{"id":8722,"date":"2015-09-23T17:24:00","date_gmt":"2015-09-23T15:24:00","guid":{"rendered":"http:\/\/lyonbondyblog.fr\/LBB\/?p=8722"},"modified":"2015-09-30T19:04:14","modified_gmt":"2015-09-30T17:04:14","slug":"controles-jacques-toubon-je-suis-tres-favorable-aux-enregistrements-video","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lyonbondyblog.fr\/LBB\/controles-jacques-toubon-je-suis-tres-favorable-aux-enregistrements-video\/","title":{"rendered":"Jacques Toubon\u00a0: \u00ab\u00a0Je suis tr\u00e8s favorable aux enregistrements vid\u00e9o\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"

Dossier contr\u00f4les d\u2019identit\u00e9. Garant de la lutte contre les discriminations, du respect de la d\u00e9ontologie des activit\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9, le D\u00e9fenseur des droits poss\u00e8de une place unique dans la R\u00e9publique. Dans cette interview exclusive, nous lui avons demand\u00e9 quelles r\u00e9formes il pr\u00e9conise afin d\u2019am\u00e9liorer les relations entre les habitants des quartiers populaires et la police.<\/strong>
\nLors de votre nomination au poste de D\u00e9fenseur des Droits<\/a>, vous avez \u00e9t\u00e9 vivement critiqu\u00e9 par des politiques de gauche et du centre. Depuis, les critiques se sont transform\u00e9es en louanges. Comment expliquez-vous cette r\u00e9ussite\u00a0?<\/strong><\/p>\n

La question n\u2019est pas pour moi de revenir sur de pseudo-pol\u00e9miques. L\u2019essentiel est le bilan que je peux produire \u00e0 l\u2019issue d\u2019une activit\u00e9 intense depuis douze mois que je suis en fonction. Dans tous les secteurs de notre comp\u00e9tence, nous avons fait entendre notre voix sur les grands sujets (contr\u00f4les d\u2019identit\u00e9, droits des \u00e9trangers, discriminations au travail, droits des personnes handicap\u00e9es, int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant, droits sociaux\u2026) qui ont agit\u00e9 la soci\u00e9t\u00e9. Et nous avons d\u00e9fendu les droits et libert\u00e9s des quelque 100\u00a0000 personnes qui nous ont saisies. Si vous tenez \u00e0 parler de r\u00e9ussite, c\u2019est sur la base de ces r\u00e9sultats concrets qu\u2019il faut se fonder.<\/p>\n

Vous avez \u00e9t\u00e9 ministre de la Culture de 1993 \u00e0 1995. La culture urbaine dans les quartiers populaires s\u2019exprime r\u00e9guli\u00e8rement contre la police (et les autres symboles de l\u2019\u00c9tat). Quelle est la raison de cet antagonisme\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Mes fonctions actuelles me conduisent surtout \u00e0 r\u00e9fl\u00e9chir sur les moyens qui permettront \u00e0 ce que vous nommez les quartiers\u00a0de sortir de ce que j\u2019appelle la rel\u00e9gation territoriale, qui n\u2019est pas suffisamment prise en compte et qui porte en elle les germes du d\u00e9litement de notre soci\u00e9t\u00e9. La question de la violence va bien au-del\u00e0 de la seule question des rapports entre citoyens et forces de l\u2019ordre. Nous devons faire face \u00e0 des sentiments de frustration et de non-appartenance qui rel\u00e8vent d\u2019une crise g\u00e9n\u00e9rale de nos soci\u00e9t\u00e9s europ\u00e9ennes.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Des r\u00e9ponses concr\u00e8tes en mati\u00e8re de d\u00e9fense des droits et libert\u00e9s\u00a0\u00bb<\/h2>\n

Les saisines du D\u00e9fenseur des droits sont en constante augmentation. Pourquoi\u00a0? Vous faites des propositions et des recommandations. Votre pouvoir n\u2019est-il donc que symbolique\u00a0?<\/strong><\/p>\n

\u00c0 mon sens, la grande r\u00e9ussite de l\u2019institution du D\u00e9fenseur des droits est pr\u00e9cis\u00e9ment de ne pas avoir \u00e9t\u00e9 imagin\u00e9e par le l\u00e9gislateur comme un organe symbolique, une seule force morale. Nous sommes dot\u00e9s de pouvoirs r\u00e9els qui nous permettent chaque jour d\u2019obtenir des r\u00e9sultats tangibles\u00a0: quand une femme est r\u00e9tablie dans ses droits alors qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 discrimin\u00e9e dans son emploi apr\u00e8s un cong\u00e9 de maternit\u00e9, quand un enfant handicap\u00e9 peut suivre sa scolarit\u00e9 en milieu ordinaire ou encore quand une personne \u00e2g\u00e9e peut obtenir sa pension de retraite en temps et en heure, nous sommes l\u00e0 bien loin du seul symbole. Nous sommes au contraire dans des r\u00e9ponses concr\u00e8tes en mati\u00e8re de d\u00e9fense des droits et libert\u00e9s. Pour faire respecter l\u2019\u00c9tat de droit, je mets en \u0153uvre la force du droit. Mon efficacit\u00e9 repose aussi sur la pr\u00e9sence dans tous les d\u00e9partements de 400 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du D\u00e9fenseur qui accueillent et aident tous ceux et celles qui s\u2019adressent \u00e0 eux.<\/p>\n

