La mort du jeune Idir Mederess à la maison d’arrêt de Corbas, en septembre, questionne sur le système pénitentiaire. Au cœur des discussions, les quartiers disciplinaires dans lesquels le taux de suicide est 7 fois plus élevé qu’en cellule. 

Cellule du quartier d’isolement de la prison Jacques-Cartier (Rennes), à travers le judas | Crédit : Édouard Hue

Le 9 septembre 2020, Idir, 22 ans, est retrouvé mort dans une cellule de quartier disciplinaire de la maison d’arrêt de Corbas, deux semaines avant sa sortie. Alors que le parquet de Lyon soutient après autopsie, la thèse d’une “mort violente d’origine suicidaire”, les témoignages de deux détenus évoquant un passage à tabac ont semé le doute sur les circonstances du décès. L’avocat de la famille a pu avoir accès aux vidéos du jour de la mort d’Idir, expliquant que celles-ci ne montraient aucune entrée dans sa cellule. En revanche, les vidéos de la veille ont été effacées. Tandis que la justice continue de mener une enquête, l’association “Idir Espoir & Solidarité” a organisé deux marches blanches à Corbas pour demander la vérité sur la mort du jeune homme. 

La question des quartiers disciplinaires

Des “mitards” qui posent question depuis longtemps dans toutes les prisons françaises. Selon l’Observatoire international des prisons (OIP), on se suicide 7 fois plus en quartier disciplinaire qu’en cellule normale : pour Charline Becker, “le quartier disciplinaire est ainsi l’endroit de la prison où il y a le plus d’automutilations, de morts et de dérapages d’agents”. L’association Génépi Lyon explique que “les conditions au mitard peuvent être une vraie épreuve de torture de 30 jours d’affilés, alors même que la Cour européenne des droits de l’homme estime que cette sanction ne devrait pas excéder 14 jours.” Une sanction qui est également la plus prononcée, plus de 7 fois sur 10 selon l’OIP. 

Dominique Verrière, secrétaire régional à Lyon de l’UFAP-UNSa Justice, assure que les surveillants pénitentiaires “essayent de lutter contre les suicides en quartiers disciplinaires. Le but du quartier est de faire réfléchir sur ses actes.” Une démarche qui peut fonctionner dans certains cas puisque “cela arrive que le détenu sorte de ses jours de quartiers et s’excuse.Il y a des personnalités très différentes et plusieurs réactions possibles. Parfois, ça peut aussi générer l’effet inverse, le détenu peut monter en puissance.

Pour les surveillants pénitentiaires, la cellule disciplinaire permet également d’être en sécurité face à un détenu violent, Dominique Verrière précise qu’une “grille intermédiaire entre la cellule et les surveillants permet d’avoir une première barrière physique”. En 2018, l’administration pénitentiaire a recensé 4 314 agressions physiques contre des agents. En revanche, les violences envers les détenus elles, ne sont pas comptabilisées : l’OIP explique à titre indicatif avoir reçu 200 signalements entre 2017 et 2019. 

Un problème d’impartialité

 Au-delà de la sanction elle-même, remise en question par les associations qui souhaitent sa suppression, le processus amenant un détenu au mitard est également questionnable et questionné. En cause, un problème de séparation des pouvoirs pointé du doigt par l’OIP : “Il y a un énorme mélange des rôles sur les procédures disciplinaires. L’administration pénitentiaire enquête, ordonne les poursuites et est souvent partie civile. Cela remet profondément en question son impartialité.” Pour Génépi, “la question du mitard incarne un rapport à l’arbitraire complètement exacerbé en prison.” Dominique Verrière nuance : “Il y a un assesseur extérieur. Son rôle est de garantir une certaine impartialité. Malgré tout, c’est vrai, l’administration pénitentiaire est juge et partie.” Un manque d’impartialité sur lequel s’accordent associations et syndicats. Malgré tout, pour Dominique Verrière,  “ce sont souvent les surveillants qui se font agresser. Et pourtant, on a toujours l’impression que l’administration défend les détenus. » 

Les procédures disciplinaires, initiées sur la base de comptes-rendus d’incidents sont pour l’OIP, “très compliquées à remettre en cause. Les enregistrements vidéo sont utilisés très souvent contre le détenu, mais lorsqu’ils pourraient permettre de montrer des dérapages de surveillants, c’est plus difficile d’y avoir accès.” Un pas vers plus de transparence a cependant été effectué en 2000, les détenus ayant été autorisés à avoir un avocat lors de la commission de discipline. Malgré ces avancées, les associations et les syndicats tentent de mettre en place des alternatives.

