{"id":262,"date":"2013-02-20T16:45:41","date_gmt":"2013-02-20T15:45:41","guid":{"rendered":"http:\/\/lyonbondyblog.fr\/LBB\/?p=262"},"modified":"2013-07-03T16:52:43","modified_gmt":"2013-07-03T14:52:43","slug":"prisonption-dinnocence","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lyonbondyblog.fr\/LBB\/prisonption-dinnocence\/","title":{"rendered":"\u00ab Prisonption \u00bb d\u2019innocence"},"content":{"rendered":"

\"prisonption<\/a><\/p>\n

Au stade de la d\u00e9tention, il y a bien souvent une d\u00e9cision judiciaire effective concernant une partie de la population carc\u00e9rale. Il n’est reste pas moins qu’en moyenne, pr\u00e8s du tiers des d\u00e9tenus ne sont pas encore jug\u00e9s.<\/div>\n
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L\u2019une des particularit\u00e9s du syst\u00e8me judiciaire fran\u00e7ais est d\u2019\u00eatre de type inquisitoire. Il s\u2019agit d \u2018un syst\u00e8me o\u00f9 l\u2019aveu pr\u00e9vaut sur toute autre consid\u00e9ration. A d\u00e9faut d\u2019aveu, l\u2019\u00e9tablissement de la preuve est \u00e0 la charge de l\u2019accusation, et le doute doit par cons\u00e9quent, profiter \u00e0 la d\u00e9fense. Pour autant,\u00a0l\u2019article 144<\/a>\u00a0du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale d\u00e9cline 7 cas o\u00f9 la mise en d\u00e9tention provisoire est possible. On peut donc se retrouver dans une proc\u00e9dure, o\u00f9 la mise sous \u00e9crous est imm\u00e9diate, sans pour autant \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 coupable. Un non-sens quand on imagine la difficult\u00e9 \u00e0 se d\u00e9fendre depuis une cellule. Cette situation reste un obstacle majeur s’agissant du droit \u00e0 la d\u00e9fense.<\/p>\n

Dans une proc\u00e9dure en correctionnelle, lorsque la peine encourue exc\u00e8de trois ann\u00e9es, le\u00a0d\u00e9lai de l\u2019instruction<\/a>\u00a0peut aller jusqu\u2019\u00e0 deux ann\u00e9es. Le d\u00e9lai maximum pour une proc\u00e9dure de mise en examen aux assises est la m\u00eame. Des mandats de d\u00e9p\u00f4ts, provisoires, de quatre mois sont renouvelables jusque cinq fois en correctionnelle. Aux assises les mandats sont d\u2019une ann\u00e9e, renouvelables deux fois. Il est donc possible de rester deux ans en prison, sans avoir de date de jugement.<\/p>\n

Petite incision du monde carc\u00e9ral dans le d\u00e9bat, et l’on apprend qu’il est interdit de poss\u00e9der le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale en cellule. Celui-ci n\u2019est alors consultable que lors de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la biblioth\u00e8que, \u00e0 raison d\u2019une heure, une semaine sur deux, selon les \u00e9tablissements. On a beau \u00eatre inspir\u00e9 par le sens de la justice du roi Salomon, encore faut-il avoir une m\u00e9moire photographique. Convenons que la lecture du Vidal ne s’improvise pas, mais tout de m\u00eame.<\/p>\n

Bien s\u00fbr, le droit garantie l\u2019acc\u00e8s des deux parties aux pi\u00e8ces vers\u00e9es au dossier. Les \u00e9l\u00e9ments de l\u2019enqu\u00eate sont bien disponibles au palais de justice, mais seul un avocat peut y acc\u00e9der, et pour peu que l’on ait un d\u00e9fenseur oublieux de son abonnement aux transports en communs…<\/p>\n

