{"id":5271,"date":"2013-12-11T16:30:36","date_gmt":"2013-12-11T15:30:36","guid":{"rendered":"http:\/\/lyonbondyblog.fr\/LBB\/?p=5271"},"modified":"2013-12-14T03:28:59","modified_gmt":"2013-12-14T02:28:59","slug":"christiane-taubira-le-racisme-nest-pas-une-opinion-cest-un-delit","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lyonbondyblog.fr\/LBB\/christiane-taubira-le-racisme-nest-pas-une-opinion-cest-un-delit\/","title":{"rendered":"Christiane Taubira : \u00ab Le racisme n’est pas une opinion. C’est un d\u00e9lit. \u00bb"},"content":{"rendered":"

Rencontre avec la Ministre de la justice Christiane Taubira, lors de la journ\u00e9e comm\u00e9morative des 30 ans de la Marche, au S\u00e9nat. Interview obtenue par Presse & cit\u00e9 (merci \u00e0 Erwan) et avec Afriscoop, Radio HDR de Rouen, Kaina TV et le Lyon Bondy Blog. La Garde des Seaux revient pour nous sur la Marche. Elle regrette notamment l\u2019absence d\u2019un grand \u00e9v\u00e9nement national sur le sujet.<\/strong><\/p>\n

\"\"
\u00a9 parti socialiste via flickr (CC BY-NC-ND 2.0)<\/figcaption><\/figure>\n

Le rapport annuel de la Commission nationale consultative des droits de l’homme<\/a>, publi\u00e9 en mars, note une augmentation des actes antis\u00e9mites de 58% et une augmentation des actes contre les musulmans de 30%. Ces chiffres sont alarmants. L\u2019Etat se donne-t-il les moyens de lutter contre le racisme\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Le racisme est un enjeu essentiel<\/b>. Un enjeu essentiel de protection des personnes qui sont incivis\u00e9s par ces actes. Un enjeu essentiel aussi pour le lien social, pour la capacit\u00e9 que peut avoir la soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise \u00e0 accepter les croyances, les diff\u00e9rences et la singularit\u00e9 de chacun.<\/p>\n

En tant que Garde des Sceaux et ministre de la Justice, d\u00e8s mon arriv\u00e9e aux responsabilit\u00e9s en juin 2012, j’ai diffus\u00e9 une circulaire pour attirer l’attention<\/a>. M\u00eame si je suis persuad\u00e9e que ce n’\u00e9tait pas n\u00e9cessaire, c’\u00e9tait mieux de l’\u00e9crire et d\u2019attirer l’attention des parquets. \u00a0Et que tout ce qui est possible soit fait pour lutter contre ces actes racistes, antis\u00e9mites, x\u00e9nophobes et contre toutes les formes de discriminations. Dans cette circulaire diffus\u00e9e le 27 juillet 2012, je demande en particulier aux parquets d’informer r\u00e9guli\u00e8rement les associations, les \u00e9lus, les victimes bien entendu, mais aussi les institutions professionnelles. De fa\u00e7on \u00e0 ce que sur les territoires, localement, on ait connaissance de la situation et qu’on puisse en d\u00e9battre et organiser les diff\u00e9rentes r\u00e9ponses : p\u00e9nale, judiciaire et les autres. Comme par exemple les stages de citoyennet\u00e9 qui expliquent l’histoire et la naissance de ces conceptions naus\u00e9abondes que sont le racisme, l’antis\u00e9mitisme et la x\u00e9nophobie et les rejets de toutes les diff\u00e9rences, les croyances et de tout ce qui fait que nous vivons ensemble.<\/p>\n

Les modifications que nous avons apport\u00e9es \u00e0 la loi de 1881 ont modifi\u00e9 le d\u00e9lai de prescription<\/a>. Celui-ci est pass\u00e9 de trois mois \u00a0\u00e0 un an.<\/p>\n\n\n\n\n
Interview r\u00e9alis\u00e9e au S\u00e9nat, le 1er d\u00e9cembre dernier. Interview organis\u00e9e par le r\u00e9seau Presse & cit\u00e9.<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Ont particip\u00e9 \u00e0 l\u2019interview\u00a0:
\nCarole Dietrich (Afriscoop)Moise Gomis (HDR Rouen)Erwan Ruty (Presse & cit\u00e9)Mohad Ait Ali Bouch (Kayna TV)<\/p>\n

