{"id":30601,"date":"2022-08-20T12:37:18","date_gmt":"2022-08-20T10:37:18","guid":{"rendered":"http:\/\/lyonbondyblog.fr\/LBB\/?p=30601"},"modified":"2022-08-20T12:53:14","modified_gmt":"2022-08-20T10:53:14","slug":"chronique-judiciaire-il-est-impossible-de-plaider-la-legitime-defense","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lyonbondyblog.fr\/LBB\/chronique-judiciaire-il-est-impossible-de-plaider-la-legitime-defense\/","title":{"rendered":"Chronique judiciaire : \u00ab\u00a0Il est impossible de plaider la l\u00e9gitime d\u00e9fense\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"\n

Si un domaine ne prend jamais de vacances c’est bien la justice. Ce vendredi 19 ao\u00fbt, plusieurs proc\u00e9dures en comparution imm\u00e9diate ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9es au tribunal judicaire<\/a> de Lyon. La r\u00e9daction du Lyon Bondy Blog \u00e9tait pr\u00e9sente et a s\u00e9lectionn\u00e9 diff\u00e9rentes affaires qui ont retenu son attention. <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Un homme poignardant son semblable, aveugl\u00e9 par la fureur. Ce ressort hautement dramatique constituait la trame d\u2019une comparution imm\u00e9diate au Tribunal correctionnel de Lyon ce vendredi 19 ao\u00fbt. Une simple entreprise de livraison vaudaise en \u00e9tait le th\u00e9\u00e2tre : le mardi 12 juillet dernier, un employ\u00e9 pourtant d\u00e9crit comme \u00ab poli<\/em> \u00bb voire \u00ab exemplaire<\/em> \u00bb par ses coll\u00e8gues a port\u00e9 sept coups de couteaux \u00e0 son patron. Comment comprendre cette explosion de col\u00e8re l\u2019ayant men\u00e9 \u00e0 commettre l\u2019irr\u00e9parable ? \u00c9vacuant la th\u00e8se de l\u2019acteur sociopathe, son avocat a soutenu qu\u2019\u00ab il ne portait pas de masque en se rendant chaque jour au travail<\/em> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab C\u2019\u00e9tait une folie pure de ma part. En aucune mani\u00e8re je n\u2019ai voulu le tuer, j\u2019ai perdu le contr\u00f4le de moi-m\u00eame <\/em>\u00bb<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

