Tribunal de grande instance de Lyon, comparution immédiate du vendredi 13 juillet 2018.

C’est une affaire humainement compliquée qu’a dû juger la cour du tribunal de grande instance de Lyon ce vendredi 13 juillet. Dans une salle bien remplie et plutôt bruyante la juge appelle l’accusé.

Un long moment se passe entre l’appel de monsieur Karama et son arrivée. Un brouhaha s’installe. L’interprète de l’accusé s’avance. Mr Karama ne parle pas français, le traducteur est là pour traduire ses propos et les questions posées par Madame la juge. Cette dernière demande au traducteur dans quelle langue va-t-il traduire l’audience à l’accusé qui, selon ses dires, parlerait deux langues ; le perse et l’anglais. Et c’est donc en perse que la traduction se fera. L’interprète prête alors serment « de traduire fidèlement » les propos de l’accusé et de la cour. L’audience peut alors commencer.

Une sonnerie retentie, l’accusé arrive enfin escorté par deux policiers. Le silence revient. Vêtu d’un simple jean et d’un maillot du Real Madrid sa tenue donne à Mr Karama un faux air de décontraction, mais la tension est clairement palpable sur le visage du jeune homme. Il regarde la salle, le public, puis se dirige vers son box avec un air de panique. Le traducteur le rejoint.
La juge demande alors à Mr Karama s’il souhaite être jugé aujourd’hui ou s’il préfère un renvoi d’audience pour préparer sa défense. Celui-ci décide d’être fixé sur son sort immédiatement.

Né le 2 juin 1990 à Karachi au Pakistan, le jeune accusé se déclare comme « apatride », car il a l’impression de n’appartenir à aucune nationalité, de n’avoir été accepté par aucun pays. Ses parents étant Birman et Rohingya, ils ont dû fuir la Birmanie à cause de l’insécurité et se sont installé au Pakistan ou Mr Karama est née. Il explique alors qu’en tant que Rohingya, on ne lui a pas donné la nationalité pakistanaise malgré le fait qu’il soit né dans ce pays.

Après un simple contrôle de routine, un arrêté du 9 mars 2018 avait condamné Mr Karama en situation irrégulière sur le territoire français à être renvoyé en Suède. Ayant déposé deux demandes d’asile en Suède, la loi explique qu’il doit être renvoyé dans le pays où il a effectué sa demande d’asile qui jugera ensuite de sa situation administrative.

Après avoir déjà refusé le 20 juin 2018 d’embarquer en direction de la Suède, l’accusé avait été assignée à résidence avec obligation de pointage. Obligation qu’il n’a pas respectée. Le 12 juillet dernier, Mr Karama a reconnu avoir une nouvelle fois refusé d’embarquer. L’accusé tombe en sanglots lorsque la juge lui demande s’il peut apporter des précisions aux faits qui lui sont rapportés. Il déclare alors en larme ne pas vouloir aller en Suède car il sera ensuite renvoyé au Pakistan où il n’a personne, aucune attache et où sa vie serait menacée. Le jeune homme semble avoir très peur du climat d’insécurité qui règne dans toute l’Asie du Sud, de plus en plus dangereuse et précaire surtout pour les Rohingyas.

Vient le tour de la procureure de prendre la parole. Elle rappelle tout d’abord qu’évidemment la cour ici présente n’est, en aucun cas, compétente pour juger de la situation administrative de l’accusé et ne peut nullement interférer dans ce dossier. Après avoir rappelé les faits elle demande une peine de 3 mois d’emprisonnement avec mandat de dépôt

C’est ensuite au tour de l’avocate de l’accusé de s’exprimer. Elle rappelle également que le rôle de la cour n’est pas de juger la situation de Mr Karama, mais qu’en revanche il est important d’en parler, car cela permet de mieux comprendre la situation. Après deux ans vécus en Suède et deux refus de demande d’asile, l’accusé est venu à Lyon où se trouve peut-être la seule famille qui lui reste. L’avocate insiste aussi sur le fait que l’accusé a un casier judiciaire totalement vierge. De plus, Mr Karama serait malade, car il aurait des kystes. C’est pour tous ces éléments que l’avocate demande la clémence de la cour et seulement une peine avec sursis.

Pour clôturer l’audience, la parole est donnée une dernière fois à l’accusé. Toujours en pleurs, il répond simplement « Je demande juste à ce que ma vie soit en sécurité ».

Voilà une affaire pas facile qui donnera sans doute à la juge beaucoup de difficultés. Si les faits sont simples et claire la situation délicate de l’accusé rend le jugement beaucoup plus compliqué. Mr Karama risque jusqu’à 3 mois de prison ferme, mais il sera surtout probablement renvoyé en Suède, comme la loi le dit.