{"id":29051,"date":"2022-05-17T17:33:00","date_gmt":"2022-05-17T15:33:00","guid":{"rendered":"http:\/\/lyonbondyblog.fr\/LBB\/?p=29051"},"modified":"2022-05-20T16:43:25","modified_gmt":"2022-05-20T14:43:25","slug":"petit-guide-des-elections-legislatives-1-quel-est-le-role-dun-depute","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lyonbondyblog.fr\/LBB\/petit-guide-des-elections-legislatives-1-quel-est-le-role-dun-depute\/","title":{"rendered":"Petit guide des \u00e9lections l\u00e9gislatives #1\u00a0: Quel est le r\u00f4le d\u2019un d\u00e9put\u00e9\u00a0?"},"content":{"rendered":"\n

Pour tous ceux qui se demandent pourquoi il est important de voter le 12 et le 19 juin prochains, il est urgent de consulter ce petit guide des \u00e9lections l\u00e9gislatives concoct\u00e9 par le Lyon Bondy Blog. Au menu du jour, le r\u00f4le d\u2019un d\u00e9put\u00e9.<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les \u00e9lections l\u00e9gislatives sont l\u2019occasion d\u2019\u00e9lire les 577 d\u00e9put\u00e9s qui si\u00e8geront \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale.<\/strong> <\/a>Elle forme avec le S\u00e9nat<\/strong><\/a> le pouvoir l\u00e9gislatif, dont la mission est de faire la loi et de contr\u00f4ler le gouvernement. Le r\u00f4le d\u2019un d\u00e9put\u00e9 est donc au c\u0153ur de la d\u00e9mocratie : \u00e9lire un parlementaire, c\u2019est choisir qui participera \u00e0 l\u2019\u00e9laboration des lois et qui sera le garde-fou de l\u2019action gouvernementale pendant la dur\u00e9e du quinquennat pr\u00e9sidentiel.<\/p>\n\n\n\n

Un d\u00e9put\u00e9 participe au travail l\u00e9gislatif<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Lors de son mandat national de 5 ans, un d\u00e9put\u00e9<\/a><\/strong> rempli des missions diverses. Lorsqu\u2019un projet de loi est d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale<\/a> <\/strong>par le gouvernement, il peut l\u2019accepter ou le rejeter en votant pour ou contre apr\u00e8s les d\u00e9bats en s\u00e9ance publique<\/a><\/strong>. Il peut \u00e9galement d\u00e9cider d\u2019apporter une modification au texte pour l\u2019am\u00e9liorer : il propose alors un amendement<\/strong> en commission<\/strong><\/a> <\/strong>qui est lui aussi d\u00e9battu \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e. En tant que parlementaire, il peut \u00e9galement faire des propositions de loi<\/strong> <\/a>qui suivent le m\u00eame chemin.<\/p>\n\n\n\n

Attention, le r\u00f4le d\u2019un d\u00e9put\u00e9 ne se r\u00e9sume pas \u00e0 d\u00e9battre et voter en s\u00e9ance publique <\/a>: <\/strong>la majorit\u00e9 du travail l\u00e9gislatif se fait loin des projecteurs. Avant la d\u00e9lib\u00e9ration dans l\u2019h\u00e9micycle, chaque projet de loi (qui \u00e9mane du gouvernement) et proposition de loi (qui \u00e9mane d\u2019un parlementaire), une fois d\u00e9pos\u00e9s et inscrits \u00e0 l\u2019ordre du jour<\/a><\/strong>, sont d\u2019abord examin\u00e9s par une des commissions permanente<\/strong>.<\/a> Il y en a 8 et chaque d\u00e9put\u00e9 appartient obligatoirement \u00e0 l\u2019une d\u2019entre elles : affaires culturelles, affaires \u00e9conomiques, affaires \u00e9trang\u00e8res, affaires sociales, d\u00e9fense, d\u00e9veloppement durable, finances, lois. Elles servent entre autre \u00e0 pr\u00e9parer le d\u00e9bat parlementaire par des auditions<\/a><\/strong>, la lecture de rapports d\u2019informations<\/a><\/strong>\u2026 Leur d\u00e9roul\u00e9 est proche d\u2019une s\u00e9ance publique<\/strong>.<\/a><\/p>\n\n\n\n

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23 octobre 2018 : Photographie panoramique de la XV\u00e8me l\u00e9gislature – M. Richard Ferrand, Pr\u00e9sident de l’Assembl\u00e9e nationale<\/figcaption><\/figure><\/div>\n\n\n\n