C\u2019est un homme menott\u00e9, l\u2019\u00e9chine l\u00e9g\u00e8rement courb\u00e9e, qui s\u2019avance dans le box des accus\u00e9s. Mathieu*, 36 ans, originaire de Rillieux-La-Pape, aurait poignard\u00e9 \u00e0 sept reprises dans le dos et sur les flancs son responsable avec un couteau de travail. Ce dernier souffre de larges plaies qui lui ont valu 15 jours d\u2019interdiction totale de travail (ITT). Le pr\u00e9venu reconna\u00eet les faits. Il avance que son sup\u00e9rieur, tandis qu\u2019ils se trouvaient \u00e0 l\u2019arri\u00e8re d\u2019un camion de livraison, l\u2019aurait saisi \u00e0 la nuque puis assen\u00e9 un coup de poing \u00e0 l\u2019arcade. Alors que son employeur mesure 2m12 et p\u00e8se 104kg, il se serait senti \u00ab\u00a0d\u00e9pass\u00e9<\/em>\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Je ne savais pas comment m\u2019en sortir<\/em>\u00a0\u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9. \u00ab\u00a0C\u2019\u00e9tait une folie pure de ma part. En aucune mani\u00e8re je n\u2019ai voulu le tuer, j\u2019ai perdu le contr\u00f4le de moi-m\u00eame <\/em>\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Pour expliquer son geste, il \u00e9voque des paroles insultantes prof\u00e9r\u00e9es \u00e0 son \u00e9gard et des remarques \u00e0 r\u00e9p\u00e9tition non justifi\u00e9es : \u00ab\u00a0Cela faisait un an qu\u2019il m\u2019appelait \u00ab\u00a0branlette\u00a0\u00bb. Le matin m\u00eame, il m\u2019avait chauff\u00e9, il m\u2019a demand\u00e9 de me bouger et il m\u2019a dit \u00ab\u00a0tu vas pas commencer \u00e0 me casser les couilles\u00a0\u00bb.<\/em> L\u2019avocat du responsable logistique certifie que les accusations d\u2019harc\u00e8lement port\u00e9es \u00e0 son encontre ne s\u2019appuient sur aucune pi\u00e8ce tangible du dossier. Son client nie d\u2019ailleurs avoir frapp\u00e9 Mathieu dans le camion. Les t\u00e9moins, alert\u00e9s par les cris, ont seulement vu l\u2019employ\u00e9 poursuivant son sup\u00e9rieur dans la cour de l\u2019entreprise, couteau \u00e0 la main.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Quand il bascule dans un tel \u00e9tat de fureur, rien ne l\u2019arr\u00eate. Pourtant, sa compr\u00e9hension est enti\u00e8re \u00bb<\/em><\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La procureure de la R\u00e9publique s\u2019est beaucoup appuy\u00e9e sur les ant\u00e9c\u00e9dents et l\u2019expertise psychologique de l\u2019accus\u00e9 pour requ\u00e9rir la peine s\u00e9v\u00e8re de 5 ans de prison, dont un sursis probatoire de 2 ans. Elle souhaite son maintien en d\u00e9tention. \u00ab Sa m\u00e8re \u00e9voque des crises de col\u00e8re. Il est en incapacit\u00e9 de faire voir ses \u00e9motions et n\u2019est pas en mesure de s\u2019opposer, jusqu\u2019\u00e0 la fureur. C\u2019est pour cela qu\u2019on le qualifie de \u00ab faux calme \u00bb. Quand il bascule dans un tel \u00e9tat, rien ne l\u2019arr\u00eate. Pourtant, il ne souffre pas d\u2019un manque de discernement, sa compr\u00e9hension est enti\u00e8re. Il essaie de se convaincre que quelque chose justifie son comportement, mais m\u00eame lui voit que c\u2019est disproportionn\u00e9. Il est impossible de plaider la l\u00e9gitime d\u00e9fense \u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Elle a rappel\u00e9 que l\u2019employ\u00e9 a fait preuve d\u2019une r\u00e9cidive l\u00e9gale puisqu\u2019il avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 en 2020 \u00e0 500 euros d\u2019amende pour avoir agress\u00e9 physiquement un coll\u00e8gue de travail.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab C\u2019est une utopie de croire qu\u2019en prison, on se soigne \u00bb<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Je regrette, j\u2019ai fait du mal \u00e0 \u00e9norm\u00e9ment de monde, je vais me soigner pour plus que \u00e7a arrive<\/em>\u00a0\u00bb, a sanglot\u00e9 Mathieu. C\u2019est sur ce point qu\u2019insiste son avocat pour r\u00e9duire la peine de prison encourue, qu\u2019il juge \u00ab\u00a0trop lourde<\/em>\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0injuste<\/em>\u00a0\u00bb\u00a0: \u00ab\u00a0Il ne pr\u00e9sente pas un \u00e9tat dangereux. Il est r\u00e9adaptable, il a un sentiment de culpabilit\u00e9 vis-\u00e0-vis des faits, il est m\u00fbr pour les soins. C\u2019est une utopie de croire qu\u2019en d\u00e9tention, on se soigne<\/em>.\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019une des lignes importantes de sa plaidoirie consistait \u00e0 contenir le jugement aux faits \u00e9tablis\u00a0: \u00ab Nous n\u2019avons pas une boule de cristal. Vous transformez le proc\u00e8s en tentative de meurtre, or, la question a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 tranch\u00e9e en l\u2019envoyant en comparution imm\u00e9diate. Il est seulement responsable du r\u00e9sultat et pas de l\u2019intention. Le pronostic vital de son responsable n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 engag\u00e9. Non, il n\u2019a pas cru mourir\u00a0<\/em>\u00bb. Cependant, l\u2019avocat n\u2019est pas parvenu \u00e0 \u00f4ter une question cruciale de la t\u00eate des juges\u00a0: que ce serait-il pass\u00e9 si Mathieu n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 par la voix de ses coll\u00e8gues alors qu\u2019il poursuivait la victime, couteau \u00e0 la main ? Peut-\u00eatre un proc\u00e8s aux assises\u2026 La relativisation des faits reste alors partielle et la peine prononc\u00e9e sera certainement lourde.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Je n\u2019ai pas vu que c\u2019\u00e9tait une femme {\u2026} Je n\u2019ai pas vu que c\u2019\u00e9tait une vieille \u00bb<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Une dame d\u2019une quarantaine d\u2019ann\u00e9es plut\u00f4t petite, marqu\u00e9e par la vie, rentre dans la salle d\u2019audience. Calme au premier abord, elle semble perdue dans le box des accus\u00e9s. Les faits qui lui sont reproch\u00e9s sont graves : multiples agressions sur personnes vuln\u00e9rables et refus de se soumettre \u00e0 diff\u00e9rentes analyses d\u2019authentification.<\/p>\n\n\n\n

Tout commence le 19 juin dernier quand deux femmes, une personne \u00e2g\u00e9e et une plus jeune, sont agress\u00e9es physiquement par l\u2019accus\u00e9e, qui, en pleine gare Part-Dieu, leur ass\u00e8ne plusieurs gifles et griffures sans raison apparente. Trois jours plus tard, le 21 juin, la pr\u00e9venue va s\u2019en prendre \u00e0 une femme de 81 ans, cours Vitton. La s\u00e9niore sera pouss\u00e9e dans le dos, manquant de tomber violemment au sol. Elle sera rattrap\u00e9e in extremis par un passant. Quelques minutes plus tard, la quarantenaire sera interpell\u00e9e par un \u00e9quipage de la police municipale. Enfin, le 22 juin, elle refusera de se soumettre \u00e0 un pr\u00e9l\u00e8vement biologique ainsi que \u00e0 la prise de ses empreintes digitales, bien que ces informations \u00e9taient n\u00e9cessaires \u00e0 son identification sur d\u2019autres faits. Situation aggravante, l\u2019incrimin\u00e9e \u00e9tait sous l\u2019effet de l\u2019alcool au moment des multiples agressions.<\/p>\n\n\n\n

