{"id":21294,"date":"2020-11-18T18:18:12","date_gmt":"2020-11-18T17:18:12","guid":{"rendered":"http:\/\/lyonbondyblog.fr\/LBB\/?p=21294"},"modified":"2020-11-18T18:27:16","modified_gmt":"2020-11-18T17:27:16","slug":"rassemblement-a-lyon-contre-la-proposition-de-loi-relative-a-la-securite-globale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lyonbondyblog.fr\/LBB\/rassemblement-a-lyon-contre-la-proposition-de-loi-relative-a-la-securite-globale\/","title":{"rendered":"Rassemblement \u00e0 Lyon contre la proposition de loi relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 globale"},"content":{"rendered":"

Ce 17 novembre \u00e0 18h, l\u2019Assembl\u00e9e Nationale examinait en premi\u00e8re lecture la <\/b>proposition de loi relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 globale<\/b><\/a>. Au m\u00eame moment, des milliers de manifestants se rassemblaient devant l\u2019Assembl\u00e9e Nationale et dans toute la France pour s\u2019y opposer. A Lyon, entre 700 et 2500 personnes \u00e9taient r\u00e9unies devant <\/b>l\u2019H\u00f4tel de pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne<\/b><\/a>.<\/b><\/p>\n

\"\"<\/p>\n

Pr\u00e9sent\u00e9e par les d\u00e9put\u00e9s Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot (LREM), la proposition de loi porte notamment sur les conditions d\u2019activit\u00e9 des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, de la police municipale et des agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e. Le gouvernement a engag\u00e9 une proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e le 26 octobre, et le texte devrait \u00eatre vot\u00e9 d\u00e8s le mardi 24 novembre. A noter que la d\u00e9put\u00e9e de la 6<\/span>e<\/span> circonscription du Rh\u00f4ne Anissa Khedher (LREM) a d\u00e9fendu la pertinence de la loi en commission de la d\u00e9fense nationale. <\/span><\/p>\n

Pourtant, de nombreuses voix se sont \u00e9lev\u00e9es ces derni\u00e8res semaines \u00e0 l\u2019instar de la <\/span>D\u00e9fenseure des Droits<\/span><\/a> ou m\u00eame du <\/span>conseil des droits de l\u2019homme de l\u2019ONU<\/span><\/a>, qui estiment que la loi porterait atteinte aux droits \u00e0 la vie priv\u00e9e, \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression et \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019association. A l\u2019occasion du rassemblement lyonnais, de nombreux collectifs (Ligue des Droits de l\u2019Homme, Alternatiba, Gilets Jaunes, Surveillons-les, Association des Victimes des Crimes S\u00e9curitaires…) ont pu revenir sur les motifs de leur opposition au texte. <\/span><\/p>\n

L\u2019article 24 : un danger pour la libert\u00e9 de presse\u2026 et pour la justice ? <\/b><\/p>\n

L\u2019article 24 cristallise les tensions : cette disposition pr\u00e9voit de punir<\/span> \u00ab d\u2019un an d\u2019emprisonnement et de 45 000 euros d\u2019amende le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu\u2019en soit le support, dans le but qu\u2019il soit port\u00e9 atteinte \u00e0 son int\u00e9grit\u00e9 physique ou psychique, l\u2019image du visage ou tout autre \u00e9l\u00e9ment d\u2019identification d\u2019un fonctionnaire de la police nationale ou d\u2019un militaire de la gendarmerie nationale lorsqu\u2019il agit dans le cadre d\u2019une op\u00e9ration de police<\/span><\/i> (…) \u00bb. <\/span><\/p>\n

