La comparution immédiate est une procédure qui juge une personne rapidement après la garde à vue. Les observations et études statistiques sur cette pratique judiciaire laissent apparaître son caractère expéditif – environ 30 minutes pour juger une affaire. En outre, la population concernée fait face à une précarité toujours plus grande, et les peines de prison ferme y sont plus importantes qu’ailleurs. Le Lyon Bondy Blog estime important de mettre en valeur ces mesures discriminatoires qui visent les « sans » (sans papiers, sans domicile, sans travail).

prisonption-dinnocenceUne journée ordinaire au TGI de Lyon, 14ème chambre, comparutions immédiates.

C’est au tour de monsieur Sancho* de se présenter devant la cour. « Bonjour Monsieur, débute le président Bonjour – Monsieur Sancho ? Dans le box, le prévenu sourit. – Non ! » On appelle le vrai Monsieur Sancho, qui arrive.
« Vous êtes bien Monsieur Sancho ? – Oui. »Ca y est, on tient le bon. Le prévenu est actuellement sous mandat de dépôt. «J’ai fait appel de cette décision », note-t-il.

La procureure entre en jeu. Elle rappelle des premiers faits de harcèlement datant d’octobre dernier et qui ont duré plusieurs mois. « Son pire ennemi, c’est lui-même. » A l’époque, une demande d’expertise est demandée. L’accusé est alors mis sous contrôle judiciaire (obligation de pointage, interdiction de contact et d’aller au domicile de la victime) ; tandis que l’affaire est renvoyée pour une expertise psychologique.

Encore une affaire renvoyée pour expertise psychologique

Le juge questionne : « Depuis, l’avez-vous passée ? – Pas du tout. – Avez-vous réalisé au moins un test (d’aptitudes ou de personnalité Ndlr) ? – Oui. » Le magistrat parcourt brièvement le dossier et constate : « On voit que le psy l’a convoqué. Néanmoins entre temps, il a comparu pour d’autres faits… » La proc’ enchaîne : « Quatre jours après (les premiers faits de harcèlement Ndlr), vous êtes arrêté pour menace de mort et port d’arme prohibée. – Ce n’est pas le 26 octobre », interrompt l’accusé. « Laissez-la finir de parler ! », s’exclame juge. Mais le prévenu insiste : « Ce n’est pas le 26 octobre ! ». Le juge tonne :« Laissez-la parler ou je vous fais sortir ! ». Et la proc de conclure sur le port d’arme « de sixième catégorie ». Le présidentla reprend : « Il est déjà en prison, Madame le procureur. » Aujourd’hui, la cour doit décider des mesures de sureté. L’affaire sera jugée sur le fond ultérieurement. Avant les délibérés, le juge invite M. Sancho à prendre la parole. « Et vous ? Quelque chose à ajouter ? – Ce n’était pas le 26 octobre. [à la proc’] C’était le 26 novembre, Madame ! » clarifie le prévenu, qui rit jaune.

L’affaire ne pouvant pas être jugée aujourd’hui, elle est renvoyée dans trois semaines, avec le maintien du prévenu sous contrôle judiciaire. D’ici là, l’accusé aura passé une expertise psy. Pour finir, le président explique le déroulé : « Ce sera tout, Monsieur, on se revoit dans trois semaines. Vous comprenez ? – Oui Monsieur,  merci. » conclut M. Sancho, qui retourne à Corbas.

Au suivant.
* Nom d’emprunt généré automatiquement.

Sebastien Gonzalvez

Journaliste plurimédias.
Rédacteur en chef à @BondyBlogLyon
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