TGI de Lyon, 14eme chambre. Comparutions immédiates.

justice

Photo by bloomsberries – source Flickr Creative Commons

Monsieur Kovac* comparait aujourd’hui pour deux infractions : vol de 30 kg de cuivre à la SNCF et séjour irrégulier sur le territoire.

Monsieur Kovac est Roumain et ne parle pas français. C’est une interprète qui s’assurera que ce dernier et le tribunal puissent communiquer. Le président lui demande de prêter serment : « Levez la main droite et jurez de dire toute la vérité. – Je le jure ».

L’examen des faits débute. Kovac a été contrôlé puis interpellé près de la Guillotière avec donc 30 kg de cuivre dans un sac, « plus une scie à métaux », dixit le juge. « J’ai trouvé les câbles et je les ai pris », répond l’accusé par l’intermédiaire de sa traductrice. Le juge enchaine : « Il pense que quelqu’un a coupé le cuivre et a tout laissé pour qu’il puisse se servir. – Quelqu’un a du le laissé car il était poursuivi par la police – Quelqu’un de moins malin que vous ! – Je l’ai vu et je l’ai pris. Ca me faisait de l’argent pour rentrer chez moi ». Monsieur Kovac est en France depuis le 31 mars. « Pourquoi venir en France ? – Je pensais trouver du travail. J’ai cinq enfants à nourrir et à élever. – Vous avez essayé la mendicité ? – Oui mais ça na pas marché. Je n’ai même pas pu me laver depuis deux semaines », le prévenu se met à pleurer. Ce qui n’émeut pas le président qui enchaine : « Vous travailliez en Roumanie ? – Oui – Où ? – A la campagne – Ce ne serait pas mieux de rester en Roumanie plutôt que de mendier et de voler du cuivre ne France ? ». L’accusé ne répond mais on imagine que si c’était si facile, il serait resté en Roumanie. On lui demande s’il veut ajouter quelque chose : « Je vous prie de me laisser rentrer chez moi ».

« Le vol de cuivre peut-être dangereux pour la SNCF. Même si ce n’est pas le cas ici », assène le procureur. L’avocate de la défense entre en scène. Sur le vol de cuivre : « On ne peut attribuer le vol à Monsieur. La SNCF elle même ne sait pas d’où provient le cuivre. Il n’y a pas d’endroit dégradé aux alentours. Et Monsieur n’aurait pu aller bien loin avec 30 kg de cuivre sur le dos ». Sur la situation irrégulière : « Rien ne prouve qu’il est en situation irrégulière. Monsieur Kovac appartient à l’espace Schengen. Il peut donc rester trois mois en France. Or il est entré il y a deux semaines. Il n’y a pas de preuves contraires. Il est donc en séjour régulier. Je vous demande donc de le relaxer pour ce chef d’accusation ». Et oui, les Roumains ont le droit de séjourner trois mois en France, même sans visa. N’en déplaise à certains.

Le verdict tombe. Monsieur Kovac est relaxé pour séjour irrégulier. Et écope de trois mois de prison avec sursis. Il sortira donc libre et pourra rentrer chez lui, en Roumanie, où sa famille l’attend.

* Les noms sont changés