Alors que des élections sénatoriales se tiendront le 27 septembre 2020, le Lyon Bondy Blog a voulu revenir sur les pouvoirs du Sénat et les modalités du vote à venir. 

Crédit: Public Sénat

Le Sénat dans les institutions françaises

L’Assemblée Nationale et le Sénat détiennent le pouvoir législatif français : à eux deux, ils forment le Parlement, dont on dit que le Sénat constitue la “chambre haute”, c’est à dire le représentant des collectivités territoriales. Il doit à ce titre garantir la libre administration locale.

Les sénateurs examinent les projets de loi du Gouvernement et peuvent également déposer des propositions de loi. En cas de désaccord, c’est l’Assemblée Nationale qui dispose du dernier mot sur le vote des lois. Celle-ci dispose d’ailleurs de pouvoirs plus étendus puisque c’est la seule à pouvoir voter une motion de censure du Gouvernement. En retour, le Sénat contrôle l’action gouvernementale ainsi que la bonne application des lois et ne peut pas être dissous. On dit qu’il est le garant de la stabilité des institutions. Cette permanence justifie le fait que le Président du Sénat assure l’intérim en cas de vacance de la Présidence de la République. Celui-ci dispose par ailleurs d’un important pouvoir de nomination et désigne par exemple 3 des 9 membres du Conseil Constitutionnel. 

Historiquement, le Sénat a largement été dominé par la droite et le centre sous la Cinquième République (la gauche parvenant uniquement à être majoritaire de 2011 à 2014). 

 

Modalités des élections 

Les élections sénatoriales sont des élections au suffrage universel indirect, environ 87 000 « grands électeurs » sont appelés à voter.

Ces « grands électeurs » sont en grande majorité les délégués des conseils municipaux mais aussi les députés et sénateurs des circonscriptions concernées ainsi que les conseillers régionaux et départementaux.

En France, il y a 348 sénateurs. Ils sont élus pour 6 ans. Les élections sont scindées en deux séries. Le Sénat se renouvelle à moitié tous les trois ans. Cette année, 172 sièges sont à pourvoir (série 2) dans 63 départements et collectivités dont le Rhône.

Le mode de scrutin est changeant en fonction de la population du département ou du territoire. S’il y a un ou deux sénateurs à élire, alors le scrutin est majoritaire, donc à deux tours dans la même journée. S’il y a plus de deux sénateurs à élire comme dans le Rhône, alors le scrutin est proportionnel. Cette année, la proportionnelle concerne 66% des effectifs de la série 2 soit 113 sénateurs. 

Depuis 2011, il faut être âgé d’au moins 24 ans pour se présenter à une élection sénatoriale. Auparavant, l’âge minimum était de 30 ans.

 

Composition du Sénat en chiffres et en graphiques

Source: Sénat

 

Les 348 sénateurs sont actuellement répartis dans 7 groupes, dont 6 ne figurant sur la liste d’aucun groupe.

Depuis 2014, la majorité du Sénat est à droite, le Président du Sénat est Gérard Larcher qui a été réélu aux élections sénatoriales de 2017.

La moyenne d’âge des sénateurs est de 61 ans. A noter qu’il y a seulement 32% de sénatrices, un chiffre en augmentation par rapport à 2014 (25%).

 

Source:Sénat

Source: Sénat

Les Présidents de groupes au Sénat

Nom du groupe Président
Groupe Les Républicains M. Bruno RETAILLEAU (144)
Groupe socialiste et républicain M. Patrick Kanner (71)
Groupe Union Centriste  M. Hervé MARSEILLE (51)
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen M. Jean-Claude REQUIER (24)
Groupe La République En Marche M. François PATRIAT (23)
Groupe communiste républicain citoyen et écologiste Mme Éliane ASSASSI (16)
Groupe Les Indépendants – République et Territoires M.Claude MALHURET(13)
Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe Délégué: M. Philippe ADNOT (6)

source: Sénat

 

Les sièges en jeu pour chaque groupe

Cette année, tous les groupes ne se présentent pas égaux face aux enjeux des sénatoriales. 14 des 23 sénateurs marcheurs remettent ainsi leur siège en jeu, ainsi que plus de la moitié des sénateurs républicains. Le groupe communiste républicain citoyen et écologiste de Mme ASSASSI semble en revanche relativement protégé, puisque seuls 3 de ses 16 sièges sont remis en jeu.  

Groupe Nb sièges actuel Nb sièges en jeu Pourcentage de sièges en jeu
Les Républicains 144 76 53
Socialiste et républicain 71 35 49
Union Centriste 51 24 47
Rassemblement Démocratique et Social Européen 24 10 42
La République en Marche 23 14 61
Groupe communiste républicain citoyen et écologiste 16 3 19
Les indépendants : République et Territoires 13 6 46
Autres 6 4 67

source: Sénat