Tribunal de Grande Instance de Lyon, mercredi 2 mars 2011.

justiceAncienne chronique assez caractéristique de la période Sarkozy.

Monsieur Seydoux* comparait aujourd’hui devant le tribunal pour entrée irrégulière dans le pays et détention de documents falsifiés. Le président prend la parole : « Monsieur Seydoux, vous vous présentez suite à un procédé que je n’affectionne pas particulièrement, une dénonciation anonyme. Un appel précisant que vous prétendiez vous appeler Monsieur Damien*, et que vous travailliez dans une entreprise de nettoyage près de la Part-Dieu. On vous a donc interpellé ». Même les juges n’apprécient pas la dénonciation anonyme. Le dénonciateur a surement voulu protéger nos rues d’un travailleur illégal. Un vrai « bon citoyen » comme le gouvernement actuel les aime (sic). « Je vous plains. Les lois sur l’immigration font que l’Etat va vous renvoyer dans votre pays ». Au moins c’est dit.

Monsieur Seydoux a été interpellé en possession d’un faux passeport, qu’il dit posséder depuis six mois. « Vous, vous avez du travail. Vous n’êtes pas un délinquant ». Ce qui n’a pas empêcher ce dernier d’effectuer trois mois d’emprisonnement, en 2007, pour être entré illégalement en France : « A votre sortie en 2007, on ne vous a pas raccompagné à la frontière ? – Non Monsieur. Et le juge de conclure : – On voit que le système ne marche pas bien ». A sa sortie de prison en 2007, Monsieur Seydoux écope également d’une interdiction de cinq ans de revenir en France. Le président insiste. « Le malheur pour vous, ce sont les nouvelles lois sur l’immigration. Dans lesquelles vous ne remplissez pas les conditions. D’autant que les cinq ans d’interdiction sont toujours en cours ». Est-ce la tension entre magistrats et gouvernement qui transparait dans ces propos ?

Le procureur réclame une peine de quatre mois d’emprisonnement avec mandat de dépôt (il repart directement en prison) et une interdiction de deux ans de territoire. L’avocate de la défense entre en scène. Et met également en lumière les limites des reconduites à la frontière. « C’est compliqué Monsieur le président, on ne l’a pas raccompagné, il devait donc rentrer par ses propres moyens. Et puis il n’a pas de papiers pour faire les démarches ». Et l’avocate de conclure : « Depuis 1998, c’est sa deuxième procédure. Mais il utilisait ses documents pour faire un métier pas facile. Pour gagner sa vie ».

Après délibération, Monsieur Seydoux est jugé coupable pour entrée irrégulière et détention de papiers falsifiés. Le juge requiert une peine de trois mois de prison ferme, avec mandat de dépôt. « Monsieur Seydoux, à la fin de votre peine, soit vous serez reconduit à la frontière par les autorités, soit vous continuerez votre cavale ». Même les juges ne se font plus d’illusion sur le système de reconduite aux frontières.

* Les noms sont volontairement changés

Sebastien Gonzalvez

Journaliste plurimédias.
Rédacteur en chef à @BondyBlogLyon
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