À dix jours du premier tour de l’élection présidentielle qui aura lieu le 23 avril, voici l’occasion de rappeler le rôle et les pouvoirs qui seront attribués au futur locataire du palais de l’Élysée.

 

Malgré le ras-le-bol souvent exprimé aujourd’hui à l’égard des hommes et femmes politiques, les électeurs continuent à se mobiliser massivement pour les élections présidentielles : environ 80% de participation au second tour lors des trois derniers scrutins. Il semble ainsi qu’ils accordent au Président de la République une importance toute particulière, en accord avec la conception qu’en avait le général De Gaulle, qui ne voulait pas limiter cette fonction à, selon sa formule, « inaugurer les chrysanthèmes ».

Tout est dans la Constitution

C’est la Constitution de la Vème République, datée du 04 octobre 1958, qui définit le rôle et les pouvoirs du Président, ainsi que les modalités de son élection (voir encadré).
Il y est écrit qu’il « veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État ». Autrement dit, c’est le premier personnage de l’État, celui qui garantit l’indépendance de la justice et le bon fonctionnement des pouvoirs publics, l’intégrité territoriale du pays face à d’éventuelles attaques extérieures et le respect des traités internationaux conclus par la France.
Il est élu au suffrage universel direct, pour une durée de 5 ans et ne peut pas faire plus de deux mandats consécutifs (voir encadré).

Qu’est-ce que la Constitution ?
C’est un texte fondateur qui définit le rôle de l’État, son organisation et les grands principes (liberté, laïcité, égalité des citoyens, etc.) qu’il devra défendre ou promouvoir. C’est la première loi d’un pays, celle qui encadre toutes les autres lois votées par la suite.
Qu’est-ce que le suffrage universel direct ? C’est un mode d’élection où tous les citoyens votent directement pour le candidat de leur choix. En France, il n’y a plus de distinction de sexe, de position sociale ou de richesse pour définir ce qu’est un citoyen. Les seules conditions aujourd’hui sont d’avoir la nationalité française, 18 ans ou plus, et de bénéficier de ses droits civiques.

Le chef de l’exécutif

Il nomme le Premier ministre et peut mettre fin à ses fonctions. Avec lui, il est le chef du pouvoir exécutif. Sur proposition du Premier ministre, il nomme les autres ministres qui formeront le gouvernement en charge d’appliquer et faire appliquer les lois votées par le Parlement. Il préside aussi le Conseil des ministres, qui a lieu chaque mercredi, et peut à ce titre directement influer sur la politique gouvernementale. Enfin, il nomme les grands serviteurs de l’État, tels que les préfets, les ambassadeurs ou les conseillers d’État.

Il peut dissoudre l’Assemblée Nationale et convoquer de nouvelles élections législatives (article 12). Cette prérogative vise à donner la possibilité au Président de disposer d’une majorité de députés qui lui soit acquise et lui permette de mener à bien sa politique. Récemment, seul Jacques Chirac en 1997 a utilisé ce pouvoir, pour un résultat défavorable : l’Assemblée Nationale bascule à gauche suite aux nouvelles élections et l’oblige à cohabiter avec un Premier ministre de gauche pendant 5 ans.

Enfin, il est prévu qu’en période de grave crise, lorsque la nation se trouve menacée, le locataire de l’Élysée puisse avoir des pouvoirs exceptionnels. Pensée à la suite de la seconde guerre mondiale et de la guerre d’Algérie, cette disposition vise à donner au Président, pendant un temps donné, les pleins pouvoirs, afin qu’il puisse prendre toutes les mesures jugées nécessaires sans les faire voter au Parlement.

La main sur l’armée et la diplomatie

Comme la défense du territoire national est une de ses missions, il est le chef des armées et préside les conseils et les comités supérieurs de défense nationale (article 15). Il est aussi responsable de l’utilisation de l’arme nucléaire. En matière de diplomatie, il dirige la politique étrangère du pays et s’assure du respect des traités signés. Il est le représentant de la France à l’étranger.

Promulgation des lois et référendum

Le Président promulgue les lois dans les quinze jours suivant la transmission du texte voté par le Parlement. Pendant ce délai, il peut demander au Parlement une nouvelle délibération sur cette loi, c’est à dire un nouveau débat (article 10).
Il peut également soumettre au référendum, suite à la proposition du gouvernement ou du Parlement « tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions » (article 11).

Le garant de l’indépendance de la Justice

Il est le garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire (article 64). Il est assisté dans cette tâche par le Conseil Supérieur de la Magistrature, dont il nomme directement ou indirectement les membres. Sur proposition du ministre de la Justice, il nomme aussi les magistrats.
Par ailleurs, il dispose d’un droit de grâce d’un condamné. Depuis 2008, ce pardon présidentiel ne peut être accordée qu’individuellement. François Hollande a par exemple récemment utilisé ce droit de grâce vis-à-vis de Jacqueline Sauvage.

Thomas Sévignon