{"id":1338,"date":"2013-01-17T12:33:10","date_gmt":"2013-01-17T11:33:10","guid":{"rendered":"http:\/\/lyonbondyblog.fr\/LBB\/?p=1338"},"modified":"2013-12-22T23:03:04","modified_gmt":"2013-12-22T22:03:04","slug":"je-ne-sais-pas-ce-qui-ma-pris","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lyonbondyblog.fr\/LBB\/je-ne-sais-pas-ce-qui-ma-pris\/","title":{"rendered":"\u00ab Je ne sais pas ce qui m&rsquo;a pris \u00bb"},"content":{"rendered":"<p><strong>TGI de Lyon, 14\u00e8me chambre, comparutions imm\u00e9diates.<\/strong><\/p>\n<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"600\" height=\"350\" class=\"aligncenter size-full wp-image-5454\" alt=\"France_Lyon_Palais_Justice_1\" src=\"https:\/\/lyonbondyblog.fr\/LBB\/wp-content\/uploads\/2013\/12\/France_Lyon_Palais_Justice_1.jpg\" srcset=\"https:\/\/lyonbondyblog.fr\/LBB\/wp-content\/uploads\/2013\/12\/France_Lyon_Palais_Justice_1.jpg 600w, https:\/\/lyonbondyblog.fr\/LBB\/wp-content\/uploads\/2013\/12\/France_Lyon_Palais_Justice_1-300x175.jpg 300w\" sizes=\"auto, (max-width: 600px) 100vw, 600px\" \/>Jos\u00e9* comparait pour vol de scooter, refus d&rsquo;obtemp\u00e9rer et violence. Circonstances aggravantes, il s\u2019agit d\u2019une r\u00e9cidive l\u00e9gale en 2007. La cours \u00e9voque \u00e9galement des violences sur un fonctionnaire de l\u2019\u00c9tat avec arme, en l\u2019occurrence le scooter vol\u00e9. A cela s&rsquo;ajoute la conduite d&rsquo;un v\u00e9hicule sans permis, ni casque. Apr\u00e8s ce bref \u00e9nonc\u00e9 des faits, le pr\u00e9sident demande \u00e0 l&rsquo;accus\u00e9 s&rsquo;il souhaite \u00eatre jug\u00e9 aujourd&rsquo;hui. \u00ab\u00a0<em>Oui<\/em>, r\u00e9pond son avocate. \u2013 <em>Je veux que ce soit lui qui le dise\u00a0!\u00a0\u00bb <\/em>Quelques secondes passent<em>. \u00ab\u00a0Je vous trouve bien silencieux\u00a0\u00bb<\/em>, encha\u00eene le magistrat. Le pr\u00e9venu fait signe de la t\u00eate. Il reconna\u00eet les faits.<\/p>\n<p><em>\u00ab\u00a0Les faits sont d&rsquo;une grande simplicit\u00e9<\/em>, poursuit le juge. <em>Vous volez un scooter avec les cl\u00e9s dessus. Deuxi\u00e8me infraction\u00a0: vous vous promenez sans casque. Des motards vous prennent en chasse, vous ne vous arr\u00eatez pas. Vous br\u00fblez deux feux rouges. Les policiers vous rattrapent facilement et tentent de vous arr\u00eater en mettant leurs deux roues en opposition<\/em>.\u00a0<em>\u00bb<\/em> Jos\u00e9 heurte alors un des v\u00e9hicules volontairement. Le juge ajoute\u00a0: <em>\u00ab\u00a0Vous avez renvers\u00e9 le motard d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment, j&rsquo;insiste l\u00e0-dessus\u00a0\u00bb. <\/em>Trois jours d&rsquo;Interruption Totale de Travail (ITT) lui ont \u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaires<em>. \u00ab\u00a0Vous remontez sur le scooter, repris en chasse par le second motard qui vous rattrape. Puis la fuite \u00e0 pieds<\/em>. Jos\u00e9 est ensuite arr\u00eat\u00e9. <em>C&rsquo;est comme cela que \u00e7a s&rsquo;est pass\u00e9\u00a0? \u00a0\u2013 Oui, <\/em>r\u00e9pond Jos\u00e9<em>. \u2013 Pourquoi\u00a0? \u2013 Je n\u2019avais pas pris conscience. \u2013 C&rsquo;est tout\u00a0?<\/em>, s&rsquo;\u00e9tonne le magistrat. L&rsquo;accus\u00e9 marmonne. <em>Que dites-vous\u00a0?\u00a0\u2013\u00a0 [Toujours pas de r\u00e9ponse]<\/em> <em>\u00bb<\/em>. Le magistrat reste circonspect. <em>\u00ab\u00a0Le plus grave arrive, pourquoi avoir percut\u00e9 le motard\u00a0? \u2013 Ca c&rsquo;est pass\u00e9 vite, <\/em>r\u00e9pond Jos\u00e9<em>\u2013 Apparemment vous savez piloter, c&rsquo;\u00e9tait plus simple de l&rsquo;\u00e9viter\u00a0!