Handicapés et prisonniers

Invisibles parmi les invisibles, les détenus en situation de handicap physique font peu parler d’eux. Et pourtant… Qu’ils soient sourds ou invalides, leurs conditions de détention sont rarement adaptées à leur état de santé.

L’étude statistique la plus large sur le handicap en prison, conduite par l’Ined à l’initiative de la Direction de l’administration pénitentiaire (DAP), date de 2001. Son constat est sans appel : deux tiers des détenus ont au moins une déficience, physique ou mentale. Ces problèmes de santé entraînent des difficultés d’ordre physique dans la vie quotidienne chez plus d’une personne sur cinq. C’est presque trois fois plus que la population libre, à âge et à sexe égal.

La majorité des handicaps physiques existent avant l’entrée en prison. Le plus souvent, ils sont moteurs, sensoriels (vue, ouïe) ou viscéraux (difficultés cardiaques, respiratoires…). Parfois, ils touchent aussi la parole. Ajoutons que près d’un détenu sur dix déclarait, en 2001, avoir besoin d’une aide humaine, matérielle, ou d’un aménagement de sa cellule.

Invalidité : le défi de l’aménagement des prisons

En janvier 2009, le ministère de la Justice évoquait l’existence de 140 cellules aménagées pour « 200 à 300 » détenus à mobilité réduite. Le 8 octobre 2010, il a promulgué, avec le ministère de l’Écologie, un arrêté « relatif à l’accessibilité des personnes handicapées dans les établissements pénitentiaires lors de leur construction ». Ce texte, qui s’applique aux constructions à venir, fixe des normes en matière d’accessibilité des prisons. Et, entre autres, des seuils minimum de cellules aménagées pour les personnes invalides, selon la taille des établissements : 3% de la capacité des bâtiments de plus 120 places et 2% pour les constructions plus petites. Les prisons existantes devront être mises aux normes pour 2015.

Pour Jean-Marie Delarue, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), l’architecture même des prisons participe à l’exclusion des détenus invalides. Dans son rapport d’activité 2012 , il note que lorsque des cellules aménagées existent, elles sont le plus souvent placées au rez-de-chaussée, ce qui limite les contacts des personnes à mobilité réduite avec leurs codétenus.

Dans son rapport de 2011, l’Observatoire international des prisons (OIP) note que si des entreprises privées de soins à domicile interviennent parfois en prison, « dans nombre d’établissements, ce sont les codétenus qui font office d’auxiliaires de vie, sans être formés ni, le plus souvent, rémunérés ». Une situation dangereuse pour des individus fragiles : le service médical de la maison d’arrêt de Loos (Nord), cité dans le rapport, estimait en 2007 que « les conditions de détention ce jour sont susceptibles d’entraîner une détérioration rapide et sérieuse de [l’] état de santé » d’une personne paraplégique détenue dans le bâtiment.

La surdité, un cas à part

En décembre 2011, en réponse à une question de la députée Danielle Bousquet (SRC), le ministère de la Justice a évalué la présence d’ « une soixantaine de personnes sous écrou [incarcérées] ou suivies en milieu libre qui souffrent de handicaps liés à la surdité ». Un chiffre difficile à estimer, la surdité étant un handicap souvent invisible, qui n’est pas toujours détecté à l’entrée en prison. Il n’est pas évident de distinguer les personnes sourdes d’autres prisonniers parlant peu ou mal le français. A l’extérieur, 80% d’entre eux sont illettrés et parlent en langue des signes. Une fois en détention, ils ne peuvent quasiment pas communiquer, que ce soit avec le personnel pénitentiaire ou avec leurs compagnons. La télévision et les activités proposées ne sont pas adaptées à leur handicap.

Le résultat ? Une situation « dramatique », d’après Anne-Sarah Kertudo, fondatrice du collectif Sourds et prison . Certains détenus sourds, incapables de s’exprimer, deviennent violents ou sont les souffre-douleur des autres. « Ils subissent un sort auquel ils ne comprennent rien », notamment lorsqu’ils sont transférés d’un établissement à un autre, ajoute cette juriste qui a créé la première permanence juridique en langue des signes à Paris.

La situation n’est pourtant pas irrémédiable : il existe des visiophones, grâce auxquels les personnes sourdes peuvent communiquer avec leurs proches en faisant appel, si besoin, à un interprète en langue des signes. Mme Kertudo évoque également la possibilité de former le personnel pénitentiaire et d’emmener les détenus sourds se faire soigner dans l’une des 13 unités d’accueil et de soins pour les patients sourds en langue des signes du pays.

Quelles perspectives ?

Une solution pourrait sembler idéale : la construction d’établissements réservés aux personnes en situation de handicap et conçus en fonction de leurs besoins. Une fausse bonne idée aux « lourdesconséquences », comme l’explique Jean-Marie Delarue dans son dernier rapport : « ces personnes vivraient en quelque sorte une double exclusion, celle de l’enfermement et celle de leur âge ou de leur handicap ». Cette alternative conduirait à séparer les détenus en raison de leur état de santé, plutôt qu’en fonction de leur âge ou de leur personnalité.

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté préconise de mieux adapter la suspension de peine pour raisons médicales aux différentes situations des détenus. Cette mesure de l’article 720-1-1 du Code de procédure pénale s’applique aux personnes « atteint[e]s d’une pathologie engageant le pronostic vital » ou dont l’ « état de santé est durablement incompatible avec le maintien en détention ». Elle concerne uniquement les détenus condamnés et les prévenus (placés en détention provisoire). Pourtant, les maisons d’arrêt sont nettement plus surpeuplées que les établissements pour peine, avec un taux moyen d’occupation de 135,4% en métropole fin 2012. L’application de la suspension de peine pour raisons médicales aux prévenus serait donc une piste pour Jean-Marie Delarue, et ce d’autant plus que « la surpopulation limite fortement l’accès aux soins » d’après un rapport parlementaire.

Ce « rapport d’information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale », présenté par les députés Dominique Raimbourg (SRC) et Sébastien Huyghe (UMP), avance 76 mesures pour encourager les alternatives à l’emprisonnement et améliorer les conditions de détention . Il se situe dans la lignée de la conférence de consensus sur la récidive initiée par Christiane Taubira, la Garde des sceaux. Leur point commun ? La volonté de « s’orienter vers une politique de limitation de l’incarcération ». Un changement culturel en cours ? Début de réponse en juin, avec la présentation du projet de réforme pénale de Mme Taubira en conseil des ministres (Voir l’interview de Christiane Taubira à Libération) .