Selon <\/span>la Ligue des Droits de l\u2019Homme et le Syndicat National des Journalistes<\/span><\/a>, cet article a en r\u00e9alit\u00e9 pour objectif de restreindre la libert\u00e9 de presse, en permettant aux forces de l\u2019ordre <\/span>\u00ab d\u2019interpeller tout journaliste qui filme et est soup\u00e7onn\u00e9 de diffuser en direct une op\u00e9ration de police \u00bb. <\/span><\/i>Pour <\/span>la Quadrature du Net<\/span><\/a>, association de lutte contre la censure et la surveillance, cette disposition pose en effet un probl\u00e8me pour les \u00ab live streams \u00bb en manifestation. \u201c<\/span>G\u00e9rald Darmanin parle de flouter les \u00e9l\u00e9ments d\u2019identification des policiers sur les images film\u00e9es, c\u2019est-\u00e0-dire les RIO et les visages. Dans ce cas, c\u2019est mat\u00e9riellement impossible donc on coupe la possibilit\u00e9 aux personnes de documenter les manifestations de cette fa\u00e7on<\/span><\/i>\u201d.<\/span>  [efn_note]<\/span>L\u2019entretien, r\u00e9alis\u00e9 conjointement avec le <\/span>Bondy Blog<\/span><\/i>, est disponible dans son enti\u00e8ret\u00e9 sur son <\/span>site<\/span><\/a>[\/efn_note]<\/span><\/p>\n

Pr\u00e9sente sur place, l\u2019association des victimes de violences polici\u00e8res craint \u00e9galement que cette d\u00e9cision entrave les enqu\u00eates. Dans un <\/span>rapport<\/span><\/a> consacr\u00e9 aux plaintes contre la police en manifestation, le <\/span>Comit\u00e9 de liaison contre les violences polici\u00e8res<\/span><\/a> souligne ainsi l\u2019importance de la diffusion des images pour ouvrir une enqu\u00eate : sur les 16 enqu\u00eates \u00e9tudi\u00e9es, plus du tiers ont ainsi \u00e9t\u00e9 ouvertes suite \u00e0 une m\u00e9diatisation des faits, tandis que les images permettaient aux enqu\u00eateurs d\u2019identifier le ou les auteurs des blessures (comme dans le <\/span>cas d\u2019Arthur<\/span><\/a> par exemple, qui avait perdu neuf dents en marge des manifestations du 10 d\u00e9cembre 2019).<\/span><\/p>\n

Pierre Tholly, secr\u00e9taire du syndicat policier Alliance (qui r\u00e9clamait de longue date le floutage des policiers) en Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, est pourtant formel. \u201c<\/span>On pourra toujours filmer les policiers, ce n\u2019est pas la question ! On demande juste qu\u2019on ne puisse plus reconna\u00eetre le visage d\u2019un flic sur les r\u00e9seaux, parce qu\u2019on sait qu\u2019il est tr\u00e8s facile de reconna\u00eetre quelqu\u2019un sur une photo. Apr\u00e8s, qu’on se serve d’une vid\u00e9o en mati\u00e8re p\u00e9nale, pour identifier un policier qui aurait un comportement inadapt\u00e9, on n\u2019a jamais dit qu’on souhaitait que \u00e7a n’existe plus !\u201d<\/span><\/i> Pour Lionel Perrin, du Comit\u00e9 de liaison, cet argument ne tient pas. \u201c<\/span>S\u2019il y a vraiment un probl\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 qui vient fonder cette demande des syndicats, on attend toujours que le gouvernement nous dise quels sont les risques que la loi entend prot\u00e9ger. Quels sont les cas de policiers qui auraient \u00e9t\u00e9 pris \u00e0 partie apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s sur les r\u00e9seaux sociaux ? On nous dit qu\u2019il faut prot\u00e9ger l\u2019anonymat des policiers, mais en pratique ils sont d\u00e9j\u00e0 cagoul\u00e9s sans avoir le droit de l\u2019\u00eatre, ils ne portent pas leur num\u00e9ro d\u2019identification… Que reste-t-il \u00e0 cacher ? Il faut<\/span><\/i> remettre les choses dans leur contexte, car les bless\u00e9s se trouvent du c\u00f4t\u00e9 des manifestants, et pas de la police !<\/span><\/i>\u201d.  <\/span><\/p>\n