\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n<p><strong><em>\u00ab\u00a0J\u2019ai \u00e9t\u00e9 dangereux\u00a0\u00bb<\/em><\/strong><\/p>\n<p>Le policier percut\u00e9 se pr\u00e9sente \u00e0 la barre. <em>\u00ab\u00a0Il a fonc\u00e9 devant moi alors qu&rsquo;il avait la place pour passer. Je d\u00e9pose plainte contre l&rsquo;accus\u00e9\u00a0\u00bb<\/em>. Son t\u00e9moignage confirme l&rsquo;\u00e9nonc\u00e9 des faits pr\u00e9c\u00e9dents\u00a0; de m\u00eame que le r\u00e9cit d&rsquo;un autre t\u00e9moin, qui a affirm\u00e9 ces dires par t\u00e9l\u00e9phone.<\/p>\n<p>Le pr\u00e9sident insiste\u00a0: <em>\u00ab\u00a0Vous n&rsquo;avez pas d&rsquo;autres explications\u00a0? \u2013 Ca c&rsquo;est pass\u00e9 vite. Le policier a raison, il a raison. \u2013 Rendez-vous compte que vous prenez des risques inconsid\u00e9r\u00e9s pour vous et pour les autres\u00a0!\u00a0\u00bb, <\/em>poursuit le magistrat. Le pr\u00e9venu ne peut qu\u2019acquiescer.<\/p>\n<p>L&rsquo;avocat de la partie civile entre bri\u00e8vement en sc\u00e8ne\u00a0: <em>\u00ab\u00a0Tout a \u00e9t\u00e9 dit. Ce monsieur est un danger\u00a0\u00bb<\/em>. Puis vient le tour du procureur\u00a0: <em>\u00ab\u00a0Il reconna\u00eet les faits. J&rsquo;ai du mal \u00e0 voir sa position. \u2013 J&rsquo;ai \u00e9t\u00e9 dangereux\u00a0\u00bb<\/em>, se justifie le pr\u00e9venu qui encha\u00eene sur la percussion du motard\u00a0: <em>\u00ab\u00a0Je vous jure que je n\u2019ai pas fait expr\u00e8s.\u00a0\u00bb <\/em>On entend tr\u00e8s mal les propos de l\u2019accus\u00e9, qui articule \u00e0 peine<em>.<\/em> <em>\u00ab\u00a0On va avoir besoin d&rsquo;un interpr\u00e8te\u00a0!\u00a0\u00bb<\/em>, s\u2019exasp\u00e8re le pr\u00e9sident.<br \/>\nJos\u00e9 est man\u0153uvre en int\u00e9rim depuis dix ans. Il est c\u00e9libataire et vit encore chez ses parents, \u00e0 qui il reverse 500 euros par mois pour le loyer. <em>\u00ab\u00a0Je suis honn\u00eate\u00a0\u00bb<\/em>, atteste-t-il. Le pr\u00e9sident ne bronche pas et lui fait remarquer un d\u00e9faut de paiement concernant dix titres de transport. <em>\u00ab\u00a0Quelque chose \u00e0 ajouter\u00a0? \u2013 Je m&rsquo;excuse. \u2013 Ouais, c&rsquo;est le service minimum\u00a0\u00bb, <\/em>rumine le pr\u00e9sident.<\/p>\n<p>L&rsquo;avocat de la partie civile met en exergue la \u00ab\u00a0<em>maestria<\/em>\u00a0\u00bb dont a fait preuve l&rsquo;accus\u00e9 pendant la poursuite. Ce dernier continue de fixer le sol, comme groggy. L&rsquo;avocat demande une condamnation de 1 500 \u20ac pour le propri\u00e9taire du scooter, et un peu plus de 3 500 \u20ac pour le policier suite aux trois jours d&rsquo;ITT et aux dommages psychologiques. Il d\u00e9nonce les conditions de travail des agents de police\u00a0: <em>\u00ab\u00a0Ce n&rsquo;est pas un m\u00e9tier facile. Contre des gens comme \u00e7a, on peut s&rsquo;attendre au pire\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n<p>Le procureur encha\u00eene\u00a0: <em>\u00ab\u00a0On est toujours insatisfait quand la r\u00e9ponse donn\u00e9e par le pr\u00e9venu est\u00a0: \u2018Je ne sais pas ce qui m&rsquo;a pris\u2019. Il avait le choix de ne pas voler la moto, m\u00eame si la tentation est grande (\u2026) il avait le choix de mettre le casque, (\u2026) le choix de ne pas s&rsquo;enfuir, (\u2026) le choix de ne pas percuter le policier<\/em>. [Il marque un temps]<em>. Il l&rsquo;a fait. C&rsquo;est trop facile de dire\u00a0: \u2018Je ne sais pas ce qui m&rsquo;a pris\u2019. Ce n&rsquo;est pas un discours entendable\u00a0!