S\u00e9bastien Gonzalvez (Lyon Bondy Blog)<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

On peut maintenant d\u00e9poser plainte sans constitution de partie civile. Ce qui facilite l’engagement des proc\u00e9dures.<\/p>\n

Evidemment \u00e7a ne suffit pas. J’ai donc aussi demand\u00e9 \u00e0 l’Ecole nationale de la magistrature<\/a> (ENM) d’organiser des sessions de formation pour les magistrats, les policiers, les gendarmes et les avocats. De fa\u00e7on \u00e0 ce que chacun sache comment recueillir la plainte, la faire prosp\u00e9rer, d\u00e9velopper les proc\u00e9dures et faire en sorte que nous sachions d\u00e9j\u00e0 mesurer les ph\u00e9nom\u00e8nes.<\/p>\n

Beaucoup de personnes ne portent pas plainte. Il faut les y inciter m\u00eame lorsque la proc\u00e9dure judiciaire ne peut pas aboutir. Car souvent, on ne connait pas l’auteur. Donc m\u00eame s’il y a des blocages, ou des inconv\u00e9nients qui ne facilitent pas l’aboutissement de la proc\u00e9dure judiciaire, nous devons conna\u00eetre l\u2019ampleur du ph\u00e9nom\u00e8ne.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Ce n’est pas la justice du plus fort, c’est la justice du droit.\u00a0\u00bb<\/h2>\n

J\u2019ai par ailleurs v\u00e9rifi\u00e9 que, dans toutes nos cours d’appel, nous avions bien un p\u00f4le anti discrimination. L\u00e0 o\u00f9 il n’y en avait pas, je l’ai fait ouvrir. Dans tous nos tribunaux de Grande Instance, j\u2019ai nomm\u00e9 un magistrat r\u00e9f\u00e9rent contre les discriminations lorsqu\u2019il n\u2019y en avait pas.<\/p>\n

Trois minist\u00e8res – le mien, celui de l’Int\u00e9rieur et celui de l’Economie et des finances – ont r\u00e9organis\u00e9s les moyens de fonctionnement de la plateforme Pharos<\/a> qui permet les signalements de pratiques ill\u00e9gales sur Internet. Ca concerne assez g\u00e9n\u00e9ralement la p\u00e9dopornographie, l’antis\u00e9mitisme, le racisme. Voil\u00e0 les actes concrets que l’Etat a pos\u00e9s au titre du minist\u00e8re de la Justice.<\/p>\n

Vous venez de conclure un colloque qui parlait beaucoup de La Marche et de l’\u00e9galit\u00e9. Dans certains quartiers, le rapport \u00e0 la justice est encore compliqu\u00e9 aujourd’hui, 30 ans apr\u00e8s La Marche\u2026<\/strong><\/p>\n

La justice est une institution essentielle. C’est elle qui interpr\u00e8te le droit. C’est elle qui prot\u00e8ge les libert\u00e9s individuelles et publiques. C’est elle qui rassure le justiciable, notamment le citoyen qui est en situation de faiblesse et qui a besoin de la protection de l’Etat. Quelles que soient les circonstances, avec ou sans marche, il faut que la justice soit une institution de confiance. Je ne peux pas m’exprimer sur des cas particuliers et je ne vois pas l’int\u00e9r\u00eat d’une g\u00e9n\u00e9ralisation. Je peux par contre dire que depuis que nous sommes aux responsabilit\u00e9s, nous avons fait en sorte que la justice soit d\u00e9tach\u00e9e du pouvoir politique et quelle n’en re\u00e7oive plus d’instructions<\/b>. On le per\u00e7oit essentiellement pour de grosses affaires de corruption ou de grande d\u00e9linquance \u00e9conomique et financi\u00e8re, mais une justice qui fonctionne strictement selon les r\u00e8gles du droit est une justice qui prot\u00e8ge le citoyen le plus vuln\u00e9rable. Ce n’est pas la justice du plus fort, c’est la justice du droit. <\/b><\/p>\n