En d\u00e9tention provisoire depuis le 22 juin dernier, la m\u00e8re de cinq enfants reconnait les accusations, mais d\u00e9ment avoir pu griffer les victimes, \u00ab je n\u2019ai pas pu les griffer, je n\u2019ai pas d\u2019ongles \u00bb. <\/em>Elle poursuit, \u00ab je n\u2019ai pas vu que c\u2019\u00e9tait des femmes {\u2026} Je n\u2019ai m\u00eame pas vu que c\u2019\u00e9tait une vieille {\u2026} Je ne m\u2019en prends pas aux vieux <\/em>\u00bb, apr\u00e8s ces explications, la juge la reprend \u00e0 plusieurs reprises sur son langage, lui reprochant l\u2019utilisation du terme \u00ab vieille \u00bb qui \u00ab n\u2019est pas respectueux<\/em> \u00bb. Interrog\u00e9e sur ses actes, la pr\u00e9venue affirme avoir agit sous l\u2019effet de l\u2019alcool et n\u2019aurait pas voulu commettre ces crimes. Amen\u00e9e \u00e0 s\u2019expliquer, par la pr\u00e9sidente, sur son rapport \u00e0 l\u2019alcool, l\u2019accus\u00e9e explique boire quotidiennement pour \u00ab occuper ses journ\u00e9es <\/em>\u00bb. Une consommation excessive coupl\u00e9e \u00e0 plusieurs probl\u00e8mes psychologiques comme le soulignent deux expertises qui concluent \u00e0 une alt\u00e9ration du discernement et des troubles du comportement. Ces deux rapports m\u00e9dicaux soulignent \u00e9galement l\u2019importance d\u2019un suivi m\u00e9dical, voire d\u2019un internement forc\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Pour conclure, la pr\u00e9venue sanglote et exprime ses regrets ainsi que ses excuses envers les victimes. De belles paroles qui n\u2019ont pas su convaincre la procureure qui estime que son empathie ne serait pas \u00ab v\u00e9ritable<\/em> \u00bb. La magistrate requiert 18 mois d\u2019emprisonnement dont 6 avec sursis, \u00e0 cela s\u2019ajoute les demandes de la partie civile qui estime les frais de d\u00e9dommagement \u00e0 hauteur de 2916e. Une peine trop forte pour la d\u00e9fense, qui joue sur la sant\u00e9 mentale et psychologique de sa cliente. Son avocat estime qu\u2019un suivi psychologique serait plus ad\u00e9quat. Le verdict sera rendu prochainement.  <\/p>\n\n\n\n

Nuit de noce et contr\u00f4le judiciaire : un mix compliqu\u00e9<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Salim* est n\u00e9 en 1998 \u00e0 Vaulx-en-Velin, si aujourd\u2019hui il se pr\u00e9sente devant la cour, ce n\u2019est pas pour \u00eatre jug\u00e9, mais pour demander une r\u00e9vision de son contr\u00f4le judiciaire. En 2021, il avait \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 aux c\u00f4t\u00e9s de plusieurs autres pr\u00e9venus pour des faits de d\u00e9tention, transport et vente de stup\u00e9fiant. Un contr\u00f4le judiciaire avait alors \u00e9t\u00e9 mis en place, l\u2019obligeant \u00e0 rester chez lui entre 21h et 6h et \u00e0 se pr\u00e9senter une fois par semaine au commissariat de Meyzieu. Si le pr\u00e9venu souhaite adapter sa peine, c\u2019est pour pouvoir partir en voyage de noce avec sa compagne qu\u2019il a \u00e9pous\u00e9 au d\u00e9but de l\u2019\u00e9t\u00e9. Une demande particuli\u00e8re, mais totalement possible. En effet, l\u2019accus\u00e9 a d\u00e9j\u00e0 b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019un am\u00e9nagement pour se rendre \u00e0 Duba\u00ef avec des amis. Un \u00e9l\u00e9ment soulign\u00e9 par son avocate qui rappelle que la confiance lui a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e par le pass\u00e9, alors pourquoi ne pas r\u00e9it\u00e9rer, interroge la d\u00e9fense.<\/p>\n\n\n\n

Exprimant sa r\u00e9ticence vis-\u00e0-vis de cet am\u00e9nagement, la procureure rappelle que le \u00ab\u00a0laxisme de la justice<\/em>\u00a0\u00bb revient r\u00e9guli\u00e8rement dans le d\u00e9bat public. Pour la procureure, le pr\u00e9venu pourrait profiter de son voyage pour prendre la fuite. Une peur insens\u00e9e pour Salim, \u00ab\u00a0Je ne compte pas fuir. J\u2019ai toute ma famille en France, toute ma vie, je ne vais pas fuir\u2026 De plus, la Gr\u00e8ce c\u2019est en Europe\u2026\u00a0<\/em>\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

*Les pr\u00e9noms ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s <\/span><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Aurore Ployer \/ L\u00e9o Ballery<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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