\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n<p>La peine plancher peut \u00eatre encourue. \u00ab\u00a0<em>Aucune raison de l\u2019exon\u00e9rer\u00a0<\/em>\u00bb, poursuit le Minist\u00e8re public. Il demande 24 mois de prison, dont 12 avec sursis et mise \u00e0 l&rsquo;\u00e9preuve sous mandat de d\u00e9p\u00f4t, avec l&rsquo;obligation de travailler et de rembourser le co\u00fbt des dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n<p><strong>Peu de peines alternatives en comparutions imm\u00e9diates<\/strong><\/p>\n<p>L&rsquo;avocate de la d\u00e9fense rebondit sur l&rsquo;argumentaire du proc\u2019\u00a0: <em>\u00ab\u00a0On a toujours le choix. Le probl\u00e8me, ce sont les mauvais choix qu&rsquo;on fait\u00a0\u00bb.<\/em> Elle ajoute que son client n&rsquo;est par ailleurs pas responsable du malaise de tous les policiers. Sur les faits, il n&rsquo;a pas volontairement renvers\u00e9 la moto. <em>\u00ab\u00a0Ca a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s vite. Ce n&rsquo;est pas une explication suffisante, mais c&rsquo;est le cas.\u00a0\u00bb<\/em> En outre, il n&rsquo;a que trois mentions dans son casier judiciaire, il n&rsquo;a <em>\u00ab\u00a0pas le parcours d&rsquo;un d\u00e9linquant habitu\u00e9 des tribunaux\u00a0\u00bb<\/em>. Ces faits ne sont pas <em>\u00ab\u00a0embl\u00e9matiques de sa personnalit\u00e9\u00a0\u00bb.<\/em> Enfin, elle demande une plus juste proportion des dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n<p>Le juge demande une derni\u00e8re fois \u00e0 Jos\u00e9 s&rsquo;il a quelque chose \u00e0 rajouter\u00a0: <em>\u00ab\u00a0Je m&rsquo;excuse, <\/em>dit-il une derni\u00e8re fois.<em>\u2013<\/em><em> Bien.\u00a0\u00bb<\/em>, conclut le pr\u00e9sident. Celui-ci sort pour d\u00e9lib\u00e9rer avec ces assesseurs. Et trente minutes plus tard, Jos\u00e9 est jug\u00e9 coupable de d\u00e9linquance routi\u00e8re tr\u00e8s dangereuse. Il \u00e9cope de 24 mois de prison (en r\u00e9cidive l\u00e9gale), dont 8 fermes en mandat de d\u00e9p\u00f4t. Il retourne donc en prison. Le juge r\u00e9sume\u00a0: <em>\u00ab\u00a0Pendant deux ans, vous aurez 16 mois (ferme) au dessus de la t\u00eate\u00a0\u00bb<\/em>, avec l&rsquo;obligation de reprendre une activit\u00e9 et de r\u00e9parer le pr\u00e9judice, qui sera chiffr\u00e9 dans deux mois lors du renvoi de l&rsquo;affaire au civil.<\/p>\n<p>Au suivant<\/p>\n<p>* Nom g\u00e9n\u00e9r\u00e9 automatiquement<br \/>\n<strong>La comparution imm\u00e9diate est une proc\u00e9dure qui juge une personne rapidement apr\u00e8s la garde \u00e0 vue. Les observations et \u00e9tudes statistiques sur cette pratique judiciaire laissent appara\u00eetre son caract\u00e8re exp\u00e9ditif &#8211; environ 30 minutes pour juger une affaire. En outre, la population concern\u00e9e fait face \u00e0 une pr\u00e9carit\u00e9 toujours plus grande, et les peines de prison ferme y sont plus importantes qu\u2019ailleurs. Le Lyon Bondy Blog estime important de mettre en valeur ces mesures discriminatoires qui visent les \u00ab sans \u00bb (sans papiers, sans domicile, sans travail).<\/strong><\/p>\n<!-- AddThis Advanced Settings generic via filter on the_content --><!-- AddThis Share Buttons generic via filter on the_content -->","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>TGI de Lyon, 14\u00e8me chambre, comparutions imm\u00e9diates. Jos\u00e9* comparait pour vol de scooter, refus d&rsquo;obtemp\u00e9rer et violence. 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