par Tribunal de Grande Instance salle G, comparutions immédiates.
Un homme d’une trentaine d’années entre dans le box. Il ne parle pas français, un traducteur est présent. Le juge présente les faits. Le 9 décembre 2015, un arrêté préfectoral d’obligation de quitter le territoire français (OQTF) a été décrété à l’encontre d’Elias. Il est alors placé en rétention. Le 14 décembre, sa rétention est prolongée de vingt jours afin de l’identifier. Il n’a en effet pas de papier et refuse de se soumettre aux opérations de relevé signalétique (NDLR prise salivaire et prise d’empreintes digitales).
Alors qu’il sort d’isolement, Elias se bat avec d’autres détenus. Après un passage à l’infirmerie, il est replacé en isolement. Il est particulièrement énervé et demande une djellaba. Un agent qui parle l’arabe l’informe qu’il n’y en a pas. A ce moment, le détenu, énervé, gifle l’agent. C’est pour ce geste qu’il comparait aujourd’hui.
Le président lit le procès-verbal. Il met en exergue le caractère impromptu de la gifle. « Vous avez quelque chose à ajouter ? — Je suis prêt à donner mes empreintes » déclare-t-il. « C’est trop tard maintenant » rétorque le juge, qui reprend : « Pourquoi avez-vous ce comportement violent ? — J’ai pas été violent ! — Alors pourquoi vous avez été placé en isolement ? — Je ne sais pas. »
Le juge enchaîne sur les éléments de personnalité de l’accusé. Elias a un casier vierge, mais son comportement violent a entrainé à une expertise psychologique qui n’a rien révélé d’anormal. L’accusé avait déjà fait l’objet d’un premier arrêté préfectoral d’OQTF en janvier 2014.
Au tour du procureur. Il requiert deux mois d’emprisonnement compte tenu de la violence contre un agent dépositaire de l’autorité publique. Son refus de tests salivaire et d’empreintes digitales ne joue pas en sa faveur.
Après délibérations, Elias est condamné à deux mois d’emprisonnement et à 200 € de dommages et intérêts pour la victime.
Et le juge de conclure : « Et une fois sorti, il faudra sérieusement penser à regagner l’Algérie ! »
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