Un cinqui\u00e8me des victimes recens\u00e9es par le Comit\u00e9 \u00e9taient par ailleurs<\/span> \u201cen train de prendre des images de la police, ou venaient de le faire\u201d<\/span><\/i>. Un signe selon Lionel Perrin que les personnes filmant la police sont d\u00e9j\u00e0 des cibles prioritaires. Il craint ainsi que cette disposition l\u00e9gislative dissuade ceux qui souhaiteraient capter des images de la police. Un avis partag\u00e9 par la Quadrature du Net : \u201c<\/span>Avec cet article, on va redonner aux policiers un argument juridique qui pourra \u00eatre utilis\u00e9 \u00e0 mauvais escient sur le terrain<\/span><\/i>.\u201d<\/span><\/p>\n

\"\"<\/p>\n

Des nouvelles technologies pour les forces de l\u2019ordre en manifestation<\/b><\/p>\n

Au del\u00e0 de l\u2019article 24, la proposition de loi \u00e9largit les moyens techniques disponibles pour les forces de l\u2019ordre. L\u2019article 22 pr\u00e9voit notamment d\u2019autoriser l\u2019utilisation de drones dans le cadre de la surveillance des manifestations. D\u00e9j\u00e0 existante, la pratique prendrait un caract\u00e8re l\u00e9gal, au grand dam des opposants \u00e0 la loi comme la Quadrature du Net : \u201c<\/span>On coupe compl\u00e8tement le lien qui peut encore exister entre le policier qui est face \u00e0 un manifestant et qui voit un visage. Cette vision a\u00e9rienne ne voit plus les visages, elle n\u2019envisage la manifestation que comme un flux<\/span><\/i>.\u201d Avec la crainte que cette \u201c<\/span>vision haute et lointaine<\/span><\/i>\u201d s\u2019av\u00e8re propice \u00e0 des ordres \u201c<\/span>d\u00e9connect\u00e9s des consid\u00e9rations humaines les plus \u00e9l\u00e9mentaires<\/span><\/i>\u201d, comme d\u00e9taill\u00e9 dans un article publi\u00e9 fin octobre <\/span>sur le site de l\u2019association<\/span><\/a>. <\/span><\/p>\n

De son c\u00f4t\u00e9, l\u2019article 21 \u00e9largit aussi l\u2019utilisation des cam\u00e9ras-pi\u00e9tons que portent les forces de l\u2019ordre depuis quatre ans. Jusque l\u00e0 interdites d\u2019acc\u00e8s aux agents et exploitables seulement apr\u00e8s leur captation, les s\u00e9quences enregistr\u00e9es pourront d\u00e9sormais \u00eatre transmises en temps r\u00e9el. Une mani\u00e8re, selon la Quadrature, de favoriser \u201c<\/span>l\u2019analyse automatis\u00e9e et en temps r\u00e9el des images<\/span><\/i>\u201d. De l\u00e0, cette technologie permettrait par exemple de \u201c<\/span>choisir un visage de manifestant, et d\u00e9cider de le suivre tout au long d\u2019une manifestation<\/span><\/i>\u201d. Une possibilit\u00e9 qui menacerait le droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019association et de r\u00e9union pacifique : \u201c<\/span>On peut imaginer un syst\u00e8me o\u00f9 \u00e0 l\u2019entr\u00e9e d\u2019une manifestation, un policier filme un visage, qui est reconnu, identifi\u00e9 par exemple en tant que militant, et \u00e0 qui on va essayer d\u2019emp\u00eacher le plus possible l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la manifestation<\/span><\/i>.\u201d L\u2019association a d\u2019ailleurs appel\u00e9 les citoyens oppos\u00e9s \u00e0 cette proposition de loi \u00e0 <\/span>joindre directement les d\u00e9put\u00e9s<\/span><\/a> pour exprimer leurs inqui\u00e9tudes.<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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