{"id":8805,"date":"2015-10-20T16:44:08","date_gmt":"2015-10-20T14:44:08","guid":{"rendered":"http:\/\/lyonbondyblog.fr\/LBB\/?p=8805"},"modified":"2015-10-20T16:44:08","modified_gmt":"2015-10-20T14:44:08","slug":"lorganisation-institutionnelle-produit-des-controles-au-facies","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lyonbondyblog.fr\/LBB\/lorganisation-institutionnelle-produit-des-controles-au-facies\/","title":{"rendered":"\u00ab\u00a0L\u2019organisation institutionnelle produit des contr\u00f4les au faci\u00e8s\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"

[Dossier contr\u00f4les d\u2019identit\u00e9] Elle appelle \u00e0 \u00ab\u00a0r\u00e9viser totalement le r\u00e9gime des contr\u00f4les au faci\u00e8s\u00a0\u00bb. Interview de Laurence Blisson, juge d\u2019application des peines et secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale du Syndicat de la Magistrature.<\/strong><\/p>\n

Les contr\u00f4les d\u2019identit\u00e9 sont encadr\u00e9s par la loi. Cet encadrement est-il suffisant selon vous\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Laurence Blisson\u00a0: Quand on dit que les contr\u00f4les sont encadr\u00e9s par la loi, on est en fait assez loin de la r\u00e9alit\u00e9. La loi est particuli\u00e8rement floue en la mati\u00e8re. Il n\u2019y a plus qu\u2019un seul type de contr\u00f4le qui est en lien avec une infraction p\u00e9nale\u00a0: l\u2019article 78-2, premier alin\u00e9a. Le reste des contr\u00f4les d\u2019identit\u00e9 est particuli\u00e8rement large et d\u00e9connect\u00e9 d\u2019un quelconque comportement suspect de la personne. \u00c0 l\u2019origine, on \u00e9tait sur une notion d\u2019indice, mais on est pass\u00e9 sur une notion de soup\u00e7on. Et c\u2019est l\u00e0 que se nichent le d\u00e9voiement du contr\u00f4le d\u2019identit\u00e9 et la potentialit\u00e9 du contr\u00f4le au faci\u00e8s. Le tr\u00e8s large pouvoir discr\u00e9tionnaire cr\u00e9\u00e9 un grand risque d\u2019arbitraire.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Les autorisations de contr\u00f4le d\u2019identit\u00e9 ne sont donc pas temporaires dans certains endroits, mais quasiment permanentes.\u00a0\u00bb<\/h2>\n

Vous constatez \u00e9galement que certaines zones sont bien plus souvent contr\u00f4l\u00e9es que d\u2019autres…<\/strong><\/p>\n

Les r\u00e9quisitions du procureur de la R\u00e9publique sont des documents tr\u00e8s courants qui indiquent sur une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e (6 heures, ou 15 heures, par exemple) que les contr\u00f4les peuvent \u00eatre effectu\u00e9s sur quiconque, sans motif particulier, dans un espace o\u00f9 des infractions p\u00e9nales ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es. La multiplication de ces d\u00e9cisions sans contr\u00f4le peut augmenter l\u2019arbitraire des policiers. Certains lieux sont successivement r\u00e9quisitionn\u00e9s. Les autorisations de contr\u00f4le d\u2019identit\u00e9 ne sont donc pas temporaires dans certains endroits, mais quasiment permanentes. Il n\u2019y a pas de recueil de ces d\u00e9cisions accessible au public, ce qui rend difficile la d\u00e9fense lors d\u2019un proc\u00e8s pour contr\u00f4le abusif. La loi rend donc le contr\u00f4le au faci\u00e8s possible et difficilement contestable en justice.<\/p>\n

\"Laurence
Laurence Blisson, JAP et secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale du Syndicat de la Magistrature<\/figcaption><\/figure>\n

