{"id":8690,"date":"2015-09-16T15:51:29","date_gmt":"2015-09-16T13:51:29","guid":{"rendered":"http:\/\/lyonbondyblog.fr\/LBB\/?p=8690"},"modified":"2015-10-05T17:41:24","modified_gmt":"2015-10-05T15:41:24","slug":"controles-didentite-letat-raciste","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lyonbondyblog.fr\/LBB\/controles-didentite-letat-raciste\/","title":{"rendered":"Contr\u00f4les d\u2019identit\u00e9 : l\u2019\u00c9tat est-il raciste ?"},"content":{"rendered":"

Dossier. Si l\u2019on est noir ou arabe et habill\u00e9 en \u00ab\u00a0jeune\u00a0\u00bb, on a de fortes chances de subir quotidiennement des contr\u00f4les d\u2019identit\u00e9. Face \u00e0 ce constat de discrimination massive et institutionnalis\u00e9e en France, le Lyon Bondy Blog propose un dossier qui fait le point sur les rapports police \u2013 quartiers populaires. Faut-il encore r\u00e9former les contr\u00f4les d\u2019identit\u00e9 ? Faut-il \u00e9largir et renforcer cet outil de pr\u00e9vention et de s\u00e9curit\u00e9\u00a0? Faut-il abolir cette arme d\u2019humiliation et ce racisme administratif\u00a0? Nous avons recueilli les avis des principaux concern\u00e9s\u00a0: policiers, magistrats, associations et citoyens.<\/strong><\/p>\n

Pratique de s\u00e9curit\u00e9 encadr\u00e9e par la loi, le contr\u00f4le d\u2019identit\u00e9 est d\u00e9fini par le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, de l\u2019article\u00a078-1 au 78-6, il stipule que \u00ab\u00a0Toute personne se trouvant sur le territoire national doit accepter de se pr\u00eater \u00e0 un contr\u00f4le d\u2019identit\u00e9 effectu\u00e9 dans les conditions et par les autorit\u00e9s de police vis\u00e9es aux articles suivants.<\/em>\u00a0\u00bb<\/p>\n

Pour les encadrer, les policiers sont \u00e9galement soumis au code de d\u00e9ontologie de la police nationale<\/a>, dont l\u2019article\u00a07 stipule que le policier est \u00ab\u00a0int\u00e8gre et impartial<\/em>\u00a0\u00bb et qu’il a \u00ab\u00a0le respect absolu des personnes, quelles que soient leur nationalit\u00e9 ou leur origine, leur condition sociale ou leurs convictions<\/em>\u00a0\u00bb. Mais la loi ne pr\u00e9cise que vaguement sous quels crit\u00e8res doivent \u00eatre effectu\u00e9s les contr\u00f4les. Plus que par une analyse, le contr\u00f4le est bien souvent motiv\u00e9 par un sentiment, par des soup\u00e7ons. Une large marge de man\u0153uvre est laiss\u00e9e aux policiers pour d\u00e9finir qui a un comportement de d\u00e9linquant potentiel et qui est susceptible de fournir des renseignements utiles \u00e0 une enqu\u00eate, en cas de crime ou de d\u00e9lit.<\/p>\n

Ainsi, de nombreuses in\u00e9galit\u00e9s sont constat\u00e9es. Selon le GISTI<\/a> (Groupe d\u2019information et de soutien des immigr\u00e9s), le contr\u00f4le d\u2019identit\u00e9 est \u00ab\u00a0une arme symbolique d\u2019humiliation de certaines populations<\/em>\u00a0\u00bb et rel\u00e8ve d\u2019un \u00ab\u00a0racisme l\u00e9gal et administratif<\/em>\u00a0\u00bb. Pour cet organisme, le plus souvent, les agents de police qui sillonnent les quartiers populaires au contact de la population \u00ab\u00a0n\u2019ignorent rien de leur [les personnes contr\u00f4l\u00e9es] identit\u00e9. Le contr\u00f4le d\u2019identit\u00e9 est ainsi une figure impos\u00e9e, une \u00e9preuve r\u00e9currente que doivent surmonter au quotidien des centaines de milliers d\u2019habitants.<\/em>\u00a0\u00bb<\/p>\n