La confidentialit\u00e9 des courriers entre un mis en examen et son avocat est \u00e9galement de mise, l\u00e9galement. Il n’est pas rare cependant, pour peu que l\u2019enveloppe soit trop cons\u00e9quente, que le courrier soit ouvert par le personnel p\u00e9nitentiaire. A qui aller se plaindre, dans ce cas puisque ceux-la m\u00eame \u00e0 qui l\u2019on se plaindrait serait ceux qui auraient ouvert le courrier. C’est le roi Ubu en prison…<\/p>\n

Demande de mise en libert\u00e9 provisoire : une proc\u00e9dure \u00e0 rebond qui peut s\u2019\u00e9terniser<\/strong><\/p>\n

L\u2019accus\u00e9 peut toujours interjeter appel de sa mise en d\u00e9tention pr\u00e9ventive. Il peut faire une demande de mise en libert\u00e9 aupr\u00e8s du juge d’instruction, (Art 138 CPP). A celui, donc qui a fait la demande de mise en d\u00e9tention aupr\u00e8s du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention. En cas de refus du juge d’instruction, c’est le procureur qui statut sur la demande de libert\u00e9. Rappelons que le procureur est le premier \u00e0 demander la d\u00e9tention au tout d\u00e9but de la proc\u00e9dure en d\u00e9cidant de poursuivre contre le mis en examen. En cas de refus de libert\u00e9 du procureur, c’est au juge aux libert\u00e9s et de la d\u00e9tention de se saisir de la demande. Soulignons qu’il est celui qui a mis, l\u00e9galement, le d\u00e9tenu en prison. En cas de refus \u00e0 nouveau, la demande passe devant la chambre de l\u2019instruction. Concr\u00e8tement, cela peut prendre d’abord six jours, et encore vingt jours ouvrables. Kafka\u00efen, non ?Toujours prompt \u00e0 faciliter la t\u00e2che de l’innocent, l’administration p\u00e9nitentiaire participe de la demande du prisonnier. Il s\u2019organise alors une extraction judiciaire, depuis la prison jusqu\u2019au palais, \u00e0 chaque demande de mise en libert\u00e9. Cela signifie, une fouille \u00e0 corps au d\u00e9part, une fouille \u00e0 corps \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e, et ce, \u00e0 l\u2019aller comme au retour. Soit un total de quatre fouilles \u00e0 corps \u00e0 minima par extraction. M\u00eame un esprit coquin peut finir par s\u2019en lasser.<\/p>\n

A la discr\u00e9tion du juge<\/strong><\/p>\n

Il en est de m\u00eame lors des audiences en jugement. Si le proc\u00e8s dure trois jours, le mis en examens aura droit \u00e0 douze fouilles \u00e0 corps. Il est \u00e0 noter que dans une proc\u00e9dure aux assises, on ne peut se pr\u00e9senter librement, l\u2019accus\u00e9 doit donc se constituer prisonnier \u00e0 minima, la veille du premier jour d\u2019audience.<\/p>\n

Nous n\u2019aborderons pas la condition du transport, ni celles de l\u2019\u00e9tat des cellules de la plupart des palais de justice fran\u00e7ais.<\/p>\n

L\u2019avocat du mis en examen peut, de son cot\u00e9, d\u00e9poser des demandes d’actes, en vue de v\u00e9rifications, de compl\u00e9ments d\u2019instruction ou d\u2019expertises, sans pouvoir les imposer. En clair, toutes les demandes du d\u00e9fenseur rel\u00e8vent du bon vouloir, ou non, du\u00a0juge instructeur.<\/a><\/p>\n

Si la conviction du juge d’instruction, principalement, tend vers l’accusation du pr\u00e9venu, l’avocat n’est plus pr\u00e9sent qu\u2019afin de veiller \u00e0 ce que la proc\u00e9dure ne souffre pas d\u2019irr\u00e9gularit\u00e9s, sur la forme. D’ailleurs la pr\u00e9sence du d\u00e9fenseur en audition dans le bureau du magistrat instructeur date de 1900, afin essentiellement de s’assurer que les r\u00e9ponses de son client sont bien celles dict\u00e9es au greffe par le juge.<\/p>\n