Il existe tr\u00e8s peu d\u2019\u00e9tudes sur les contr\u00f4les au faci\u00e8s. Comment expliquez-vous ce manque de donn\u00e9es\u00a0? Le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 pourrait-il \u00eatre un bon outil afin d\u2019\u00e9tudier les pratiques polici\u00e8res\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Le D\u00e9fenseur des droits a publi\u00e9 d\u00e8s octobre 2013 un rapport sur les modalit\u00e9s des contr\u00f4les d\u2019identit\u00e9s, puis un second en mai 2014 sur les rapports entre police et citoyens<\/a>. Nous avons \u00e9tabli une douzaine de propositions dont certaines ont \u00e9t\u00e9 retenues, \u00e0 l\u2019instar du r\u00e9tablissement du matricule sur l\u2019uniforme des policiers. Plus significatif encore, j\u2019ai \u00e9t\u00e9 amen\u00e9 \u00e0 d\u00e9poser des observations devant la Cour d\u2019appel de Paris au soutien de 13 jeunes qui estimaient avoir fait l\u2019objet de contr\u00f4les d\u2019identit\u00e9 discriminatoires en raison de leurs origines<\/a>. Le 24 juin 2015, reprenant le raisonnement et l\u2019argumentation du D\u00e9fenseur, la Cour d\u2019appel a condamn\u00e9 financi\u00e8rement l\u2019\u00c9tat. C\u2019est une premi\u00e8re qui ouvre des perspectives nouvelles.<\/p>\n

\u00ab\u00a0La r\u00e9forme de l\u2019IGPN est une d\u00e9marche de transparence\u00a0\u00bb<\/h2>\n

Vous soutenez la mise en place d\u2019un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9livr\u00e9 lors de chaque contr\u00f4le d\u2019identit\u00e9. Quels seraient\u00a0<\/strong>les atouts de ce dispositif\u00a0?<\/strong><\/p>\n\n\n\n
\n

ARTICLE<\/h3>\n

Le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 : Solution ou gadget ?<\/a><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

En octobre 2013, le d\u00e9bat portait uniquement sur le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9. Le D\u00e9fenseur des droits, dans son rapport, avait envisag\u00e9 d\u2019autres formules, au vu des exp\u00e9riences \u00e9trang\u00e8res, et sugg\u00e9r\u00e9 que soient lanc\u00e9es des exp\u00e9rimentations r\u00e9gionales.<\/p>\n

Constatez-vous un changement concret des pratiques de la police depuis les r\u00e9formes de 2014\u00a0? Qu\u2019ont chang\u00e9 l\u2019apparition du matricule sur l\u2019uniforme et le fait que les citoyens ont aussi d\u00e9sormais la possibilit\u00e9 de saisir directement l\u2019IGPN, la \u00ab\u00a0police des polices\u00a0\u00bb\u00a0?<\/strong><\/p>\n

La r\u00e9forme de l\u2019IGPN constitue une d\u00e9marche de transparence qu\u2019il convient de saluer. Un changement de mentalit\u00e9 ne se d\u00e9cr\u00e8te pas. L\u2019\u00e9volution des esprits requiert de la dur\u00e9e. Il sera n\u00e9cessaire de dresser, le moment venu, un bilan des dispositifs en place.<\/p>\n

Que pensez-vous de l\u2019installation de cam\u00e9ras sur chaque voiture de police, ou sur chaque policier\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Je suis tr\u00e8s favorable aux enregistrements vid\u00e9o qui donnent un sentiment de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 la fois aux agents des forces de s\u00e9curit\u00e9 et aux personnes qui sont en contact avec eux.<\/p>\n

Faut-il plus de policiers sur le terrain et moins dans les bureaux\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Certainement. Les policiers se plaignent \u00e0 juste titre du fait qu\u2019ils consacrent trop de temps \u00e0 faire des papiers et pas assez \u00e0 \u00eatre aux c\u00f4t\u00e9s de la population. C\u2019est d\u2019ailleurs la crainte d\u2019alourdir encore ces t\u00e2ches administratives qui est un des freins \u00e0 l\u2019encadrement des contr\u00f4les d\u2019identit\u00e9.<\/p>\n

 <\/p>\n

Consultez notre dossier sur les contr\u00f4les d’identit\u00e9<\/a><\/h2>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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