Une journée ordinaire au TGI de Lyon, 14ème chambre, en comparution immédiate.

© 2006 by Franco Folini, used under a Creative Commons Attribution-ShareAlike license

Monsieur Jacques* arrive dans le box et s’assoit. « Veuillez-vous lever Monsieur ! » entame le juge. L’accusé se lève. « Vous parlez le Français ? – Oui – Vous êtes SDF ? – [hochement de tête] – Vous habitez où ? – Dans la rue – Où vous lavez-vous ? – Dans les centres pour sans-abris ».

Le président énonce des « faits simples mais graves », à savoir atteinte sexuelle sur deux jeunes femmes, à quelques minutes d’intervalle. Les deux fois, le prévenu a suivi les victimes, qui ont subi des attouchements. Le magistrat lit le procès-verbal, dans lequel Jacques avoue « avoir voulu avoir des rapports illégalement. J’avais envie de les violer ». Il poursuit : « Vous avez déjà été suivi psychologiquement ? – Oui, à Grenoble. – Pourquoi ? – Perturbations psychologiques (sic). » On aura tout vu, des psys qui soignent des perturbations psychologiques.

L’accusé fixe la victime, le regard vide. Ses yeux vagabondent dans la salle. Il est sorti de sa torpeur par le président : « Quelque chose à dire ? Ce que j’ai dit est exact ? – Ouais », susurre le prévenu.
Le procureur enfonce le clou : « Peu importe le casier, les propos qu’il tient, les délits qui l’ont emmenés ici (…) Monsieur avoue sa culpabilité. D’une certaine façon, il revendique (ses actes ndlr) ». En outre, il ne possède « aucun logement, aucun emploi. Avec une existence erratique, chaotique ». Les faits sont suffisamment inquiétants pour que la proc’ demande sa mise en détention provisoire, en attendant le renvoi pour une expertise psychologique.

Trop peu de peines alternatives en comparutions immédiates

L’avocate de la défense entre en scène : « L’accusé a 25 ans et rien de particulier dans son casier. Je vais aller contre l’évidence (de la proc’ Ndlr) ». Elle poursuit sur les propos « choquants » du Ministère public : « Il n’est pas un sans ». Comprendre sans emploi, sans travail, sans famille. « On requiert un mandat de dépôt car il est sans domicile. Il a 5 frères et 3 sœurs. Il a pris conscience des réalités. Il est dans la souffrance. Il purge sa peine. (…) Je vous demande de façon ferme de ne pas aller dans l’évidence ». Il est vrai qu’en comparutions immédiates, de nombreux observateurs notent la faible proportion de peines alternatives telles que des travaux d’intérêt général (TIG), bracelet électronique ou suivi socio-judiciaire. Plaidoirie terminée, verdict dans trente minutes.
Après délibérations, Jacques est mis sous mandat de dépôt « compte-tenu du risque de réitération de faits de même nature ». L’affaire sera jugée sur le fond dans un mois. D’ici là, une expertise psychologique devrait être effectuée pour déterminer le degré de responsabilité de l’accusé.
Clap de fin. Le président : « Vous êtes déjà allé en prison ? – Non – Des problèmes de santé – Non – Vous suivez un traitement ? – Non – Vous prenez des stupéfiants ? – Non – De l’alcool ? – Non – Vous êtes dépressif ? – Non ».
Au suivant.

La comparution immédiate est une procédure qui juge une personne rapidement après la garde à vue. Les observations et études statistiques sur cette pratique judiciaire laissent apparaître son caractère expéditif – environ 30 minutes pour juger une affaire. En outre, la population concernée fait face à une précarité toujours plus grande, et les peines de prison ferme y sont plus importantes qu’ailleurs. Le Lyon Bondy Blog estime important de mettre en valeur ces mesures discriminatoires qui visent les « sans » (sans papiers, sans domicile, sans travail).

* Nom d’emprunt généré automatiquement.

Sebastien Gonzalvez

Journaliste plurimédias.
Rédacteur en chef à @BondyBlogLyon
@HorsDesClous
https://www.facebook.com/horsdes.clous