Alors, le contr\u00f4le au faci\u00e8s, d\u00e9rapage ou pratique assum\u00e9e\u00a0? L\u2019ECRI (organe de protection des droits de l\u2019homme du Conseil de l\u2019Europe) plut\u00f4t que de contr\u00f4le au faci\u00e8s, pr\u00e9f\u00e8re parler de profilage racial dans son rapport dat\u00e9 de 2010\u00a0: \u00ab\u00a0Le profilage racial consiste en l\u2019utilisation par la police, sans justification objective et raisonnable, de motifs tels que la race, la couleur, la langue, la religion, la nationalit\u00e9 ou l\u2019origine nationale ou ethnique dans des activit\u00e9s de contr\u00f4le, de surveillance ou d\u2019investigation\u00a0\u00bb. <\/em>Elle constate \u00e9galement que \u00ab\u00a0selon les r\u00e9sultats d\u2019une \u00e9tude r\u00e9cente sur les contr\u00f4les d\u2019identit\u00e9 \u00e0 Paris, les personnes per\u00e7ues comme Noires et les personnes per\u00e7ues comme Arabes seraient contr\u00f4l\u00e9es de mani\u00e8re disproportionn\u00e9e par rapport aux personnes per\u00e7ues comme Blanches.<\/em>\u00a0\u00bb<\/p>\n

Les contr\u00f4les d\u2019identit\u00e9 d\u00e9signent des citoyens de seconde classe<\/h2>\n

Selon un autre rapport du GISTI<\/a>, \u00ab\u00a0les policiers surcontr\u00f4lent une population caract\u00e9ris\u00e9e par le fait qu\u2019elle est masculine, habill\u00e9e de mani\u00e8re typiquement jeune et issue de minorit\u00e9s visibles.<\/em> (\u2026) Pourtant, l\u2019immense majorit\u00e9 des contr\u00f4les d\u2019identit\u00e9 ne d\u00e9bouchent en effet sur aucune autre suite polici\u00e8re que les \u00e9ventuels incidents cr\u00e9\u00e9s par les contr\u00f4les eux-m\u00eames (refus d\u2019obtemp\u00e9rer, outrages et violences \u00e0 agents, etc.). Les comparaisons disponibles montrent d\u2019ailleurs que le taux de d\u00e9tection des infractions n\u2019est pas augment\u00e9 par une plus grande fr\u00e9quence des contr\u00f4les d\u2019identit\u00e9.\u00a0\u00bb <\/em><\/p><\/blockquote>\n

L\u2019organisme y voit donc une mani\u00e8re de \u00ab\u00a0d\u00e9valoriser l\u2019identit\u00e9 sociale et politique de personnes que les discriminations et les stigmatisations emp\u00eachent de pleinement faire valoir leurs droits <\/em>\u00bb. Enfin, pour elle, le \u00ab\u00a0rappel de l\u2019ordre social au travers de ces contr\u00f4les<\/em>\u00a0\u00bb fait des contr\u00f4les d\u2019identit\u00e9 des \u00ab\u00a0c\u00e9r\u00e9monies publiques de d\u00e9gradation remettant la race au c\u0153ur des hi\u00e9rarchies citoyennes<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Des \u00e9tudes accablantes donc, pour la police et au-del\u00e0, pour la soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise tout enti\u00e8re qui cautionne les agissements de ses \u00ab\u00a0forces de l\u2019ordre\u00a0\u00bb qui d\u00e9signent des citoyens de seconde classe, sans cesse harcel\u00e9s. De cette ins\u00e9curit\u00e9 vis-\u00e0-vis des policiers, d\u00e9bouchent \u00e9galement des drames, comme la mort de deux adolescents Zyed et Bouna en 2005. Les policiers inculp\u00e9s dans cette affaire ont \u00e9t\u00e9 relax\u00e9s d\u00e9finitivement cette ann\u00e9e<\/a>, ce qui \u00e9corne une nouvelle fois le principe d\u2019\u00e9galit\u00e9\u00a0: les lois fran\u00e7aises s\u2019appliquent donc au faci\u00e8s et selon que l\u2019on provienne ou pas des classes populaires. Dans ce type de proc\u00e8s, les policiers sont rarement condamn\u00e9s. Pire, en utilisant syst\u00e9matiquement le d\u00e9lit d\u2019outrage et r\u00e9bellion, ils parviennent \u00e0 faire condamner les personnes contr\u00f4l\u00e9es. L\u2019outrage et r\u00e9bellion a d\u2019ailleurs \u00e9t\u00e9 d\u00e9nonc\u00e9 par l\u2019IGS (Inspection g\u00e9n\u00e9rale de la Police nationale) en 2005 et la CNDS (Commission nationale de d\u00e9ontologie de la s\u00e9curit\u00e9) en 2007.<\/p>\n

