par L’encadrement des loyers pour les logements privés débute le 1er novembre à Lyon et Villeurbanne. Ce dispositif est en expérimentation jusqu’en 2023, afin de limiter les hausses de prix de la location.
Lyon et Villeurbanne ont été retenu pour expérimenter le dispositif d’encadrement des loyers à partir de novembre. Dès lundi, la Métropole va donc mettre en place une réglementation des locations privées, avec un loyer médian fixée. C’est le début d’un « rééquilibrage territorial », comme l’explique le président de la Métropole, Bruno Bernard. Le prix d’achat du logement ayant augmenté de 50% ces dix dernières années, la Métropole a donc pour objectif « d’éviter que le loyer soit aussi cher l’habitat ».
L’encadrement des loyers s’appliquera à la première mise en location, lors d’un changement de locataire ou d’un renouvellement de bail. Le dispositif a été fixé par l’Observatoire Locale des Loyers (OLL) afin de cartographier le territoire selon 4 zones, avec pour chacune une loyer référence. Celui-ci varie tout de même selon le nombre de pièces du logement, c’est-à-dire si c’est un T1 ou un T2, l’année de construction et s’il est vide ou meublé.
« Il était temps d’agir »
« Pour les familles nombreuses, la part du loyer occupe une place de plus en plus importante, avance Renaud Payre, vice-président de la Métropole de Lyon. Il était temps d’agir ! ». Le dispositif est porté par l’État également, puisque qu’il s’inscrit dans la loi ÉLAN de 2018. Le loyer médian a été fixé à 12,6 € le mètre carré et pour un T1 il est à 15,6 €. « Pour vous situer, on a de plus en plus de T1 qui dépasse 22 € sur le mètre carré », affirme le vice-président. Il est donc important pour la Métropole de baisser le prix de certaines locations, pour proposer des offres plus abordables aux habitants de Lyon et Villeurbanne.
Un dispositif contrôlé
Si le dispositif n’est pas respecté, les locataires peuvent engager des procédures. Soit celle dite civile, qui consiste à envoyer un accusé de réception au propriétaire pour lui demander de se mettre en conformité au moins 5 mois avant la fin du contrat, et si aucune réaction ne suit, le locataire peut saisir la Commission Départementale de conciliation. En cas de deuxième refus, il peut finalement saisir le tribunal judiciaire. L’autre procédure, dite administrative, permet au locataire de signaler à la Métropole le problème par mail, transmis ensuite à l’État. Le propriétaire reçoit alors une mise en demeure pour mettre en conformité le loyer, sous peine d’amende entre 5 000 et 15 000 €. Afin de contrôler l’application de l’encadrement, une équipe métropolitaine de l’habitat va être constituée.
« C’est un des premiers sites à avoir un enjeu métropolitain et pas simplement communal, car il concerne Lyon et Villeurbanne », conclut Renaud Payre.
Inès Pallot