Un d\u00e9put\u00e9 contr\u00f4le l\u2019action du gouvernement<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le contr\u00f4le du gouvernement par les d\u00e9put\u00e9s se fait en s\u00e9ance publique comme au sein des diff\u00e9rentes commissions parlementaires.<\/strong> <\/a>Un d\u00e9put\u00e9 peut interroger le gouvernement, examiner son action, voire, s\u2019il est rapporteur sp\u00e9cial au sein de la commission des finances<\/a><\/strong>, contr\u00f4ler l\u2019emploi de l\u2019argent public. Il existe par exemple les commissions d\u2019enqu\u00eate parlementaire.<\/a> <\/strong>Elles peuvent \u00eatre lanc\u00e9es \u00e0 l\u2019initiative d\u2019un ou plusieurs d\u00e9put\u00e9s sur un sujet qu\u2019ils consid\u00e8rent comme n\u00e9cessaire. Leurs conclusions sont susceptibles d\u2019infl\u00e9chir l\u2019action gouvernementale ou d\u2019avoir des cons\u00e9quences judicaires<\/strong>.<\/a><\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s le vote d\u2019une loi, un d\u00e9put\u00e9 peut, avec au moins 59 autres d\u00e9put\u00e9s, saisir le Conseil constitutionnel<\/a> pour qu\u2019il se prononce sur la conformit\u00e9 du texte vot\u00e9 \u00e0 la Constitution<\/strong>. Les d\u00e9put\u00e9s peuvent \u00e9galement \u00eatre \u00e0 l\u2019origine d\u2019une motion de censure <\/a>spontan\u00e9e<\/strong>. Si 58 membres de l\u2019Assembl\u00e9e la signent et que 289 d\u00e9put\u00e9s votent pour, le Premier ministre doit remettre au pr\u00e9sident la d\u00e9mission de son gouvernement. Ce n\u2019est pas arriv\u00e9 depuis 1962.<\/p>\n\n\n\n

Les groupes parlementaires<\/strong>

Une fois \u00e9lu, un d\u00e9put\u00e9 est libre de rejoindre le groupe parlementaire<\/a><\/strong> de son choix. Il s\u2019agit d\u2019un groupe de 15 membres minimum partageant les m\u00eames affinit\u00e9s politiques. Souvent, il se forme en fonction de l\u2019appartenance politique des \u00e9lus, mais il en existe rassemblant des d\u00e9put\u00e9s de partis politiques diff\u00e9rents. La taille du groupe<\/a><\/strong> a son importance puisque les postes de responsabilit\u00e9 (Bureau, bureaux des commissions), les si\u00e8ges en commissions et les temps de parole sont r\u00e9partis \u00e0 la proportionnelle entre les groupes parlementaires. Ce sont les groupes parlementaires qui d\u00e9signent les orateurs intervenant en s\u00e9ance publique et qui affectent les parlementaires dans les commissions permanentes<\/strong>.<\/a> <\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n
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Les d\u00e9put\u00e9s portent les pr\u00e9occupations des citoyens \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Contrairement aux id\u00e9es re\u00e7ues, depuis la R\u00e9volution fran\u00e7aise, les d\u00e9put\u00e9s repr\u00e9sentent la Nation tout enti\u00e8re<\/a><\/strong> et pas uniquement les habitants de leur circonscription. Ils ne sont donc pas \u00e0 proprement parler le porte-parole de leurs \u00e9lecteurs : les d\u00e9put\u00e9s doivent exercer leur travail parlementaire en prenant en compte l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019ensemble de la population.<\/p>\n\n\n\n

N\u00e9anmoins, un d\u00e9put\u00e9 est en contact avec les citoyens de sa circonscription gr\u00e2ce \u00e0 sa permanence, des r\u00e9unions publiques, des visites officielles. Il peut alors se faire l\u2019\u00e9cho des pr\u00e9occupations des habitants dans les circuits de d\u00e9cision nationaux. En effet, il est souvent sollicit\u00e9 par les diff\u00e9rents acteurs de la soci\u00e9t\u00e9s (entreprises, associations, particuliers) et il agit alors comme leur relai aupr\u00e8s des services de l\u2019\u00c9tat. Il ne se substitue par pour autant aux \u00e9lus locaux comme les maires. Alterner entre le travail parlementaire au Palais Bourbon et la r\u00e9ponse aux sollicitations des citoyens n\u2019est pas chose ais\u00e9e. Leur surcharge de travail a \u00e9t\u00e9 d\u00e9nonc\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

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03\/03\/2011 : Salle 6351, salle vide de la commission des Affaires sociales<\/figcaption><\/figure><\/div>\n\n\n\n

Les d\u00e9put\u00e9s sont-ils repr\u00e9sentatifs de la population ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Attention, \u00eatre d\u00e9put\u00e9 n\u2019est pas un m\u00e9tier, aucun dipl\u00f4me ni savoir-faire n\u2019est requis. En revanche, chaque d\u00e9put\u00e9 arrive \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e avec son exp\u00e9rience socio-professionnelle<\/strong>.<\/a> L\u2019Observatoire des In\u00e9galit\u00e9s<\/strong> <\/a>alertait en 2017 sur le fait que l\u2019Assembl\u00e9e nationale \u00ab ne compte presque plus de repr\u00e9sentants des milieux populaires<\/em>. \u00bb. Employ\u00e9s et ouvriers occupaient en 2017 seulement 4,6% des si\u00e8ges tandis qu\u2019ils repr\u00e9sentent la moiti\u00e9 de la population active d\u2019apr\u00e8s l\u2019Institut Diderot<\/strong>. A l\u2019inverse, les cadres et professions intellectuelles sup\u00e9rieures \u00e9taient surrepr\u00e9sent\u00e9s. C\u2019\u00e9tait la cat\u00e9gorie socioprofessionnelle de 76% des d\u00e9put\u00e9s, soit 4 fois plus que leur repr\u00e9sentation dans la population active.<\/p>\n\n\n\n

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En fin de semaine, nous nous int\u00e9resserons au mode de scrutin des l\u00e9gislatives et \u00e0 son lien avec l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle. <\/p>\n\n\n\n

Dernier article ici<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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