TGI de Lyon, 14ème chambre, comparutions immédiates.

Bove*, 21 ans est né à Lyon habite à Villeurbanne, avec sa mère et sa petite sœur. Son domicile a été perquisitionné le 4 décembre. La police a trouvé 67 grammes de cannabis, 17 de cocaïne et 1930 euros en petites coupures ainsi qu’une balance de cuisine. Suite à cela il a donc été placé immédiatement en garde à vue. Le 7 décembre, il passe en comparution immédiate. Son avocat demande alors un renvoi pour pouvoir préparer sa défense. Il est donc placé en détention provisoire jusqu’à l’audience d’aujourd’hui.

Le président du tribunal : « Vous êtes accusé d’avoir transporté, détenu, acquis et offert du cannabis. » Il lit le procès-verbal : « Lors de votre garde à vue, vous avez déclaré être un consommateur et avoir des problèmes avec la drogue depuis plusieurs années. Qu’avez-vous à nous dire là-dessus ? – Je consomme. En aucun cas je ne suis un vendeur. » Celui-ci décide ensuite de ne pas répondre aux autres questions du président.

La procureure fait son réquisitoire : « Il savait ce qu’il faisait. Cela fait trois fois qu’il passe en comparutions immédiates suite à une perquisition. » Elle requiert 8 mois ferme d’emprisonnement avec mandat de dépôt.

L’avocate du prévenu commence sa plaidoirie et conteste la légalité de la perquisition. En effet, l’autorisation de celle-ci n’apparait pas dans le dossier. En effet, pendant l’état d’urgence, pour les personnes fichées S (soupçonnées de radicalisation), les perquisitions pouvaient avoir lieu sans commission rogatoire. Elle estime qu’il y a eu une violation de l’état d’urgence.

En effet son client était d’après la police fiché S, pour cause de radicalisation en prison. Celle-ci déclare : « Celui-ci est sorti de prison le 18 aout 2014, a-t-il eu depuis des actions soupçonnant une quelconque radicalisation ? Aucune déclaration, aucun papier ne pouvait prouver cela ». Et de conclure : « On n’a besoin de rien, on vise l’état d’urgence pour chercher des stupéfiants »

Le procureur demande au tribunal de rejeter les arguments de l’avocate : « La perquisition a été faite dans la légalité. »

Le tribunal se retire pour délibérer. Dans la salle, la famille est présente. Trente minutes plus tard, l’audience reprend et Bove écope de six mois ferme d’emprisonnement avec mandat de dépôt. Il repart donc menotté, à la prison de Corbas.

Au suivant.

*Le nom a été changé