Les rapports entre les citoyens des banlieues et les institutions en g\u00e9n\u00e9ral sont compliqu\u00e9s, pas seulement avec la justice. Je crois qu’il y a des interrogations sur les rapports avec l’\u00e9cole, l’\u00e9ducation, les structures sociales, la culture. Il y a des interrogations et des relations \u00e0 am\u00e9liorer. Sur les proc\u00e9dures judiciaires, nous sommes dans un Etat de droit avec des proc\u00e9dures contradictoires et des audiences publiques. Cela veut dire que nous avons un corps professionnel qui est charg\u00e9 d’assurer la d\u00e9fense. Les avocats ont acc\u00e8s au dossier de proc\u00e9dure. S\u2019ils viennent dire tr\u00e8s pr\u00e9cis\u00e9ment qu’il y a incontestablement violation du droit et de la loi, nous avons des proc\u00e9dures qui peuvent corriger \u00e7a.<\/p>\n

Il y a \u00e9videmment le ressenti g\u00e9n\u00e9ral. On peut en discuter ad vitam aeternam<\/i>. Ma responsabilit\u00e9 est de m’assurer qu’une affaire soit trait\u00e9e dans les d\u00e9lais. C’est \u00e0 dire que les moyens soient donn\u00e9s et que les effectifs soient l\u00e0. Que les conditions soient l\u00e0 pour que la justice fonctionne normalement. Apr\u00e8s, cela rel\u00e8ve du d\u00e9bat d\u00e9mocratique de consid\u00e9rer qu’il y a des m\u00e9contentements sur une affaire ou une autre.
\n<\/p>\n

\u00ab\u00a0 La Marche doit s\u2019inscrire dans notre m\u00e9moire collective\u00a0\u00bb
\n<\/b><\/h2>\n

30 ans apr\u00e8s la Marche pour l’\u00e9galit\u00e9 et contre le racisme, comment peut-on faire pour inscrire cet \u00e9v\u00e8nement dans notre histoire nationale? Est-ce que \u00e7a devrait faire l’objet d’une loi m\u00e9morielle ?<\/strong><\/p>\n

Je ne vois pas pourquoi la Marche pour l’\u00e9galit\u00e9 ferait l’objet d’une loi m\u00e9morielle. Ce que l’on appelle en g\u00e9n\u00e9ral les lois m\u00e9morielles se r\u00e9f\u00e8rent \u00e0 des \u00e9v\u00e8nements historiques. Les vraies lois m\u00e9morielles sont juste des lois d\u00e9claratives.<\/p>\n

\"\"
Photo par Claude_Truong-Ngoc_juin_2013 (CC BY-SA 3.0)<\/figcaption><\/figure>\n

Mais certaines lois dites m\u00e9morielles ne sont pas que d\u00e9claratives. La loi qui reconna\u00eet la traite n\u00e9gri\u00e8re comme crime contre l’humanit\u00e9<\/a> n’est pas une loi m\u00e9morielle dans le sens o\u00f9 elle d\u00e9finit juridiquement des \u00e9v\u00e8nements historiques. Elle contient en plus des dispositions normatives comme l’obligation de modifier les programmes scolaires et d’introduire cette histoire \u00e0 tous les niveaux d’enseignement. Elle contient des dispositions sur une journ\u00e9e de comm\u00e9moration nationale. Elle n’en fait pas une histoire \u00e0 part, port\u00e9e par une seule cat\u00e9gorie de citoyens. C’est inscrit dans la m\u00e9moire collective et le r\u00e9cit national. Elle a \u00e9galement instaur\u00e9 un comit\u00e9 pour la m\u00e9moire et l’histoire des traites et de l’esclavage qui aboutit \u00e0 toute une s\u00e9rie d’actions, de colloques, d’expositions. Il y a aussi le m\u00e9morial de Nantes et des r\u00e9f\u00e9rences \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cis.<\/p>\n

