Depuis mardi 12 juin dernier, le Bus du droit sillonne les quartiers populaires de la Métropole lyonnaise. À son bord, des avocats bénévoles qui ont répondu présents pour permettre à toutes et à tous d’avoir accès au droit, dans des communes où nombreuses sont les personnes qui n’osent plus pousser les portes d’un palais de justice.

Faciliter le premier pas vers l’accès au droit, c’est le projet dans lequel le Bus du droit s’inscrit. Inauguré le mercredi 6 juin dernier, le dispositif, à l’initiative du CDAD du Rhône (Conseil Départemental d’Accès au Droit) et du Barreau de Lyon et en partenariat avec les Restos du cœur, le Sytral, la Préfecture et la Métropole, se veut une réponse à la problématique de l’accès à l’information juridique dans les quartiers populaires de la Métropole de Lyon. Dans cette démarche de proximité, quoi de mieux qu’un bus afin de se rendre directement à la rencontre des personnes en situation de précarité, bien souvent isolées.

Dans le Bus du droit, deux petits bureaux ont été aménagés pour recevoir les justiciables en toute confidentialité. Crédit photo : Prescillia Boisseau / Lyon Bondy Blog

L’aide apportée n’est soumise à aucune condition de ressources. Pour toute consultation, il suffit de franchir la porte d’un des centres des Restos du cœur où des bénévoles seront chargés de préparer le dossier et de fixer les rendez-vous. Le bus TCL, cédé par le Sytral, a été réaménagé pour accueillir les justiciables en toute confidentialité : deux petits bureaux de consultations fermés et une salle d’attente. Dans leurs cabinets improvisés, deux avocats informent et orientent gratuitement pendant toute une matinée et ce pour tout type de cas.

« Grâce à ce dispositif, la justice devient un peu moins opaque pour ces personnes en situation de précarité »

De leur plein gré et bénévolement, nombreux sont les avocats lyonnais qui ont répondu présents à l’appel. Pour l’une des avocates bénévoles interrogée devant le Bus du droit stationné jeudi 14 juin dernier au centre social de la Sauvegarde de la Duchère, il était normal de participer au projet : « On essaye d’être présent quand il y a ce genre de problématiques et puis les avocats sont habitués à travailler pro-bono, c’est ancestral dans l’Histoire de l’avocature ». Selon cette avocate généraliste, cette mission relève d’un véritable besoin : « Ce n’est pas facile pour ces personnes de franchir le cap d’un palais de justice, sur certaines communes, il y a des gens qui sont sédentaires, qui ne se déplacent que dans leur quartier » et d’ajouter : « Au moins ici, ils sont dans un environnement auquel ils sont habitués, grâce à ce dispositif, la justice devient un peu moins opaque pour ces personnes en situation de précarité ».

À Paris, plus de dix ans pour le Bus de la Solidarité

Opération inédite pour les avocats lyonnais, c’est depuis 2003 qu’à Paris, le Bus de la Solidarité permet à quiconque d’avoir accès au droit, avec ou sans rendez-vous. Quinze ans donc, que des avocats bénévoles du Barreau de Paris en partenariat avec l’association Droits d’Urgence et la Ville, assurent des permanences gratuites chaque semaine dans les différents arrondissements. Des journées sont même consacrées à l’accueil des femmes victimes de violences et de harcèlement sexuel, (dont les 24 et 25 novembre prochains).

Un bel exemple qu’a donc suivi la Ville de Lyon, où la durée de l’opération n’est pas encore déterminée. Farid Hamel, bâtonnier du Barreau de Lyon, confiait en tout cas au 20 minutes son souhait de voir les choses se bousculer pour que ce genre d’initiatives ne soient plus indispensables : « Je souhaite que le bus s’arrête vite et que la société assume et reprenne toutes ces fonctions ». Pour le moment, les communes qui accueilleront prochainement le bus sont : Vénissieux (19 juin), Rillieux-la-Pape (20 juin), Saint-Priest (21 juin) et Givors (26 juin).