Peut-on parler de racisme d\u2019Etat\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Nous n\u2019utilisons pas le terme de \u00ab\u00a0racisme d\u2019Etat\u00a0\u00bb au sein du syndicat de la magistrature, mais nous sommes dans cette logique\u00a0: l\u2019organisation institutionnelle produit des contr\u00f4les au faci\u00e8s.<\/p>\n

Les choix dans les pr\u00e9fectures et les directions de la s\u00e9curit\u00e9 publique de se concentrer sur des formes de d\u00e9linquance sur la voie publique entrainent moins de place \u00e0 la police judiciaire et plus \u00e0 la BAC. Cumul\u00e9 \u00e0 des directives chiffr\u00e9es bas\u00e9es sur le nombre d\u2019interpellations, cela produit des comportements qui ne sont pas qu\u2019individuels et cr\u00e9\u00e9 les conditions de ces contr\u00f4les au faci\u00e8s.<\/p>\n

\u00ab\u00a0<\/strong>L\u2019absence de r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ne cr\u00e9e pas les conditions pour mener facilement ces \u00e9tudes\u00a0\u00bb<\/strong><\/h2>\n

Comment avez-vous ressenti la relaxe des policiers dans l\u2019affaire Zyed et Bouna\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Cette affaire est le signe de la d\u00e9gradation des relations entre les policiers et des personnes qui, parce qu\u2019elles vivent dans un quartier, sont per\u00e7ues par les policiers comme suspectes. Inversement, la r\u00e9action des personnes qui fuient la police est \u00e9galement symptomatique. Il y a un questionnement sur l\u2019\u00e9valuation de la responsabilit\u00e9 des policiers au regard de leurs obligations particuli\u00e8res\u00a0: ils sont plus que des citoyens dans une affaire de non-assistance \u00e0 personne en danger. Leur mission doit \u00eatre de constater des infractions et mener des enqu\u00eates, mais aussi d\u2019\u00eatre au service de la population et de lui porter secours.<\/p>\n

Il existe tr\u00e8s peu de donn\u00e9es sur les contr\u00f4les au faci\u00e8s. Comment l\u2019expliquez-vous\u00a0? <\/strong><\/p>\n

L\u2019absence de r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ne cr\u00e9e pas les conditions pour mener facilement ces \u00e9tudes. Il faut donc cr\u00e9er soi-m\u00eame ses donn\u00e9es pour ensuite \u00e9valuer, ce qui est tr\u00e8s compliqu\u00e9. Le fait qu\u2019il y ait des r\u00e9ticences en France sur les statistiques dites \u00ab\u00a0ethniques\u00a0\u00bb peut aussi jouer un r\u00f4le.<\/p>\n

\u00cates-vous favorables aux statistiques ethniques\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Nous n\u2019avons pas pris de position sur la question. Mais nous savons que les associations qui d\u00e9battent de ces questions sont favorables \u00e0 ce que l\u2019origine ou l\u2019apparence apparaisse dans le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9, afin de lutter contre le ph\u00e9nom\u00e8ne de discrimination.<\/p>\n

\u00ab\u00a0On est sur une continuit\u00e9 de la politique men\u00e9e sous les gouvernements de Nicolas Sarkozy\u00a0\u00bb.<\/h2>\n

Pensez-vous que l\u2019engagement num\u00e9ro\u00a030 de Fran\u00e7ois Hollande pour l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle de 2012 est tenu\u00a0? (Je lutterai contre le \u00ab\u00a0d\u00e9lit de faci\u00e8s\u00a0\u00bb dans les contr\u00f4les d\u2019identit\u00e9 par une proc\u00e9dure respectueuse des citoyens)
\n<\/strong>
\nClairement pas. On est sur une continuit\u00e9 de la politique men\u00e9e sous les gouvernements de Nicolas Sarkozy. L\u2019obligation pour les fonctionnaires de porter un matricule et de cr\u00e9er un acc\u00e8s sur internet pour d\u00e9noncer les abus policiers<\/a>, \u00e7a ne r\u00e9pond pas au besoin massif et urgent de lutter contre les contr\u00f4les au faci\u00e8s. \u00c7a a pu avoir quelques effets dans certaines proc\u00e9dures, mais \u00e0 partir du moment o\u00f9 vous ne pouvez pas \u00e9tablir que le contr\u00f4le d\u2019identit\u00e9 a eu lieu, quand bien m\u00eame vous donneriez un num\u00e9ro de matricule (encore faut-il \u00eatre en capacit\u00e9 de le retenir et de le noter…), vous n\u2019avez aucun moyen d\u2019\u00e9tablir que vous avez \u00e9t\u00e9 contr\u00f4l\u00e9.<\/p>\n