Maison d’arrêt de Corbas | Crédit : Xavier Caré

Des alternatives possibles

Les règles pénitentiaires européennes de 2019 précisent que, “dans toute la mesure du possible, les autorités pénitentiaires doivent recourir à des mécanismes de restauration et de médiation pour résoudre leurs différends avec les détenus et les disputes entre ces derniers”, et ajoute que “Les procédures disciplinaires doivent être des mécanismes de dernier ressort”. C’est d’ailleurs un potentiel non-respect de cette directive que dénonce l’OIP qui pointe du doigt le fait que le quartier disciplinaire est la sanction la plus prononcée. L’organisation préconise de son côté “un isolement simple en cellule ». Cependant, Dominique Verrière déplore le manque de moyens dans les prisons et questionne cette recommandation : “Dans des maisons d’arrêt sur encombrées, je ne sais pas où l’on va trouver des cellules pour isoler un détenu.« 

Un dispositif nommé “surveillant acteur” a été mis en place en Bourgogne-Franche-Comté par le syndicat UFAP-UNSa Justice. Ce dernier a pour but de remettre le surveillant au cœur du système pénitentiaire et d’en faire, selon les mots de Dominique Verrière, “un interlocuteur privilégié des détenus. » “Ce dispositif limite grandement les agressions, envers les surveillants, permet au détenu d’être acteur de son temps d’incarcération et d’avoir un projet plus pertinent pour sa sortie.” Une initiative qui peut permettre de limiter l’existence des quartiers disciplinaires et qui, dans l’intérêt des détenus et des surveillants mériterait plus de moyens pour être généralisée.

Une demande de fermeté en hausse

 Dominique Verrière reconnaît que “le quartier disciplinaire n’est pas parfait, la prison non plus, mais on a un service à rendre à une population qui veut être protégée. » On touche là au cœur du problème, comment humaniser le système carcéral alors que l’opinion publique exige plus de fermeté. En effet, un sondage IFOP de 2018 révèle “un désir de fermeté et un attachement à la dimension punitive du milieu carcéral en forte croissance”. En 18 ans, la part des Français estimant que la prison doit “priver de liberté”avant tout est passée de 21% à 49%. Une adhésion que le sociologue Laurent Mucchielli, directeur de recherche au CNRS, explique par la place grandissante qu’a pris la rhétorique sécuritaire en France. Ce dernier dénonce également la responsabilité de ces discours dans la surpopulation carcérale.

Sondage IFOP de 2018

L’administration s’aligne sur cette demande de fermeté puisqu’en 2019, elle a d’ailleurs durci les mesures disciplinaires. Médiacités Lyon révélait début janvier que l’administration pénitentiaire de la région Auvergne-Rhône-Alpes avait même décidé de déployer des lanceurs de balles de défense (LBD) dans les prisons. L’association Génépi affirme que “le problème est structurel, il y a une vraie question sur les choses que l’on considère comme normales en prison, mais également sur le fait d’envisager ce que l’on considère comme des dérives sociales, uniquement sous l’angle de la punition.

Le système pénitentiaire, pas une priorité

Un point fait l’unanimité auprès des surveillants et des associations, le système n’est satisfaisant pour personne. Au mois d’août 2020, le Garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a demandé avec le ministre de la santé Olivier Véran, une enquête sur les suicides en détention. Malgré tout, l’OIP observe que la question d’une révision du système pénitentiaire “n’est vraiment pas à l’ordre du jour des réflexions politiques”. En définitive, la doctrine punitive, confirmée par les sondages d’opinion ne semble pas remise en question par l’Etat. Malgré tout, à leur échelle, syndicats et associations tentent de faire bouger les choses avec des désaccords, mais un objectif commun, améliorer les conditions des détenus et des surveillants.