ordre public ».
« Nous continuerons à prendre des arrêtés anti-expulsions afin de maintenir le vivre ensemble dans nos quartiers. Nous ne pouvons rester insensibles face à ces situations, en tant que maires, nous appelons la population à se mobiliser », conclut Bernard Genin.
Le nombre d’expulsions en France augmente sans cesse ces dernières années, faisant appel le plus souvent au concours de la police. De 1999 à 2008, le nombre de décisions de justice prononçant l’expulsion a augmenté de 48%, les décisions accordant le concours de la force public de 84% et l’intervention effective de la police de 132%., d’après la fondation Abbé Pierre.
Rafika Bendermel
