par Pour tous ceux qui se demandent pourquoi il est important de voter le 12 et le 19 juin prochains, il est urgent de consulter ce petit guide des élections législatives concocté par le Lyon Bondy Blog. Au menu du jour, le rôle d’un député.
Les élections législatives sont l’occasion d’élire les 577 députés qui siègeront à l’Assemblée nationale. Elle forme avec le Sénat le pouvoir législatif, dont la mission est de faire la loi et de contrôler le gouvernement. Le rôle d’un député est donc au cœur de la démocratie : élire un parlementaire, c’est choisir qui participera à l’élaboration des lois et qui sera le garde-fou de l’action gouvernementale pendant la durée du quinquennat présidentiel.
Un député participe au travail législatif
Lors de son mandat national de 5 ans, un député rempli des missions diverses. Lorsqu’un projet de loi est déposé à l’Assemblée nationale par le gouvernement, il peut l’accepter ou le rejeter en votant pour ou contre après les débats en séance publique. Il peut également décider d’apporter une modification au texte pour l’améliorer : il propose alors un amendement en commission qui est lui aussi débattu à l’Assemblée. En tant que parlementaire, il peut également faire des propositions de loi qui suivent le même chemin.
Attention, le rôle d’un député ne se résume pas à débattre et voter en séance publique : la majorité du travail législatif se fait loin des projecteurs. Avant la délibération dans l’hémicycle, chaque projet de loi (qui émane du gouvernement) et proposition de loi (qui émane d’un parlementaire), une fois déposés et inscrits à l’ordre du jour, sont d’abord examinés par une des commissions permanente. Il y en a 8 et chaque député appartient obligatoirement à l’une d’entre elles : affaires culturelles, affaires économiques, affaires étrangères, affaires sociales, défense, développement durable, finances, lois. Elles servent entre autre à préparer le débat parlementaire par des auditions, la lecture de rapports d’informations… Leur déroulé est proche d’une séance publique.
Un député contrôle l’action du gouvernement
Le contrôle du gouvernement par les députés se fait en séance publique comme au sein des différentes commissions parlementaires. Un député peut interroger le gouvernement, examiner son action, voire, s’il est rapporteur spécial au sein de la commission des finances, contrôler l’emploi de l’argent public. Il existe par exemple les commissions d’enquête parlementaire. Elles peuvent être lancées à l’initiative d’un ou plusieurs députés sur un sujet qu’ils considèrent comme nécessaire. Leurs conclusions sont susceptibles d’infléchir l’action gouvernementale ou d’avoir des conséquences judicaires.
Après le vote d’une loi, un député peut, avec au moins 59 autres députés, saisir le Conseil constitutionnel pour qu’il se prononce sur la conformité du texte voté à la Constitution. Les députés peuvent également être à l’origine d’une motion de censure spontanée. Si 58 membres de l’Assemblée la signent et que 289 députés votent pour, le Premier ministre doit remettre au président la démission de son gouvernement. Ce n’est pas arrivé depuis 1962.
| Les groupes parlementaires Une fois élu, un député est libre de rejoindre le groupe parlementaire de son choix. Il s’agit d’un groupe de 15 membres minimum partageant les mêmes affinités politiques. Souvent, il se forme en fonction de l’appartenance politique des élus, mais il en existe rassemblant des députés de partis politiques différents. La taille du groupe a son importance puisque les postes de responsabilité (Bureau, bureaux des commissions), les sièges en commissions et les temps de parole sont répartis à la proportionnelle entre les groupes parlementaires. Ce sont les groupes parlementaires qui désignent les orateurs intervenant en séance publique et qui affectent les parlementaires dans les commissions permanentes. |
Les députés portent les préoccupations des citoyens à l’Assemblée
Contrairement aux idées reçues, depuis la Révolution française, les députés représentent la Nation tout entière et pas uniquement les habitants de leur circonscription. Ils ne sont donc pas à proprement parler le porte-parole de leurs électeurs : les députés doivent exercer leur travail parlementaire en prenant en compte l’intérêt de l’ensemble de la population.
Néanmoins, un député est en contact avec les citoyens de sa circonscription grâce à sa permanence, des réunions publiques, des visites officielles. Il peut alors se faire l’écho des préoccupations des habitants dans les circuits de décision nationaux. En effet, il est souvent sollicité par les différents acteurs de la sociétés (entreprises, associations, particuliers) et il agit alors comme leur relai auprès des services de l’État. Il ne se substitue par pour autant aux élus locaux comme les maires. Alterner entre le travail parlementaire au Palais Bourbon et la réponse aux sollicitations des citoyens n’est pas chose aisée. Leur surcharge de travail a été dénoncée.
Les députés sont-ils représentatifs de la population ?
Attention, être député n’est pas un métier, aucun diplôme ni savoir-faire n’est requis. En revanche, chaque député arrive à l’Assemblée avec son expérience socio-professionnelle. L’Observatoire des Inégalités alertait en 2017 sur le fait que l’Assemblée nationale « ne compte presque plus de représentants des milieux populaires. ». Employés et ouvriers occupaient en 2017 seulement 4,6% des sièges tandis qu’ils représentent la moitié de la population active d’après l’Institut Diderot. A l’inverse, les cadres et professions intellectuelles supérieures étaient surreprésentés. C’était la catégorie socioprofessionnelle de 76% des députés, soit 4 fois plus que leur représentation dans la population active.
En fin de semaine, nous nous intéresserons au mode de scrutin des législatives et à son lien avec l’élection présidentielle.
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