Enfin, cela ne marque pas les esprits en faveur du pr\u00e9sum\u00e9 innocent, lorsque celui-ci arrive au palais, menott\u00e9, et escort\u00e9 d\u2019agents de la force publique. En vertu de l\u2019adage qu\u2019il n\u2019y a pas de fum\u00e9e sans feu, il ne peut y avoir d\u2019innocent en prison. En somme, un doute initial, chez les policiers ou les gendarmes, puis un soup\u00e7on dans le bureau du juge d’instruction, une suspicion aupr\u00e8s du juge aux libert\u00e9s et de la d\u00e9tention et un brin de conviction du procureur peuvent finir en intime conviction au jugement.<\/p>\n

Coup de bambou \u00e0 la barre<\/strong><\/p>\n

Par ailleurs, il n\u2019est pas inconcevable, apr\u00e8s des mois de d\u00e9tention, que m\u00eame un innocent n\u2019ait plus la fougue \u00e0 se d\u00e9fendre que l\u2019on pourrait attendre. L\u2019usage de camisole chimique, \u00e0 grand renfort de \u00ab prosac \u00bb et de \u00ab subutex \u00bb est tr\u00e8s r\u00e9pandu en prison. Ajout\u00e9 \u00e0 un quotidien l\u00e9nifiant, fait de 22 heures de pr\u00e9sence dans 9 m\u00b2, cela n\u2019aide pas. Il n\u2019est pas rare, non plus, que quelques semaines de prisons suffisent \u00e0 perdre son emploi, et soit source d\u2019un divorce ou d\u2019une s\u00e9paration. Pour peu que le mis en examen dispose du QI d\u2019un enfant, qu\u2019il n\u2019ait ni famille ni ami, et qu\u2019il soit dou\u00e9 de l\u2019\u00e9loquence d\u2019un joueur de football, et sa remise en libert\u00e9 peut \u00eatre remise sine die. Qui plus est, il vaut mieux \u00eatre reconnu innocent en audience, car la justice n\u2019a admis s\u2019\u00eatre tromp\u00e9e de jugement que\u00a0huit fois depuis 1945,\u00a0<\/a>dans des proc\u00e8s en r\u00e9vision.<\/p>\n

Il faut tout de m\u00eame savoir que pr\u00eat de 10% des mises en examens, avec privation de libert\u00e9 ou pas, aboutissent \u00e0 des ordonnances de non-lieu. Le non-lieu n\u2019est pas que le d\u00e9lit n\u2019ait \u00e9t\u00e9 commis, mais qu\u2019il n\u2019y a pas lieu de poursuivre, et encore moins de condamner. La relaxe, ainsi que l\u2019acquittement sont \u00e9nonc\u00e9s lors de la reconnaissance de l\u2019innocence, respectivement en correctionnelle et aux assises. En 2004, environ 600 personnes sont sorties de prison apr\u00e8s avoir b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 soit d\u2019un non-lieu, soit d\u2019une relaxe soit d\u2019un acquittement. En 2003, sur 47370 mises en examen 3902 se\u00a0sont sold\u00e9es par un non-lieu.<\/a><\/p>\n

Sans l’ombre d’un doute, la privation de libert\u00e9 reste la limite de tout syst\u00e8me judiciaire, quand ce n’est pas la peine de mort. Dans mod\u00e8le inquisitoire fran\u00e7ais, il est extr\u00eamement compliqu\u00e9 de se d\u00e9fendre lorsque l\u2019on est innocent, mais incarc\u00e9r\u00e9. Mieux vaut alors, pour sa d\u00e9fense \u00eatre un coupable en libert\u00e9, que d\u2019\u00eatre un innocent en prison.<\/p>\n<\/div>\n

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