La Marche est un \u00e9v\u00e8nement politique et social. Il y a trente ans, des jeunes, vite rejoints par des adultes, ont d’abord d\u00e9cid\u00e9 de se donner une visibilit\u00e9. C’est \u00e0 dire cesser de vivre dissimul\u00e9 ou n’apparaissant qu’en tant que victime ou cadavre. C’est consid\u00e9rable. Ils s’affichent comme des citoyens dans la soci\u00e9t\u00e9. Ils donnent un visage \u00e0 la question des crimes racistes et du refus de la citoyennet\u00e9 \u00e0 certaines cat\u00e9gories<\/b>. C’est un grand \u00e9v\u00e8nement. Qui n’a pas \u00e0 faire l’objet d’une loi m\u00e9morielle mais qui doit s’inscrire dans notre m\u00e9moire collective.\u00a0 Mais surtout donner lieu \u00e0 des politiques publiques qui r\u00e9pondent \u00e0 ces demandes. Et qui doivent \u00eatre capable de constater aujourd’hui que ces sujets sont encore \u00e0 vif, b\u00e9ants parce qu\u2019on n\u2019a pas su apporter des r\u00e9ponses durables. <\/b><\/p>\n

\u00ab\u00a0Manifestement, on a assez largement rat\u00e9 ce rendez-vous\u00a0\u00bb<\/h2>\n

Il y a eu des r\u00e9ponses, notamment la carte de s\u00e9jour de 10 ans<\/a>, qui est directement une conqu\u00eate de cette marche. M\u00eame s\u2019il se trouve que ce n’\u00e9tait pas une des grandes revendications de la marche. Je crois profond\u00e9ment que ces jeunes se posaient comme citoyens de la soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise, dont la vie est ici. Il y a avait des \u00e9trangers dans les banlieues, il y en a encore. La r\u00e9ponse \u00e9vidente pour les pouvoirs publics a \u00e9t\u00e9 la carte de s\u00e9jour de 10 ans. Mais la revendication \u00e9tait une revendication de citoyennet\u00e9. Les pouvoirs publics doivent aujourd’hui s’interroger si la citoyennet\u00e9 s’exerce de fa\u00e7on pleine et enti\u00e8re dans la soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise. Notamment lorsque on affiche des diff\u00e9rences visibles. Les derni\u00e8res semaines nous ont rappel\u00e9 que ce n’est pas gagn\u00e9. (NDLR\u00a0: La \u2018Une\u2019 de minute, l\u2019enfant avec la banane, etc.)<\/a><\/p>\n

Vous parliez vous m\u00eame pour la c\u00e9l\u00e9bration de la marche d’un \u00e9chec relatif. Est-ce qu\u2019on n\u2019a pas rat\u00e9 quelque chose pour ces 30 ans au niveau national ? N’a-t-il pas manqu\u00e9 une parole publique forte ?<\/strong><\/p>\n

Je suis absolument persuad\u00e9e de \u00e7a et je le regrette profond\u00e9ment. J’ai personnellement, d\u00e8s le mois de mai, commenc\u00e9 \u00e0 recevoir au minist\u00e8re de la Justice des associations d’anciens organisateurs de la Marche. Je voulais savoir si des choses s’organisaient \u00e0 l’\u00e9chelle nationale.<\/p>\n

Est-ce qu’il y avait l’ambition \u00e0 la fois de redonner une existence en grande vitalit\u00e9 de ce qu’a repr\u00e9sent\u00e9 ce grand \u00e9v\u00e8nement politique et social\u00a0? Est-ce qu\u2019une parole pouvait monter et s’adresser \u00e0 l’ensemble de la soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise\u00a0? C’\u00e9tait ma qu\u00eate, qui a dur\u00e9 plus de quatre mois. J’ai rencontr\u00e9 des associations et des personnalit\u00e9s, d’anciens organisateurs, marcheurs, marcheuses. J’en ai rencontr\u00e9 plus d’une quarantaine et je me suis rendue compte qu’il y avait assez peu de chances.
\nNous aurions d\u00fb avoir un grand rendez-vous<\/p>\n