La Cour d\u2019appel de Paris a ainsi d\u00e9cid\u00e9 que le fait de n\u2019apporter aucun justificatif est attentatoire au principe fondamental reconnu par la Convention Europ\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme, qui est le droit au recours effectif [Article\u00a013 \u2013 NDLR<\/a>]. Le matricule ne garantit pas du tout ce droit au recours. On veut donc le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9, mais aussi la r\u00e9forme de l\u2019article 78-2 du code p\u00e9nal, pr\u00e9cis\u00e9ment pour supprimer les cas de contr\u00f4les d\u2019identit\u00e9s qui permettent des d\u00e9rives et de l\u2019arbitraire.<\/p>\n

Il est difficile de r\u00e9former la police. Comment expliquer un tel immobilisme\u00a0?<\/strong><\/p>\n

La police et le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur ont toujours eu une place particuli\u00e8re au sein de nos institutions. Les syndicats policiers ont \u00e9galement une \u00e9coute importante dans les milieux politiques. Des ministres sont assez proches de personnalit\u00e9s polici\u00e8res…
\n
\nLes syndicats de policiers disent le contraire\u00a0<\/a>: ils pensent qu\u2019ils ne sont pas \u00e9cout\u00e9s… <\/strong><\/p>\n

Pourtant on le voit sur le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9\u00a0!<\/p>\n

\u00ab\u00a0Les faits d\u2019outrages devraient \u00eatre d\u00e9p\u00e9nalis\u00e9s\u00a0\u00bb<\/h2>\n

Pourquoi les citoyens perdent-ils syst\u00e9matiquement contre les policiers lors des proc\u00e9dures d\u2019outrage et de r\u00e9bellion\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Laurence Blisson\u00a0: Des outrages et r\u00e9bellions d\u00e9coulent parfois de contr\u00f4les au faci\u00e8s. Mais la grande difficult\u00e9 c\u2019est qu\u2019on est dans un domaine o\u00f9 c\u2019est une parole contre une autre. La proc\u00e9dure d\u2019outrage et r\u00e9bellion peut \u00eatre instrumentalis\u00e9e, par ailleurs\u00a0: c\u2019est une r\u00e9ponse des policiers \u00e0 un contr\u00f4le d\u2019identit\u00e9 qui s\u2019est tr\u00e8s mal pass\u00e9 et qui a donn\u00e9 lieu \u00e0 des comportements brutaux, voire violents. Comment sur le plan judiciaire le juge peut d\u00e9m\u00ealer le vrai du faux et avoir le regard ind\u00e9pendant et critique qu\u2019il devrait avoir institutionnellement\u00a0? La position du Syndicat de la magistrature, c\u2019est que les faits d\u2019outrages devraient \u00eatre d\u00e9p\u00e9nalis\u00e9s. \u00c7a rel\u00e8ve du civil en r\u00e9alit\u00e9. Chaque ann\u00e9e, on a autant de condamnation pour outrage et r\u00e9bellion que pour les d\u00e9lits financiers, on comprend le probl\u00e8me…<\/p>\n

