Connaître ses droits et agir face aux contrôles abusifs

[Dossier contrôles d’identité] Les procédures du déroulement d’un contrôle étant floues et ses modalités assez « subtiles et contextuelles » : Le Collectif « Stop le contrôle au faciès » fait part au LBB de quelques conseils et recommandations à l’attention des victimes d’un contrôle discriminatoire ou violent.

• Qu’est-ce qui constitue un contrôle d’identité ? Ce n’est pas seulement savoir qui vous êtes, c’est savoir si votre identité est signalée. Sachez qu’un policier municipal « peut faire un relevé d’identité, vous demander qui vous êtes, mais n’a pas le droit de faire un contrôle ni de vous fouiller ».

• Si chacun doit pouvoir justifier de son identité « par tout moyen », plusieurs documents peuvent être présentés : un passeport, un permis de conduire, une carte d’électeur ou de sécurité sociale, un livret de famille… Sachez que la vérification ne doit pas excéder 4 heures et que l’impossibilité de prouver son identité n’est pas constitutive d’une infraction.

• Il est tout à fait possible de demander le motif du contrôle, mais les policiers ne sont pas dans l’obligation de répondre. « Souvent la réponse du fonctionnaire c’est “ferme ta gueule”. Or, c’est un service public donc toute personne qui est arrêtée dans sa liberté de circuler est en droit de demander quelle est la raison de ce contrôle ».

• Le contrôle des effets personnels (sac, portefeuille, poche…) ne peut être effectué qu’en cas de flagrant délit, commission rogatoire ou enquête préliminaire, par un officier de police judiciaire (OPJ) ou un gendarme et avec votre autorisation. « La palpation de sécurité, c’est différent, c’est juste pour s’assurer que vous n’avez pas d’arme.»

• « Vous avez le droit de filmer, le Collectif vous conseille de vous sécuriser. Il faut s’éloigner pour se protéger. La meilleure manière de faire du “Cop Watching” c’est que la personne qui filme soit filmée par quelqu’un d’autre. » Les policiers n’ont pas le droit de prendre le téléphone, de le confisquer ou de l’éteindre. Sachez également que vous pouvez être poursuivi si vous postez les images des policiers sur internet, « il vaut donc mieux envoyer la vidéo à des associations qui pourront s’en servir dans le cadre d’une défense.»

• Si vous n’avez pas pu filmer votre contrôle, sachez que la loi vous autorise à récupérer des images de vidéosurveillance à des fins d’argument. « Le Collectif conseille de privilégier les caméras privées (banque, hôtel, commerce), car il n’est pas évident de récupérer des images de caméras de vidéosurveillance publiques sachant qu’il faut passer par les services de police.»

• Si vous avez été victime de violences policières, il faut faire constater vos blessures par un médecin le plus vite possible. Les blessures doivent être décrites de façon détaillée et le nombre de jours d’ITT précisé. Surtout, n’oubliez pas de prendre des photos.

• Concernant l’état d’urgence, il faut noter qu’il ne modifie en rien les modalités des contrôles d’identité, ils restent régis par le code de procédure pénale en particulier l’article 78-2. Si l’opposition a proposé plusieurs mesures notamment celle de permettre aux policiers municipaux de procéder à des contrôles d’identité, le gouvernement a refusé cette proposition.