Il y a une responsabilit\u00e9 publique. D’ailleurs, elle a essay\u00e9 d’\u00eatre entam\u00e9e. Le ministre de la ville (NDLR\u00a0: Fran\u00e7ois Lamy) a lui aussi re\u00e7u les associations et essay\u00e9 d’organiser des \u00e9v\u00e8nements \u00e0 caract\u00e8re national. Manifestement, on a assez largement rat\u00e9 ce rendez-vous<\/b>. Je le dis avec nostalgie et un peu de tristesse. La soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise a des entailles. Il y a des choses \u00e0 raccommoder, \u00e0 recoudre. Il y a des mots, des concepts \u00e0 refaire vivre, des mots \u00e0 prononcer, des choses \u00e0 construire ensemble. \u00c7a ne peut pas se faire par des associations dans des territoires d\u00e9limit\u00e9s. Nous aurions d\u00fb avoir un grand rendez-vous.<\/p>\n

J’ai quand m\u00eame d\u00e9couvert des choses \u00e9tonnantes y compris par des personnes qui ont particip\u00e9 \u00e0 la Marche. Certains disent que c’est du pass\u00e9 et que les jeunes ne savent pas que \u00e7a a exist\u00e9. Oui ils ne savent pas que \u00e7a a exist\u00e9. Mais si on n\u2019apprend pas ce qui a exist\u00e9, on ne peut pas se d\u00e9finir ni s’inscrire dans une filiation. C’est \u00e0 dire\u00a0: \u00ab\u00a0Moi, je suis h\u00e9ritier de luttes sociales, de luttes \u00e9mancipatrices de l’individu.\u00a0\u00bb Il faut arriver \u00e0 s’inscrire dans des lignes et que l’histoire soit enseign\u00e9e.<\/p>\n

Le fait que des jeunes de 25 ans aujourd’hui n’aient aucune id\u00e9e de ce qu’a repr\u00e9sent\u00e9 cette marche ne me para\u00eet pas \u00eatre une raison suffisante. Sinon je ne me serais pas int\u00e9ress\u00e9e \u00e0 l’histoire des lumi\u00e8res, de l’esclavage, de l’\u00e9mancipation des colonies des Am\u00e9riques, \u00e0 l’histoire europ\u00e9enne, aux conceptions religieuses qui ont provoqu\u00e9 des guerres. Il nous faut donc transmettre l’histoire et la rendre intelligible. C’est \u00e0 dire expliquer ce qu’enseignent les \u00e9v\u00e8nements et pas seulement se rem\u00e9morer. Donc je regrette effectivement. Ce n’est pas tout \u00e0 fait perdu. Il reste encore quelques jours (au 1er d\u00e9cembre, jour de l\u2019ITW, il restait donc un mois jusqu’au 31 d\u00e9cembre). Je n’ai pas vu venir cet \u00e9v\u00e8nement national et je pense qu’il aurait \u00e9t\u00e9 salutaire \u00e0 l’ensemble de la soci\u00e9t\u00e9<\/b>.<\/p>\n

<\/strong><\/p>\n

\u00ab On n\u2019a pas \u00e0 tol\u00e9rer qui que ce soit qui mette en p\u00e9ril le pacte r\u00e9publicain et le contrat social\u00a0\u00bb<\/h2>\n


\nUne question un peu plus personnelle, tout au long de votre engagement politique, avez-vous d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 victime d’attaques racistes ou se sont-elles accentu\u00e9es depuis votre nomination au minist\u00e8re de la justice ?<\/strong><\/p>\n

