Qu’est-ce que les élections législatives?

Cette année, les élections législatives ont lieu les 11 juin et 18 juin. Juste après les élections présidentielles sur lesquelles l’attention médiatique est très concentrée, on en parle au final assez peu. En 2012, le taux d’abstention aux législatives était très élevé, atteignant 41,8%.
Le pouvoir législatif s’incarne dans le Parlement, qui comprend l’Assemblée Nationale élue au suffrage universel direct, et le Sénat élu au suffrage indirect par les représentants des collectivités territoriales ( maires, etc. ).

Vue de l’hémicycle rempli où se tiennent les débats :

12/02/2013: Vote solennel sur le projet de loi mariage et adoption pour tous – Crédits : Assemblée Nationale

Qui sont les députés?

Le Parlement compte 348 sénateurs et 577  députés de l’Assemblée Nationale.
Pour être député.e, il faut être éligible, français.e, et avoir18 ans. Cependant, il est rare que des personnes se présentent sans dépendre d’un parti.

 

La représentativité des citoyens en question

Les députés ont un mandat représentatif, et pourtant, cette représentativité est parfois trouble. Pour des raisons d’égalité entre les sexes, depuis 2000, les partis sont obligés de respecter la parité dans leurs propositions de députés. Pourtant l’Assemblée Nationale compte seulement un quart de femmes ! En fait, certains partis choisissent de placer des candidatures féminines dans les circonscriptions qu’ils savent ne pas remporter.
Quant à la représentativité des classes sociales, le site inégalites.fr , en souligne le paradoxe. L’écrasante majorité des députés sont issus de milieux sociaux privilégiés contre 2% d’ouvriers ou employés, alors que ces catégories concernent presque 50% de la population française en 2015 (source INSEE).

Qu’est-ce que les circonscriptions ?

Chaque député est élu sur une circonscription qu’il représente à lui seul. Par exemple dans le Rhône, il y en a 14 . Celles-ci ne dépendent pas de villes ou d’arrondissements, mais de zones géographiques décidées par l’administration.
[Pour découvrir les candidats à la députation dans votre circonscription, rendez-vous bientôt sur le Lyon Bondy Blog. ]

Carte des circonscriptions dans le Rhône, schéma du Ministère de l’Intérieur

Quel est le rôle de votre député?

Il ou elle peut poser des questions au gouvernement et l’interpeller sur ses actions. Il/elle travaille en commissions, qui sont au nombre de huit (affaires culturelles, sociales, etc.). Il/elle peut proposer des lois qui seront votées par l’Assemblée Nationale, et il/elle vote les projets de loi du gouvernement. Chaque citoyen peut observer l’activité de son député sur le site http://www.nosdeputes.fr/

Les privilèges du député

Un environnement royal : Vous voulez voir à quoi ressemble l’Assemblée Nationale ? Vous pouvez visiter virtuellement le Palais Bourbon sur ce site.
Une rémunération confortable  : Un.e député.e perçoit, en chiffres bruts, 7209,74€ de salaire (auquel peuvent s’ajouter de 600 à 7000 € d’indemnités si il/elle a une fonction spéciale ) et 5840 € brut de frais de mandats (soumis à aucun contrôle).
Entre autres, le député bénéficie d’un accès illimité au TGV en première classe. Pour son entourage, il bénéficie de 9 618 € pour rémunérer ses assistants et de 130 000 € de « réserve parlementaire », une enveloppe utilisée pour les subventions parlementaires. De nombreux événements sur le territoire sont ainsi aidés.

Histoire

La dernière dissolution avait eu lieu sous Pompidou en 1962. Lors des mouvements sociaux contre la Loi travail,  246 votes avaient été retenus sur 288 requis

Dissolution

 

Pour démettre le gouvernement de ses fonctions, l’Assemblée Nationale peut déposer une “motion de censure” si elle réunit 1/10 des députés. Il faut alors que sous 48h la majorité vote pour la motion. Il est presque impossible que cela aboutisse. En effet, comme les députés sont élus en même temps que le président, le parti gagnant est généralement le même pour les deux pouvoirs, et les députés sont généralement fidèles à leur parti.

Marthe Sobkow