Cette ann\u00e9e a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par l\u2019invalidation d\u2019un contr\u00f4le d\u2019identit\u00e9 \u00e0 Bordeaux<\/a>\u00a0et par la condamnation de l\u2019\u00c9tat pour faute lourde le 24 juin pour 5 cas de \u00ab\u00a0contr\u00f4les au faci\u00e8s\u00a0\u00bb par la cour d\u2019appel de Paris<\/a>, ce qui constitue \u00ab\u00a0Une premi\u00e8re en France\u00a0\u00bb. Va-t-on vers une \u00e9volution de la loi concernant les contr\u00f4les\u00a0?
\n<\/strong>
\nOn l\u2019esp\u00e8re. Pour parler de la d\u00e9cision sur Paris plus pr\u00e9cis\u00e9ment, ce qui est une grande avanc\u00e9e dans la d\u00e9cision de la Cour d\u2019appel de Paris, c\u2019est la reconnaissance que, d\u00e8s lors qu\u2019il n\u2019y a pas de r\u00e9c\u00e9piss\u00e9, le droit au recours effectif n\u2019est pas assur\u00e9. \u00c7a devrait imposer \u00e0 l\u2019\u00c9tat de r\u00e9viser totalement le r\u00e9gime des contr\u00f4les au faci\u00e8s. Les t\u00e9moignages et les \u00e9tudes statistiques sont ainsi d\u00e9clar\u00e9s recevables par cette jurisprudence. C\u2019est extr\u00eamement positif et coh\u00e9rent par rapport aux principes fondamentaux reconnus par la Cour Europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme. C\u2019est une premi\u00e8re reconnaissance de la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat. Maintenant, les modifications doivent venir du l\u00e9gislateur, du politique.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Il serait catastrophique de laisser les dispositifs en l\u2019\u00e9tat\u00a0\u00bb<\/h2>\n

\u00c0 part le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9, quelles sont les autres r\u00e9formes que vous proposez concernant les contr\u00f4les d\u2019identit\u00e9\u00a0? Jacques Toubon, D\u00e9fenseur des droits et l\u2019UNSA Police, que nous avons interview\u00e9<\/a>, sont par exemple favorable \u00e0 l\u2019installation de cam\u00e9ras embarqu\u00e9es avec les policiers.
\n<\/a><\/strong>
\nNous n\u2019avons pas de position arr\u00eat\u00e9e \u00e0 ce jour sur les cam\u00e9ras. Par contre, nous revendiquons la modification de l\u2019article 78-2 du Code p\u00e9nal. En gros, il faudrait supprimer tout l\u2019article apr\u00e8s le premier alin\u00e9a et le red\u00e9finir\u00a0: il doit y avoir des indices objectifs et individualis\u00e9s laissant penser que la personne a commis une infraction. Si cet article n\u2019est pas supprim\u00e9, il faudrait pouvoir consulter les r\u00e9quisitions du procureur sur demande pour pouvoir les utiliser en justice et s\u2019assurer d\u2019un contr\u00f4le sur ces r\u00e9quisitions, faire des \u00e9tudes sur ces questions.<\/p>\n

Comment voyez-vous les ann\u00e9es \u00e0 venir, si la l\u00e9gislation sur les contr\u00f4les d\u2019identit\u00e9 n\u2019\u00e9volue pas\u00a0?<\/strong><\/p>\n

L\u2019existence de ces discriminations construit un foss\u00e9 susceptible de cr\u00e9er un rejet de l\u2019autorit\u00e9 polici\u00e8re et de ce qu\u2019elle repr\u00e9sente\u00a0: l\u2019\u00c9tat et les institutions. Ce n\u2019est jamais une bonne chose dans une soci\u00e9t\u00e9 que d\u2019accepter et de rester passif face \u00e0 des discriminations et des relations entre la police et les citoyens qui se d\u00e9gradent. Il serait catastrophique de laisser les dispositifs en l\u2019\u00e9tat.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

[Dossier contr\u00f4les d\u2019identit\u00e9] Elle appelle \u00e0 \u00ab\u00a0r\u00e9viser totalement le r\u00e9gime des contr\u00f4les au faci\u00e8s\u00a0\u00bb. 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