Oui, elles se sont incontestablement accentu\u00e9es. Elles sont devenues plus violentes, plus d\u00e9complex\u00e9es. C’est un mot (Ndlr\u00a0: d\u00e9complex\u00e9) qu’ils utilisent mais qui ne fait pas partie de mon vocabulaire. Manifestement, il y a des gens qui s’autorisent plus facilement. Et pas seulement des citoyens enferm\u00e9s dans des choses qui les font p\u00e9rir. Le racisme, l’antis\u00e9mitisme, la x\u00e9nophobie et le rejet de l’autre font d\u00e9p\u00e9rir l’esprit, le c\u0153ur et l’\u00e2me.<\/b> Des gens s’enfoncent comme \u00e7a dans des esp\u00e8ces de putr\u00e9factions.<\/p>\n

Ce qui me para\u00eet plus grave, ce sont les paroles politiques. Oui, il y a une plus grande violence, de l’arrogance, du m\u00e9pris, une plus grande violence au grand jour.<\/p>\n

\"Christiane
Photo par parti socialiste flickr (CC BY-NC-ND 2.0)<\/figcaption><\/figure>\n

Incontestablement, \u00e7a s’est acc\u00e9l\u00e9r\u00e9. C’est pour \u00e7a que c’est un indicateur extr\u00eamement important, ind\u00e9pendamment de ma personne et de ce que je peux ressentir. Mes premi\u00e8res paroles ont \u00e9t\u00e9 : \u00ab\u00a0Il nous faut rappeler que le racisme n’est pas une opinion.<\/b> C’est un d\u00e9lit.<\/b> Et surtout, cela touche des millions de personnes, des personnes vuln\u00e9rables.\u00a0\u00bb C’est ce qui me para\u00eet important. Le fait qu’on s’autorise depuis un an et demi \u00e0 le dire plus ouvertement \u00e0 la radio, la t\u00e9l\u00e9 et sur la place publique est un indicateur que la violence du rejet de l’autre s’accentue et que les gens se d\u00e9barrassent de toute obligation de la loi, des r\u00e8gles et de la d\u00e9cence. Ils se d\u00e9barrassent de tout. On ne doit pas laisser passer \u00e7a.<\/p>\n

Pour ma part, je vais continuer \u00e0 faire tout ce qu’il faut pour faire barrage \u00e0 ces pratiques. Que les gens chez eux se d\u00e9foulent devant leur miroir, qu’ils crient dans leur cour, qu’ils fassent ce qu’ils veulent. S’ils sont travaill\u00e9s par une incapacit\u00e9 structurelle et psychologique \u00e0 admettre l’existence et la pr\u00e9sence de l’autre, qu’ils se d\u00e9foulent en priv\u00e9. Pas en public. Si on les laisse s’autoriser en public, c’est dans l’espace public qu’on met en danger les enfants, les jeunes et toute personne qui pr\u00e9sente une diff\u00e9rence. Il n’y a aucune tol\u00e9rance \u00e0 avoir.<\/p>\n

Quand je demande que l’on aide les gens \u00e0 porter plainte je veux effectivement qu’on soit capable de prendre la mesure de ces actes. Mais il faut leur apporter des r\u00e9ponses. Et les r\u00e9ponses sont multiples : la r\u00e9ponse p\u00e9nale, la r\u00e9ponse en mati\u00e8re de politique publique. C\u2019est \u00e0 dire que la parole publique autoris\u00e9e puisse dire la l\u00e9gitimit\u00e9 de la pr\u00e9sence des personnes qui ont des diff\u00e9rences apparentes. Et que personne n’a le droit de les rejeter. C’est vraiment l’enjeu du lien social, du pacte r\u00e9publicain, du contrat social. On n’a pas \u00e0 tol\u00e9rer dans cette soci\u00e9t\u00e9 qui que ce soit qui se permette de mettre en p\u00e9ril le pacte r\u00e9publicain et le contrat social<\/b>.<\/p>\n

 <\/p>\n

Vous pouvez consulter l\u2019Interview <\/b><\/p>\n

En vid\u00e9os<\/a><\/b> sur Kaina TV<\/a> (et aussi l\u00e0<\/a>)<\/p>\n

En audio<\/b> sur le site de Radio HDR de Rouen<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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