L\u2019escroquerie de la promesse n\u00b0\u00a030 de Fran\u00e7ois Hollande<\/h2>\n

L\u2019engagement n\u00b0 30 de Fran\u00e7ois Hollande<\/a> lors de la pr\u00e9sidentielle de 2012 n\u2019a d\u00e9bouch\u00e9 que sur une tr\u00e8s maigre r\u00e9forme\u00a0: le matricule est r\u00e9apparu sur l\u2019uniforme des policiers et les citoyens ont d\u00e9sormais la possibilit\u00e9 de saisir directement l\u2019IGS, la \u00ab\u00a0police des polices\u00a0\u00bb.<\/p>\n

\"Promesse<\/p>\n

\"Engagements<\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

La France ne fait ici que le service minimum en s\u2019alignant sur les recommandations de la Cour europ\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme<\/a>, qui estime que l\u2019absence d\u2019identification conf\u00e8re une forme d\u2019impunit\u00e9 \u00e0 certaines cat\u00e9gories de policiers.<\/p>\n

Le collectif Stop le contr\u00f4le au faci\u00e8s<\/a> attendait des actes… il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9\u00e7u. Tout comme les Fran\u00e7ais, qui jugent \u00e0 60\u00a0%, selon un sondage OpinionWay<\/a> publi\u00e9 le 9 mai 2014 et command\u00e9 par trois associations (Open Society Justice Initiative, Graines de France et Human Rights Watch), que le gouvernement n\u2019a pas pris de mesures concr\u00e8tes pour la lutte contre le d\u00e9lit de faci\u00e8s. Les jeunes, qui \u00e9taient principalement vis\u00e9s au travers de cet engagement et qui ont pr\u00e9f\u00e9r\u00e9s le candidat Hollande \u00e0 Nicolas Sarkozy, ont donc \u00e9t\u00e9 dup\u00e9s.<\/p>\n

Une premi\u00e8re condamnation historique de l\u2019\u00c9tat pour \u00ab\u00a0contr\u00f4les au faci\u00e8s\u00a0\u00bb en 2015<\/h2>\n

Face \u00e0 l\u2019inertie des politiques, certains magistrats font cependant avancer la lutte contre ces discriminations institutionnelles. Ainsi, cette ann\u00e9e a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par l\u2019invalidation d\u2019un contr\u00f4le d\u2019identit\u00e9 \u00e0 Bordeaux<\/a> et par la condamnation de l\u2019\u00c9tat pour faute lourde le 24 juin pour 5 cas de \u00ab\u00a0contr\u00f4les au faci\u00e8s\u00a0\u00bb par la Cour d\u2019appel de Paris, ce qui constitue une premi\u00e8re en France.<\/p>\n

Mais encore une fois, les politiques ont profit\u00e9 de l\u2019attentat du Thalys cet \u00e9t\u00e9 pour tenter de faire r\u00e9gresser les droits fondamentaux\u00a0: Alain Vidalies<\/a>, secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat charg\u00e9 des Transports, a d\u00e9clar\u00e9 \u00ab\u00a0A chaque fois qu\u2019on parle de fouille al\u00e9atoire, quelqu\u2019un dit \u201coui, mais \u00e7a risque d\u2019\u00eatre discriminatoire\u201d. Eh bien \u00e9coutez, moi je pr\u00e9f\u00e8re qu\u2019on discrimine, effectivement, pour \u00eatre efficace, plut\u00f4t que de rester spectateur.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Pour tenter de faire le point, le LBB vous proposera donc en cette rentr\u00e9e une s\u00e9rie d\u2019interviews et d\u2019articles traitant des contr\u00f4les d\u2019identit\u00e9. Nous avons rencontr\u00e9 des policiers, des magistrats, des associations et des citoyens.<\/p>\n

Rendez-vous donc lundi prochain pour l\u2019interview exclusive de Jacques Toubon, D\u00e9fenseur des droits<\/a> et garant de la lutte contre les discriminations, du respect de la d\u00e9ontologie des activit\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Dossier. Si l\u2019on est noir ou arabe et habill\u00e9 en \u00ab\u00a0jeune\u00a0\u00bb, on a de fortes chances de subir quotidiennement des contr\u00f4les d\u2019identit\u00e9. 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